Des consultations gratuites d'avocats sont organisées:
Au palais de Justice de Grenoble: les lundis, mardi, mercredi et jeudi après-midi en période scolaire. Pour y avoir accès: il convient de se présenter, à partir de 8h15, au service d'accueil unique du justiciable de Grenoble pour être inscrit sur un des dix huit créneaux de consultation (pas d'inscription par téléphone) puis de se représenter à 13h30 pour bénéficier de la consultation gratuite. A la maison de Justice et du droit (MJD) de Grenoble:
(Pour en savoir plus sur la MJD de Grenoble:)
Droit du travail: tous les lundis, 9h-11h (prendre rendez-vous le lundi précédent à 9h)
Droit des personnes/de la famille: 2°et 4° mercredi de chaque mois, 9h30-11h30 (prendre rendez-vous le mercredi précédent à 9h)
Droit général: les vendredis, 14h-17h (prendre rendez-vous le vendredi précédent à 9h)
Pour prendre rendez-vous: 04 38 49 91 50
Au palais de Justice de Valence:
Le lundi matin de 8h30 à 12h et un mercredi après-midi par mois de 13h30 à 16h30.
Avocat Droit Du Travail Grenoble Alpes
Droit
du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés Tout au long d'une vie professionnelle qui se fait de plus en plus longue, nous sommes souvent seuls face aux questions relatives à nos relations et conditions de travail.... En savoir plus
Droit de la
sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale regroupe l'ensemble des normes juridiques et des mécanismes destinés à protéger les personnes physiques contre l'apparition de risques impactant directement leur santé, leur travail et leur vie familiale... En savoir plus
Nous vous accompagnons dans vos démarches d'arrêt de travail / maladie professionnelle ou encore d'invalidité de première ou deuxième catégorie. MAÎTRE SYLVAIN LATARGEZ Prestation de serment 2014 Ecole des Avocats de la Région Rhône Alpes Master II Juriste Conseil d'Affaires
SNALESS 80, boulevard de Reuilly 75012 Paris, par lettre du 24 septembre 2014 (BO n2014-41): La dnonciation est partielle et porte sur le titre VII de la convention collective nationale.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 Sur
CONVENTION COLLECTIVE Hospitalisation privée: établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029) Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Emploi des travailleurs handicapés Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 2017. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir plus. Avez-vous trouvé la réponse à votre question?
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 Automobilist
Cette ancienneté résulte donc de l'addition de la durée de tous les échelons, du 1er échelon jusqu'à l'échelon occupé par le salarié au 30 juin 2003. »
La Cour de cassation est ainsi clairement allée à l'encontre de la volonté des parties signataires de l'avenant.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 D
La convention comprend diverses règles portant notamment sur le salaire des psychologues, le préavis à respecter en cas de démission, les droits des salariés en cas de déménagement, etc.
Comme tout convention, cette convention est un accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales, signé entre les syndicats de salariés et employeurs. La convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif aux services centraux et aux sièges sociaux des organismes gérant ces établissements, lorsque leur activité est principalement en grande partie consacrée au fonctionnement et à la gestion de ceux-ci. Elle comporte un texte de base, ainsi que des avenants et complète les dispositions du Code du travail. Ces dispositions sont plus favorables pour le salarié que le code du travail. Convention collective nationale du 31 octobre 1951 automobilist. Les contrats de travail s'y réfèrent en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération. Elle traite de l'ensemble des conditions d'emploi, la formation professionnelle et de travail et les garanties des salariés.
Convention Collective Nationale Du 31 Octobre 1951 2020
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 29 janvier 2014, a rejeté les arguments de l'Association et a ainsi confirmé le raisonnement des juges du fond. Elle a considéré que « la durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de cette prime correspond à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié dans l'entreprise; que l'avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009, qui ne remet pas en cause la notion d'ancienneté telle que définie par l'avenant de 2002, en se bornant à y renvoyer, pour les personnels présents à la date d'application de cet avenant, n'a pas valeur d'avenant interprétatif ». Par cet arrêt, la Haute Juridiction ne fait que confirmer sa position qu'elle avait déjà eu l'occasion de faire connaitre à plusieurs reprises, et ce malgré l'avis contraire du Comité de suivi de l'avenant n° 2002-02 rendu le 19 mai 2004. ( Cass. soc. 16 mars 2011, n° 10-10. 634; Cass. Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) - Legis Conventions Collectives. 10 mars 2010, n° 08-44. 964; Cass. 11 juillet 2007, n° 06-42. 508). En effet, le Comité de suivi avait clairement précisé que « le pourcentage d'ancienneté dont bénéficient les salariés au moment du reclassement est déterminé par leur position sur la grille qu'ils occupent au 30 juin 2003.
Cette prime est égale à 5% du salaire de base. Cette prime est cumulable avec la prime d'internat.