Nord: découvrez sur cette section tous les concours de pétanque pour le département Nord (59). Consultez les tournois pour les 30 prochains jours en cliquant sur le nom de la manifestation. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations pratiques concernant la manifestation (horaires, adresse, contact de l'organisateur du concours de pétanque)
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Concours de Pétanque
Ouvert à Tous
doublette
mercredi 25 mai 2022
À 18h45
Adresse: Parc des Eperleques, rue des Nodingues
À DESVRES [62240]
Concours semi-nocturne, ouvert à tous, en doublette formée. Début des inscriptions dès 17h45, jet du but dès 18h45. Mise de 8€/joueur. Les lots sont à la valeur de la mise avec participation du club. Inscription: €
Pas de Calais: découvrez sur cette section tous les concours de pétanque pour le département Pas de Calais (62). Consultez les tournois pour les 30 prochains jours en cliquant sur le nom de la manifestation. Vous pourrez ainsi obtenir toutes les informations pratiques concernant la manifestation (horaires, adresse, contact de l'organisateur du concours de pétanque)
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Ces trois composantes de la rémunération varient en fonction de l'ancienneté dans le corps d'origine et de l'indice atteint, de la cotation de l'emploi déterminant le niveau indemnitaire et le nombre de points de NBI attribués.
Nbi Encadrement De Proximité Auto
Les intéressés doivent ainsi justifier de:
- 6 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur du groupe B du ministère des affaires étrangères;
- 8 ans pour une nomination dans un emploi de sous-directeur;
- 10 ans pour une nomination dans un emploi de chef de service. Les membres des corps et cadres d'emplois qui y sont soumis doivent avoir accompli leur mobilité statutaire pour pouvoir être nommés dans ces emplois. Le taux minimum de 50% d'administrateurs civils sur les emplois de sous-directeur et de chef de service est aménagé au sein de certains établissements publics et autorités administratives indépendantes à compter du 1er janvier 2016. Nbi encadrement de proximité auto. Afin de tenir compte de la taille de certaines de ces structures, de taux s'appliquera seulement aux établissements publics administratifs et aux autorités administratives indépendantes qui comprennent plus de quatre emplois de cette nature.
Nbi Encadrement De Proximite
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30) ou à l'adresse suivante:
Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet et de lui préciser quelles caractéristiques doit recouvrir la notion d' « équipe mobile ». Petites précisions sur la NBI d’encadrement. Transmise au Ministère de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 433
L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), pour les agents territoriaux, résulte du respect des conditions légales et réglementaires: ne sont éligibles que les agents remplissant l'une des fonctions limitativement énumérées par les décrets n° 2006-779 et 780 du 3 juillet 2006, ou s'agissant des emplois de direction, les décrets n° 2001-1274 et n° 2001-1367 des 27 et 28 décembre 2001. En cas de contentieux, le juge administratif détermine, au cas par cas, au vu des fonctions exercées par les agents, s'ils sont éligibles en faisant appel, le cas échéant, à un faisceau d'indices. Dans ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents le composant.