Documents Gratuits: Motivation Intérêt Centralisation De La Trésorerie. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 11 Janvier 2013 • 4 207 Mots (17 Pages) • 1 358 Vues
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Les motivations et les intérêts de la Trésorerie de Groupe
I. La Notion de trésorerie de groupe
1) Définition de trésorerie de groupe ou le cash pooling
2) La convention de trésorerie de groupe
II. Motivations d'une gestion de trésorerie centralisée
1) Renforcement de la capacité financière
2) Implication des filiales dans une gestion développée des disponibilités
3) Enjeux de la trésorerie de groupe
III. Les fonctions de la trésorerie centrale
1) Les fonctions de négociation bancaire
2) Les fonctions d'organisation bancaire
3) La fonction de gestion quotidienne et prévisionnelle
4) La fonction de contrôle et de signal d'alarme
5) Le choix des partenaires bancaires
IV. Mécanismes du cash pooling
1) La compensation monétaire intra-groupe ou netting
2) La gestion des tickets d'agios par fusion d'échelle d'intérêts
3) La gestion du risque de change
MOTIVATIONS ET INTERÊTS DE LA TRESORERIE DE GROUPE
La volonté d'optimiser les flux de trésorerie du groupe est à l'origine de la naissance de cette gestion centralisée des fonds.
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Avantages de la convention de trésorerie
Elle permet aux entreprises de bénéficier d'une gestion financière centralisée, de sorte que les liquidités du groupe augmentent et les coûts de financement externe diminuent
Elle permet à la société d'avoir une vision globale de la trésorerie disponible, optimisant ainsi le contrôle des actifs disponibles
Elle facilite l'obtention de financement externe.
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Un des avantages de créer une holding est de pouvoir réaliser des transactions financières d'une entité à l'autre, en fonction des besoins: financer un investissement, lancer le nouveau produit d'une filiale, augmenter le capital d'une des sociétés en vue d'un emprunt… Dans tous les cas, il faut savoir que ces transactions intra-groupe prennent la forme d'un prêt. Mais si elles optimisent la gestion financière, elles peuvent faire l'objet d'insécurité en matière juridique et fiscale. Il convient donc de les cadrer parce que l'on appelle une convention de trésorerie. Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie: définition
La convention de trésorerie – aussi appelée convention d'omnium – est un contrat qui formalise les flux financiers intra-groupe et, de fait, assure la liaison de la trésorerie entre les différentes sociétés. Dans une convention de trésorerie type, les entités du groupe font passer tous les flux par une seule et même société appelée « pivot ». Il s'agit généralement de la société holding.
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La bonne gestion de la planification financière de l'entreprise et la préparation d'une convention de trésorerie qui contienne les clauses nécessaires permettront de réduire et d'éliminer ces risques et inconvénients. Voir Infographie
Si vous avez besoin de rédiger une convention de trésorerie ou souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet
Cet article ne relève pas du conseil juridique Rosario Rodríguez Diplômée en Droit avec un Master d'Accès à la profession d'Avocat, Rosario Rodríguez est spécialisée dans le droit commercial, le droit des sociétés et la constitution de sociétés en Espagne. Langues de travail: français, espagnol et anglais. Envoyez votre consultation à Contactez Maître Rodríguez
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Rosario Rodríguez
Rosario Rodríguez 2021-04-19 08:00:46 2021-07-21 10:02:28 Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie?
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19/04/2021 / dans Droit des sociétés / La convention de trésorerie n'est pas officiellement réglementée par le droit espagnol. Elle présente des points communs avec la convention de compte courant, le contrat de prêt et le contrat de commission commerciale. Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie? La convention de trésorerie est un système qui facilite la gestion des mouvements de trésorerie, en particulier dans le cas des groupes d'entreprises qui sont établis dans différents pays. En vertu de cette convention, l'une des sociétés du groupe (société gestionnaire ou société pivot) gère un compte courant bancaire centralisé (compte pivot ou centralisateur) sur lequel sont régulièrement (en général, chaque jour) versés les soldes actifs et passifs des comptes courants bancaires (secondaires) des différentes sociétés qui composent le groupe. Ainsi, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique, ce qui permet d'optimiser la position globale du groupe grâce à un solde unique pour chacune des banques avec lesquelles il opère.
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Mais ce contrat a d'autres avantages, plus particulièrement en matière juridique et fiscale. En effet, par son formalisme, la convention de trésorerie encadre littéralement chaque flux financier intra-groupe:
Elle évite qu'une opération soit qualifiée de distribution irrégulière de bénéfice. Elle évite qu'une opération tombe sous le coup d'un abus de biens sociaux. Elle limite le risque de confusion des patrimoines en cas de cessation de paiement de l'une des entités. En fait, la convention de trésorerie est la garantie d'écarter la responsabilité délictuelle des dirigeants, quelle que soit la situation rencontrée. Attention, le caractère normal d'une opération sera toujours évalué, selon les montants et les taux d'intérêt pratiqués, et ce malgré la présence d'une convention de trésorerie. Le formalisme de la convention de trésorerie
La convention de trésorerie jouit de la liberté contractuelle.
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