Leur situation est appréciée à la date de la demande. Connexion locataire / Connexion. Les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d'une pension de réversion, sont admis à bénéficier des Chèques-Vacances, à condition de ne bénéficier d'aucun revenu d'activité. Peuvent également bénéficier des Chèques-Vacances, les agents publics de l'État rémunérés sur le budget des établissements ayant contribué au programme n°148 et figurant, au titre de la prestation, sur la liste d'établissements fixée annuellement par arrêté pris pour l'application de l'article 4-1 du décret du 6 janvier 2006 cité en référence. Mon ministère d'appartenance
Pour bénéficier des Chèques-Vacances, vous devez être rémunéré sur le Budget de l'État ou rémunéré par les établissements ayant contribué au programme. Pour les agents rémunérés par les établissements ayant contribué au programme, le nom de l'établissement doit être dans la liste et un cachet doit être apposé sur le bulletin de salaire.
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916-1 du Code de l'éducation; c) Les agents non titulaires de contrat de droit public (Exemple: AESH/AED); d) Les auxiliaires et contractuels liés à l'État par un contrat de droit public conclu pour une durée initiale égale ou supérieure à 6 mois; e) Les Assistants d'Éducation contractuels d'établissement (EPLE); f) Les contrats d'apprentissage; g) Les agents de droit public rémunérés sur le budget de l'établissement support d'un GRETA. Les personnels bénéficiaires qui sont en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-mer ou appartenir aux forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne ou aux brigades franco-allemandes. Sont exclus du bénéfice des Chèques-Vacances: - Les contractuels de droit privé: contrat unique d'insertion (CUI), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Les personnels bénéficiaires qui sont retraités: a) Les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraites de l'État, sous réserve qu'ils ne disposent d'aucun revenu d'activité; b) Les ouvriers d'État retraités; Les retraités doivent, quant à eux, être imposés en France.
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Adresse: Quai Lamartine 71018 CEDEX Mâcon Accueil physique et téléphonique: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00
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Pour les agents rémunérés sur le budget de l'État, le code ministère d'appartenance est présent sur la fiche de salaire en haut à gauche dans une case avec l'entête Min (encadré ci-dessous en rouge). Si vous trouvez ce code dans la liste proposée, vous êtes éligible, sinon votre ministère d'appartenance ou votre établissement ne sont pas gérés dans ce dispositif. Espace téléchargement - Espace téléchargements - Macon Habitat. Zone géographique d'affectation (département) Catégorie
A B C
Assistant d'éducation Militaire Contractuel Autres
Vous ne connaissez pas votre catégorie, consultez ces informations Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C. A: Bac + 3 au minimum B: Bac minimum C: Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme.
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Caractéristiques
Marque: Mercedes Modèle: 280 Mise en Circu. : 20/05/1980 Puissance DIN: 185ch (136kW) Kilométrage: 32. 999 km Type d'annonce: Occasion Garantie: 3 Mois Couleur Intérieure: Bleu Nb.
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Elle a inspiré nombre de poètes qui l'ont célébrée avec talent, traduisant ainsi sous leur plume le lien qui unit l'Homme à la nature. Avec Poetic Nature, rimes et empreintes végétales trouvent leur libre expression dans la composition de huit parfums d'intérieur qui transportent les sens et l'esprit, huit rendez-vous olfactifs et poétiques avec la nature. Dangereux – Respecter les précautions d'emploi ses caractéristiques techniques Pictos d'avertissement Avertissement de sécurité "DANGER Liquide et vapeurs très inflammables / Provoque une sévère irritation des yeux / En cas de consultation d'un médecin, garder à disposition le récipient ou l'étiquette / Tenir hors de portée des enfants / Lire l'étiquette avant utilisation. Étiquette fait main à imprimer gratuitement. " Fournisseur NATURE ET DECOUVERTES, 11 Rue des ETANGS GOBERT, F-78000 VERSAILLES +33(0)183770000 Contenance (ml) 100 Composition "Contient OTNE [1-(1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8-OCTAHYDRO-2, 3, 8, 8-TETRAMETHYL-2-NAPHTALENYL)-ETHANONE. METHYL CEDRYL ETHER / Peut produire une réaction allergique. "
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