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Lettre de convocation d'un Adhérent d'une Association loi du 1er juillet 1901, à une Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Modèle de convocation assemblée générale extraordinaire d une association. Ce modèle de convocation est accompagné d'une Procuration de Vote en cas d'empêchement de l'Adhérent. Description:
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Description de ce document juridique
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Moodle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D Une Association
Le président
rappelle que l'assemblée générale extraordinaire est appelée à
délibérer sur l'ordre du jour suivant: [modification
des statuts / dissolution de l'association / …]. fait état des motifs à l'origine de cette proposition, et
communique à l'assemblée les documents utiles; le débat
s'ouvre: [faire un compte rendu des
débats]. Au terme des
débats, le président propose à l'assemblée de voter les
résolutions suivantes:
Première
résolution: [modification
des statuts / dissolution de l'association / …]
générale, après en avoir délibéré, décide de [indiquer
la résolution de manière précise]. Mise au vote [à
bulletin secret / à main levée], cette résolution est
[adoptée / rejetée] à [nombre
de voix] voix contre [nombre de voix]. Deuxième
résolution: […]
[... Lettre de convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime. ]
La séance est
levée à [heure de fin de l'AGE]. Fait le [date
du PV d'AGE], à [lieu du PV d'AGE]. [Nom
& Prénom du président]
[SIGNATURE]
Le secrétaire
& Prénom du secrétaire]
[SIGNATURE]
Modèle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D Une Association Nationale
L'assemblée générale extraordinaire d'une association loi 1901 a lieu lorsqu'un changement important doit être effectué. Comme son nom l'indique, il s'agit d'une réunion différente de l'assemblée générale ordinaire (AGO) qui doit être organisée au moins tous les ans. La loi 1901 donne une grande liberté aux associations concernant l'organisation des assemblées générales. Ainsi, toutes les modalités relatives aux AGE sont indiquées dans les statuts de l'association. Pourquoi organiser une AGE? L'AGE ou assemblée générale extraordinaire est un moyen de:
S'accorder sur le plan financier;
Se décider concernant une modification des statuts;
Prendre toute décision majeure. Objectifs d'une AGE
Elle permet de traiter des questions urgentes et importantes:
Une modification d'objet social;
L'exclusion d'un membre;
L'acquisition ou la vente d'un patrimoine immobilier;
La dissolution de l'association. Moodle de convocation assemblée générale extraordinaire d une association . Quelles sont les décisions qui peuvent être prises au cours d'une AGE? Elle est principalement organisée pour le traitement des décisions déterminantes.
Modèle De Convocation Assemblée Générale Extraordinaire D Une Association
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Cette liste est évidemment non exhaustive et une assemblée générale extraordinaire peut être organisée pour d'autres raisons. En fin de compte, c'est à vous que revient la décision! Comment convoquer une assemblée générale extraordinaire? Le plus souvent, l es membres du bureau ou du conseil d'administration sont en droit de convoquer une AGE. C'est la responsabilité du dirigeant de votre association de la demander. Toutefois, ce sont une nouvelle fois les statuts qui définissent les conditions de convocation d'une AG. AGE : Comment organiser une assemblée générale extraordinaire ?. Si certains membres demandent une AGE que les dirigeants refusent, ceux-ci ont le droit d'effectuer une demande en référé auprès du tribunal afin de forcer sa tenue. Avant votre AGE, vous devez être sûr que tout est prêt pour celle-ci. Il vous faut donc penser à:
La convocation des participants,
La définition de l'ordre du jour,
La répartition des rôles le jour de l'AGE. La convocation à l'assemblée générale extraordinaire d'association
Quoi qu'il en soit, une fois la question de qui convoque l'AGE réglée, la seule condition pour que l'assemblée se tienne est de faire parvenir une convocation aux intéressés.
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