Greg
JPAL #6
15-05-2009 14:20:58
Citation de greg k Bonjour Greg Donc tous les véhicules qui ne font pas de pub sont en infraction? :sm23: notez dans la réponse ministérielle: Citation ce qui signifie que la pub ne doit pas être totalement opaque. J'ai vu récemment des pubs peintes sur véhicule qui ne sont pas totalement opaques. je pense que celles-ci sont acceptées. Conseil: faire faire ces prestations à un spécialiste et qu'il vous garantisse la conformité à la réglementation. JPAL
greg k #7
15-05-2009 14:25:45
Citation de JPAL Bonjour, Pas forcément, le texte dit en particulier un obscurcissementça va. Citroën DS4 et la rumeur des vitres arrière : on a le fin mot de l'histoire !. Mais il ne dit pas qu'il est interdit que les vitres soient complètement opaques pour autant... Juste que cela ne doit pas gêner la visibilité vers l'arrière. D'ailleurs il y a bien des VL sans vitres arrières... Greg
JPAL #8
15-05-2009 14:35:39
Bonsoir Les VL sans vitre arrière sont conformes à leur certificat d'immatriculation. Je ne suis pas certain que des véhicules avec des vitres rendues opaques le soient.
Les Vitres Arrières Videos
alors que dans la video, tu peux poser ton coude ou allonger ton bras, t'es moins renfermé! sérieusement, regarder l'A3 ou la golf, mais c'est pire qu'une cage derrière A part des enfants je vois personne tenir à l'arrière d'un coupé Rigole en lagamos coupé qui peut contenir 4 adulte dans un confort tout a fait correct Pareil dans la 406 et vu la place ils risquent pas de se sentir renfermé Je fais 1m98, je tiens déjà à peine dans le 406 coupé, jamais monté dans un lagamos
Victime de harcèlement en ligne: comment réagir?
Articles L 2333-17 à L 2333-20 du Code général des collectivités territoriales. Cordialement
JPAL #16
19-05-2009 14:20:12
Bonjour L'article L2333-17 du CGCT n'existe pas (plus? ) on trouve par contre: Citation de CGCT Citation de code de l'environnement Je ne suis donc pas certain du caractère taxable de la publicité sur véhicules. Si vous trouvez des références plus précises, cela m'intéresse. JPAL
Dernière modification par JPAL (19-05-2009 14:21:13)
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. Les vitres arrières en. (Alain)
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