Article R4624-23. L'examen de reprise a pour objet:
1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste;
2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié;
3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise. Modèle de lettre : Notification au salarié du transfert de son contrat de travail. Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié. Mais il existe aussi une procédure de préreprise:
Article R4624-20. En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
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Article R4624-21. Au cours de l'examen de préreprise, le médecin peut recommander:
1° Des aménagements et adaptations du poste de travail;
2° Des préconisations de reclassement;
3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. Le Courrier - L'essentiel autrement. A cet effet, il s'appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.
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