Il s'agit de deux rapports distincts. Le premier a pour objectif de faire le bilan de l'année écoulée et de préparer les activités futures; le second a pour but de présenter les finances de l'association et de préparer un bilan prévisionnel pour l'année à venir. Plus précisément, le rapport financier est une synthèse de tous les documents comptables de l'association. Il permet de rendre compte des finances de l'association auprès de ses membres et des bénévoles. Non obligatoire (sauf exceptions et dispositions statutaires particulières), il est néanmoins recommandé. Comment rédiger un rapport d'activité? Il n'existe pas de règles ni de formalisme particulier concernant la rédaction d'un rapport d'activité d'association. Celui-ci doit néanmoins être clair, structuré et synthétique. L'objectif, ne l'oubliez pas, est de se montrer le plus transparent possible. Le rapport d'activité doit aussi être accessible à tous: il est donc important de le rédiger en ce sens. Pour être aussi exhaustif et compréhensible que possible, il peut être accompagné de tableaux, de graphiques et de schémas.
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Très bien alors! Ce que je propose, c'est de quantifier tout cela de manière un peu systématique et de le considérer d'une année sur l'autre comme un ensemble que les dirigeants se seront appliqués à faire prospérer. Cette approche alternative pour le rapport d'activités repose sur deux exigences méthodologiques: la quantification des éléments présentés et la mise en scène de la réalité quotidienne du fonctionnement associatif. C'est en fait beaucoup plus simple qu'il n'y paraît. Quantification
A propos des 4 actifs listés ci-dessus, il s'agit de donner des éléments chiffrés, de quantifier les choses. Pourquoi? Parce que seule une approche quantitative permet de tracer des évolutions dans le temps et de porter un jugement objectif sur le devenir de l'association. Vous trouverez sur ce blog différents articles à propos de la valorisation du bénévolat.
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S'il est possible de s'aider d'un modèle, il est important de personnaliser autant que possible le rapport d'activité pour que celui-ci corresponde aux valeurs et à l'objet social de l'association. A retenir:
Le rapport d'activité d'association est un compte-rendu qui fait le point sur la gestion passée, présente et future de l'association. La loi se montre souple quant à son utilisation: non obligatoire sauf exceptions, il reste néanmoins recommandé dans une optique de transparence envers les parties prenantes de l'association. Le rapport d'activité ne doit pas être confondu avec le rapport financier. L'un a pour objectif de faire un bilan de l'année passée et de présenter les grandes orientations futures, tandis que l'autre vise à rendre compte des finances de l'association. Aucune règle de forme ou de fond n'existe quant à la rédaction d'un rapport d'activité d'association. En principe, il doit cependant contenir certaines informations telles que les actions menées au cours de l'année, les projets à réaliser, la nature des relations avec les adhérents, etc.
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Par exemple, il peut porter le nom de « rapport moral », « rapport moral d'activité » ou « rapport financier et rapport moral d'activité ». Dans tous les cas, quelle que soit sa dénomination, il renseigne sur la gestion passée et future de l'organisation. Il est présenté au terme d'une assemblée générale et est soumis au vote des membres présents et représentés. En règle générale, sa conception n'est pas obligatoire pour une association. Autrement dit, la loi se montre souple quant au caractère obligatoire ou facultatif de ce rapport. Tout dépend de ses statuts. Le rapport d'activité prévu par les statuts
Ce sont les fondateurs de l'association, lors de sa constitution, qui décident de l'obligation de concevoir un rapport d'activité. Ils en choisissent alors le mode de rédaction et de communication au sein de l'organisation. Par ailleurs, les statuts peuvent prévoir des sanctions applicables en cas de défaut de présentation de ce rapport. Dans le cas contraire, c'est la responsabilité contractuelle du dirigeant qui est mise en cause.
Le rapport moral d'association est-il obligatoire? L' article 1er de la loi du 1er juillet 1901 prévoit que l' association loi 1901 « est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Dans ces conditions, l' article 1102 du Code civil permet aux membres fondateurs de déterminer librement le contenu du contrat d'association. Le rapport moral n'est pas prévu par les statuts
Au moment de rédiger les statuts de leur association, les membres fondateurs peuvent décider de ne pas imposer de rapport moral annuel. Ce dernier est facultatif lorsque les statuts ne le mentionnent pas. Les modalités de son établissement et de sa communication sont fixées librement le moment venu. Bon à savoir: même si le rapport n'est pas obligatoire, il est conseillé de le prévoir. Le rapport moral est prévu dans les statuts
Au moment de la création d'une association, les statuts peuvent être rédigés de manière à imposer l'établissement et la communication d'un rapport moral.
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Diana mène grand train dans la banlieue de Miami, et s'offre tout ce dont elle a envie. Il n'y a qu'un souci: l'identité qu'elle utilise pour financer ses folies n'est autre que celle d'un chargé de comptes "Sandy Patterson Bigelow" qui vit à l'autre bout des États-Unis. N'ayant qu'une semaine pour traquer la fraudeuse avant que sa vie s'écroule, le véritable Sandy Bigelow Patterson prend la route vers le sud pour affronter la femme qui use d'un pouvoir total sur sa vie. Tandis qu'il essaye tour à tour de la séduire, de la soudoyer et de l'engueuler tout au long des 2500 kilomètres qui les conduisent à Denver, il comprendra vite à quel point il est difficile de récupérer son identité.
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