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Revue De Droit Fiscal Service
Impact. – En cas de perception d'intérêts... Solution. – Pour déterminer les charges à prendre en compte pour calculer le butoir d'un crédit d'impôt étranger, le Conseil d'État a admis l'application d'une méthode générale, faute de critiques...
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Faire le point une fois par an sur l'actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la TVA ou encore des activités fiscales des organisations internationales c'est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s'avérer très pratiques. La revue s'adresse à toux ceux qui font profession d'être fiscalistes ainsi qu'à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l'étranger: les avocats, les fiscalistes d'entreprises mais aussi les professionnels du chiffre. Revue de droit fiscal. Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu'ils n'hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements. Les universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu'ils le voudront, associés à l'élaboration de nos divers numéros.
Brûly-de-Pesche
Église Saint-Méen, à Brûly-de-Pesche
Administration
Pays
Belgique
Région
Région wallonne
Communauté
Communauté française
Province
Province de Namur
Arrondissement
Philippeville
Commune
Couvin
Code postal
5660
Démographie
Gentilé
Brûly-de-Peschois(e)
Géographie
Coordonnées 50° 00′ nord, 4° 27′ est
Superficie
1 105 ha = 11, 05 km 2
Localisation
Géolocalisation sur la carte: province de Namur
Géolocalisation sur la carte: Belgique
modifier
Le Brûly-de-Pesche (en wallon Li Broûli-d'-Peche) est un hameau isolé dans la grande forêt de la Thiérache belge. Situé sur un petit affluent de l' Eau Noire, il fait administrativement partie aujourd'hui de la ville de Couvin dans la province de Namur ( Région wallonne de Belgique). Petite-Chapelle. Auparavant hameau du village de Pesche, il était devenu une commune à part entière, par arrêté royal, le 7 juin 1867 [ 1] et ce jusqu'à la fusion des communes de 1977. Elle s'étend sur 1. 105 ha dont 935 de forêts. Étymologie [ modifier | modifier le code]
Le nom du hameau ( Brûly) indique qu'il fut créé par un essartage.
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Cet ordre d'évacuation concerne 14 communes de la province de Namur et 14 de la province de Hainaut, soit les deux villes de Chimay et de Couvin et les villages d'Aublain, Baileux, Bourlers, Boussu-en-Fagne, Brûly, Brûly-de-Pesche, Cul-des-Sarts, Dailly, Forge-Philippe, Forges, Frasnes-lez-Couvin, Gonrieux, L'Escaillère, Lompret, Nismes, Pesche, Petigny, Petite-Chapelle, Presgaux, Rièzes, Robechies, Saint-Remy, Seloignes, Vaulx, Villers-la-Tour et Virelles. v · m Localités de la ville de Couvin
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0413. 585
Adresse
Rue du Brûly 37 5660 PETITE-CHAPELLE
Nom statutaire
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Forme juridique
Association sans but lucratif de droit privé
Date de constitution
10-01-74
CLASSEMENT TOP ET SECTORIEL
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