Les obligations des émetteurs en matière de communication
Les obligations d'information qui
incombent aux émetteurs sont prévues tout au long de la vie des valeurs
mobilières émises. Les textes légaux et réglementaires précisent la nature de
l'information financière ainsi que les obligations liées à sa diffusion. Ils
fixent les règles déontologiques permettant d'éviter les conflits d'intérêts et
d'assurer le respect des principes d'équité, de transparence, d'intégrité du
marché, et de primauté de l'intérêt du client. Ces textes encadrent la communication financière au Maroc
selon son origine et sa logique, à savoir:
L'information occasionnelle: fournie par l'émetteur à l'occasion des opérations financières;
L'information périodique:
concerne en priorité la publication des comptes (annuel et semestriel). Elle
revêt un caractère récurrent;
L'information permanente ou
importante: porte sur les événements importants marquant la situation de
l'émetteur et pouvant avoir une incidence significative sur le cours des titres
en bourse ou sur le patrimoine des détenteurs de titres.
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Communiqué
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) rappelle aux sociétés faisant appel public à l'épargne leurs obligations légales et réglementaires en matière de communication financière, ainsi que des recommandations pour y répondre au mieux dans le contexte actuel. Publication d'informations importantes:
Les obligations des émetteurs en matière de publication d'informations importantes sont fixées par les dispositions de l'article 15 de la loi n°44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, ainsi que celles des articles 2. 19 à 2. 27 de la circulaire de l'AMMC n° 03/19 relative aux opérations et informations financières. En application des dispositions législatives et réglementaires précitées, les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu'ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.
La Communication Financière Au Maroc Sous Le
Ce sont des informations pertinentes lisibles et claires. Du fait qu'elles sont publiées sur le site internet, et classées par type d'information dans une rubrique dédiée a l'information des investisseurs, elles sont donc accessibles par les petits porteurs. Ces derniers devraient également améliorer progressivement leur culture financière afin qu'ils puissent utiliser et évaluer correctement toutes ces données», déclare Laila El Andaloussi
Pour Anass Radi, «les émetteurs ont la liberté de personnaliser leur communication en fonction de l'investisseur ciblé, puisque l'AMMC n'a pas limité la liste à cinq indicateurs. Les sociétés ont le libre arbitre d'ajouter d'autres indicateurs jugés pertinents. A condition de fournir une définition claire de ces derniers (formules de calcul), et d'avoir une permanence des méthodes (veiller à publier ces indicateurs lors des prochaines publications)».
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Omar Amine rappelle également le saut en avant au niveau de la gouvernance avec l'arrivée des administrateurs indépendants. Mais les entreprises devaient gérer la crise, les contraintes liées à la continuité de l'exploitation, à la liquidité ou encore la nouvelle demande pour celles qui opèrent dans des secteurs importants durant la questions de communication financière s'en sont forcément retrouvées reléguées au deuxième plan. Le flux d'informations lié à la pandémie a également caché certaines bonnes publications 2019, passées inaperçues. P arallèlement, la Covid-19 a provoqué une baisse historique de la Bourse fin mars, ce qui a secoué la confiance des investisseurs. Omar Amine fait remarquer que certains dirigeants ont bien pu gérer la crise, tout en rassurant leurs actionnaires et parties prenantes, malgré les difficultés. Mais il fait aussi remarquer que certains émetteurs étaient dans l'incapacité de communiquer des informations trimestrielles fiables, ce qui doit les pousser à s'interroger sur leurs process.
Le rapport financier annuel doit comprendre l'exhaustivité des éléments suivants:
Les comptes annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, comprenant l'ensemble des états de synthèse, y compris l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC) ou l'ensemble des notes annexes.
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