A compter du 1er janvier 2013, le certificat de bonne santé sera obligatoire pour toute cession d'un chat par un non-professionnel. Le certificat de bonne santé relatif à la cession d'un chat est délivré par un vétérinaire aux vues, d'une part des informations portées à sa connaissance et d'autre part d'un examen du chat. Exportation d'animaux - DAAF de La Réunion. Les informations devant être mentionnées sur le certificat de bonne santé sont: l'identité et l'adresse du cédant, le numéro d'identification de l'animal et le document justifiant de cette identification, la date et le lieu de naissance de l'animal, aux dires du cédant, le cas échéant, le numéro de passeport européen pour animal de compagnie, les dates des vaccinations réalisées. Le vétérinaire procède à l'examen du chat et retranscrit sur le certificat de bonne santé, le résultat de l'examen. Il mentionne également la date et le lieu d'examen du chat, appose son cachet et sa signature. Pour en savoir plus: Qui est concerné? Toute personne non-professionnelle qui cède un chat.
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Ce Document Sera Demandé Lors De La Souscription À Une Assurance Santé. Se trouve dans un état physique et psychique qui lui permet d'exercer la profession de: Informations sur le certificat vétérinaire ici réf. Attestation de cession du chien.
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Ces conditions s'ajoutent à celles requises à l'importation depuis un pays tiers
voyager dans l'UE avec son animal
conditions sanitaires requises pour circuler dans l'Union européenne avec son animal y compris depuis la Réunion. Passeport européen des chiens et chats
références réglementaires Directive n°92/65 du 13 juillet 1992: conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux... AniVetVoyage - FORMALITES PAR PAYS. Réglement n°998/2003: conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie Règlement n°599/2004 du 30 mars 2004: modèle
harmonisé de certificat et de compte rendu d'inspection liés aux échanges intracommunautaires d'animaux et de produits d'origine animale. Règlement n°1/2005 du 22 décembre 2004: protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Décision n°2003/803 du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets. Code rural, notamment les articles L.
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Une pièce d'identité vous sera réclamée à l'entrée de la concession portuaire.
Voyager hors de France avec un animal de compagnie - Mes Démarches
Autorisation et dérogation
Mis à jour le 09/07/2020
Afin de voyager hors de France avec son animal de compagnie, il importe de respecter certaines règles, qui peuvent varier suivant l'animal et le pays de destination. POUR QUI
Toute personne qui souhaite sortir de France en compagnie de:
chiens, chats, furets, rongeurs et lapins domestiques, oiseaux (toutes espèces sauf volaille), reptiles, amphibiens, poissons tropicaux décoratifs, invertébrés –sauf abeilles et crustacés-; et qui ne sont pas destinés à la vente ou au don. 29 Tiny Certificat De Bonne Santé Chien Pdf Photo 4K - fr.bleumoonproductions. COMMENT
Au sein de l'UE
Les États de l'UE partagent la même réglementation pour les mouvements des chiens, des chats et des furets. Cette réglementation s'appuie, notamment, sur la délivrance d'un nouveau passeport européen: sécurisé, infalsifiable, il indique clairement si le vaccin contre la rage est valide. Les passeports délivrés avant le 29 décembre 2014 restent valides, il n'est pas nécessaire d'en changer pour le moment.
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Les résultats sont en progression de 9% selon les notaires par rapport à la même période de ces 10 dernières années (32 900 ventes en moyenne) et quasiment équivalents à ce que l'on observait pour la période haute. Le cœur de l'agglomération a été encore plus dynamique (+36% à Paris et +33% en Petite Couronne) que la Grande Couronne (+22%). Chasseur d’appartement Versailles - Mon Chasseur Immo. On observe cependant une moindre progression, lorsque l'on compare janvier 2016 à janvier 2015 (+11%) et surtout un recul de 8% par rapport à un mois de janvier moyen de ces 10 dernières années. Il est naturellement prématuré de tirer des conclusions de ce mouvement ponctuel qui ne contrarie pas la bonne tenue globale des ventes. LE MARCHE IMMOBILIER A VERSAILLES
Le marché immobilier de Versailles doit faire face à une demande en logement accru en corrélation notamment avec son image de renom et son statut de ville universitaire. Par conséquent, les prix moyens au mètre carré dans l'immobilier neuf atteignent en moyenne les 4 676 euros*.
La ville attire donc une population de cadres, de professions intellectuelles et d' employés. Grâce à ses équipements et à son tissu associatif très dense, Versailles propose une large offre d'activités sportives: football, rugby, handball, volley, basket, tennis, équitation, natation, arts martiaux, escrime, escalade, gymnastique…
Par ailleurs, l'offre culturelle est assurée par plusieurs espaces culturels, un théâtre, un conservatoire de musique, une école des beaux-arts, 9 bibliothèques et plusieurs musées. Chasseur d appartement versailles de. Enfin, sur les 2 618 hectares occupés par la commune de Versailles, 1 275 hectares sont consacrés à la nature: espaces verts, forêts domaniales et parcs fleuris font de la ville l'une des plus vertes d'Île-de-France. Laissez-vous guider par votre chasseur immobilier à Versailles
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Le plus ancien quartier de Versailles est situé à quelques mètres du château. On y trouve le carré des antiquaires, l 'église Notre-Dame et les rues les plus commerçantes de la commune. Saint-Louis
Le quartier Saint-Louis est construit en lieu et place de l'ancien village de Versailles.