Le certificat de naissance peut être obtenu pour des dates antérieures à 1900, ou des personnes centenaires. L'acte de naissance est un document légal qui, comme son nom l'indique, atteste la naissance d'une personne. Exigé pour certaines démarches administratives, le certificat de naissance peut être délivré sous trois formes. La copie intégrale, les extraits avec ou sans filiation impliquent différentes utilisations. Quelle que soit leur forme, les extraits d'actes de naissance de plus de 100 ans sont soumis à un régime particulier. Comment trouver un acte de naissance édité avant 1900? Les actes de naissance ayant été inscrits au registre d'État Civil avant 1900 dépendent des archives publiques. Cette dépendance suppose plusieurs particularités et notamment sur la communication et la délivrance des actes de naissance de plus de 100 ans. Archives publiques: se procurer un acte de naissance de plus de 100 ans La libre communicabilité des actes de naissance de plus de 100 ans est régie par l' article L.
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Pour les éditions, vous choisissez une notice ou un ensemble de notices pour réaliser un livret. Vous pouvez choisir aussi d'éditer les notices dont une catégorie spécifique est remplie comme la rubrique "Avancement des recherches". Voir notre exemple de notice et exportée au format PDF. Visualisez ces notices dans les documents
Les notices peuvent aussi être intégrées dans les documents que vous réalisez: fiches de personnes, livrets et listes. Vous réalisez un livret familial sur les Descieux de Remiremont. Associez à ce livret, les notices sur le nom Descieux et sur la commune de Remiremont. Le document obtenu sera plus riche, plus instructif et plus ludique pour vos correspondants. Affichez l'image symbole de la notice dans les arbres
A chaque notice, vous pourrez associer une image symbole comme un blason, une carte, un drapeau, une photo… Ces illustrations pourront apparaître dans les arbres. Réalisez un arbre avec les blasons associés aux noms de famille ou indiquez les origines géographiques de chaque personne en associant les armoiries de leur commune de naissance.
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Vous devrez donc prouver votre filiation avec le livret de famille ou un acte de naissance par exemple pour obtenir la copie de l'acte. Par contre, tout le monde est autorisé à demander un acte de naissance sans filiation, mais c'est bien sûr la copie intégrale qui nous intéressera le plus pour avoir le maximum de renseignements. Où faire la demande? La demande est à faire à la mairie du lieu de naissance. 2) Les actes de décès
Que contient un acte de décès? L'acte de décès indique certaines informations concernant le défunt:
-la date, l'heure et le lieu de son décès,
-ses prénoms, nom,
-sa date et son lieu de naissance,
-sa profession et son domicile. Et il indique par ailleurs:
-les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
-les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
-les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt. Pour les actes de décès, c'est plus simple: tout le monde peut en faire la demande.
Si la personne décédée est française et est décédée en France, la demande est à faire à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. 3) Les actes de mariage
Que contient un acte de mariage? La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations:
-sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
-des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
-et les mentions marginales lorsqu'elles existent: mention du divorce. Vous pouvez demander une copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes:
-l'un des deux époux
Concernant l 'extrait sans filiation, comme pour l'acte de naissance, toute personne peut en faire la demande. La demande doit être faite à la mairie du lieu du mariage. Les demandes d'actes d'état civil ne devraient plus avoir de secret pour vous … Si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à me poser des questions pour que je complète l'article! Si vous avez aimé l'article:
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