Le premier président de la Cour d'appel de Conakry, Mamadou Alioun Dramé a été nommé secrétaire général de la Cour suprême. Comme conseillers maîtres, vous avez Mohamed Cheick Keita, Mohamed Bachir Faye et Fodé Moussa Camara. Madame Irène Marie Adjimalis a été confirmée dans ses fonctions de présidente de la première chambre de contrôle de l'instruction. Décret nomination magistrat 2020. Monsieur Zouty Zaoro Béavogui est également confirmé dans ses fonctions. Mohamed Chérif Sow devient président de la première chambre civile, économique et administrative. Monsieur Saidou Diallo est nommé à la tête de la deuxième chambre. Tan disque Victorien Haba a été confirmé à la tête de la troisième chambre. Madame Oumou Hawa Doukouré aaussi été confirmée à la tête de la cinquième chambre. Monsieur André Safela Léno aussi à la tête de première chambre correctionnelle, tandis que Madame Fatou Bangoura a été confirmée comme présidente de la deuxième chambre correctionnelle et Magadouba Sow également confirmé à la tête de la troisième chambre correctionnelle.
Décret Nomination Magistrat 2018 Pdf
Dans un Décret publié cette nuit par la télévision nationale, le président Alpha Condé a nommé des magistrats à la Cour suprême, à la Cour d'appel et dans les autres juridictions du pays. Ainsi à la Cour Suprême, Hadja Kadiatou Traoré a été nommée présidente de la quatrième chambre civile. Nomination des magistrats : défaillance ministérielle. Monsieur Kanfory Kaltamba est nommé à la tête de la chambre pénale. Saidou Kéita qui occupait ce poste est nommé comme premier président de la Cour d'appel de Conakry. Comme conseillers, il y a Mohamed Said Diop, précédemment président de la première chambre civile, économique et administrative de la Cour d'appel de Conakry, Siriman Kouyaté qui était inspecteur à l'inspection générale, Marie Joséphine Sylla, elle était conseillère à la Cour d'appel de Conakry et Amadou Sagnane qui était jusque là président du tribunal de première instance de Faranah. Les avocats généraux ont pour nom: Mamadi Traoré précédemment avocat général près la Cour d'appel de Conakry, Aboubacar Sir Sylla, ancinnement procureur de la République près le TPI de Kaloum, Mamadou Maladho Diallo qui était substitut général près la Cour d'appel de Conakry.
Décret Nomination Magistrat 2020
Le chef de l'état, le colonel Assimi Goïta, a présidé hier dans la salle des Banquets de Koulouba, la première session au titre de l'année 2022 du Conseil supérieur de la magistrature dont il est le président. Décret nomination magistrat 2018 application. à l'ordre du jour: la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême dont les postes sont vacants depuis le départ à la retraite en décembre dernier des magistrats qui les occupaient. À l'issue de la rencontre, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux a indiqué que cette session s'inscrivait dans le cadre des réunions du Conseil supérieur qui est l'organe de régulation de la corporation et le symbole de l'indépendance de la magistrature. Selon Mahamadou Kassogué, les mutations des magistrats et tous les éléments nécessaires et relatifs à l'indépendance sont discutés au sein de ce Conseil. D'après lui, le Conseil supérieur a ainsi connu sa première session de l'année 2022 pour statuer sur la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême du Mali.
Décret Nomination Magistrat 2018 Application
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny, à compter du 4 juin 2018: Mme Anne-Charlotte MEIGNAN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement. Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint Ouen, à compter du 1er juin 2018: M. Décret N°2017/278 du 7 juin 2017 Nomination de magistrats au ministère de la Justice - Camerlex. Jean-Luc PAULET, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement. COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseiller, à compter du 1er juin 2018: M. Jean-Yves PINOY, vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement. Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux, à compter du 12 juin 2018: Mme Anne MAUBOUSSIN, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement. COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-présidente, à compter du 4 juin 2018: Mme Angèle DAVOINE, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement.
Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs
Décret N°2017/274 du 07 juin 2017
Le président de la République décrète:
Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA
Tribunal administratif de Ngaoundéré
Juge:
Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
Tribunal administratif de Yaoundé
Juges:
Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Nominations | Conseil Supérieur de la Magistrature. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.
PIECE DE COLLECTION 100 FRANCS - MONNAIE DE PARIS - JEUX OLYMPIQUES D'ALBERTVILLE
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Description du produit
Bonjour,
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Très Bon Etat
Disponibilité
En Stock
Pays/Zone:
FRANCE
Particularités:
BOBSLEIGH
Matière/Titre:
ARGENT
Évènement:
JEUX OLYMPIQUE D'ALBERTVILLE
Diamètre:
37mm
Armée/organisme:
MONNAIE DE PARIS
Année/époque:
1992
Tirage:
300 000
Prix TTC:
81, 00 €
Mis en ligne par teddy73 le 2 juillet
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Valeur Piece 100 Francs Jeux Olympiques Albertville La
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Diamètre 37 mm monnaies argent / 31 mm monnaie en or
Métal ARGENT 900 millièmes + OR 920 millièmes
Valeur Piece 100 Francs Jeux Olympiques Albertville London
Réf:SUF-9105
Disponibilité:
Épuisé
Qualité:
BE ( belle épreuve)
Tirage:
300 000 exemplaires
Millésime:
1991
Disponibilité: Épuisé
Ajouter un Option Certificat PCGS (délai sous 3-5 mois) | + 23, 90 €
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Thème: "Jeux Olympiques Albertville 1992 - Hockey sur glace". Argent 900 ‰ - 22, 2 g - Ø 37 mm - 300 000 exemplaires. Livrée sous capsule avec certificat officiel
ATTENTION! UN SEUL EXEMPLAIRE DISPONIBLE! Valeur piece 100 francs jeux olympiques albertville london. Informations supplémentaires
Référence
SUF-9105
Poids
22. 2000
titrage °/000
900 ‰
Pays émetteur
France
Métal(aux)
Argent
Qualité
Valeur faciale
100 Francs
Diamètre
37 mm
Millésime
Frappe
Tarif
40, 00 €
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