Les raisons de la
décentralisation
a) Avec la décentralisation, le nombre de
décideurs s'élargit considérablement
b) La décentralisation permet la prise en
compte des réalités territoriales et de leurs composantes. c) La décentralisation contribue à
une meilleure mobilisation des ressources
d) La décentralisation aide à la
réforme de l'État
e) La décentralisation est un thème
politique de rassemblement
(1) François Mitterrand et la
(2) Jacques Chirac et la
2. Une diversité d'approche
(1) Le point de vue de Lionel Jospin
(2) Le point de vue d'Alain Madelin
(3) Le point de vue de Jean-Pierre
Chevènement
(4) Le point de vue de François
Fillon
3.
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Plus d'informations
Enquête
Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)
Annuelle
Dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux
Enquête emploi en continu
Enquête Patrimoine
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Mode d'évaluation des acquis
Evaluation en cours de formation sous la forme de mises en situation, études de cas, quizz, …
Evaluation finale: Test final d'auto-évaluation proposé au participant
Documents remis
Certificat de réalisation
Attestation de fin de formation
Effectif
Maximum réglementaire: 16 participants
L'insertion des jeunes après une formation par la voie professionnelle
Le dispositif InserJeunes présente différents indicateurs pour toutes les formations professionnelles du CAP au BTS. Il a pour finalité de mieux informer les jeunes et fournir des outils de pilotage aux acteurs de la voie professionnelle. Les informations indiquées seront reprises lors de la contractualisation conformément à l'application des dispositions de la partie VI du Code du Travail Formation Initiale: première formation obtenue au terme d'un cycle d'études – Formation Continue: formation obtenue au terme d'un processus d'apprentissage - Renouvellement: Renouvellement de certification de compétences
Envoyer par courriel
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Rapport d'information n 679 (2010-2011) de M. Edmond HERV, fait au nom de la dlgation aux collectivits territoriales, dpos le 28 juin 2011
Disponible au format PDF
(11 Moctets)
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: RICHESSE DES
TEXTES
A. LE TEMPS DE LA HARDIESSE ET DE LA PRUDENCE
1. La loi n° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
2. Questionnaire bilan de compétences pdf document. La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition de compétences entre les
communes, les départements et les régions de l'État
B. LA PRÉVENTION DES RUPTURES
1. L'esprit de la loi n° 92-125 du 6
février 1992 (dite loi Joxe-Marchand)
a) L'organisation de l'État: elle
n'est pas adaptée à la décentralisation
b) L'organisation de la démocratie
locale
c) La relance de la coopération
intercommunale
2. Le contenu du texte
a) Prévenir la rupture administrative
b) Prévenir la rupture
démocratique
c) Prévenir la rupture
institutionnelle
C. DE L'AMÉNAGEMENT AU
DÉVELOPPEMENT
1.
Accueil
Définitions, méthodes et qualité
Sources statistiques et indicateurs
sources
Enquête sectorielle annuelle
Sources
Paru le:
Paru
le 31/05/2022
Imprimer
L'Enquête sectorielle annuelle (ESA) vise à repérer les différentes activités exercées
par les entreprises, via la ventilation de leur chiffre d'affaires en branches (classement
sectoriel), permettant d'en déduire leur activité principale (APE). Elle permet permet aussi d'observer les restructurations juridiques qui affectent
la vie des entreprises, de compléter la liasse fiscale sur certains aspects liés à
l'investissement ou à l'emploi, et de décrire les principales caractéristiques de
chaque secteur économique. L'enquête ESA fait partie intégrante du dispositif Ésane d'élaboration des statistiques
annuelles d'entreprise. Ses résultats sont intégrés aux statistiques structurelles
d'entreprises produites par ce dispositif. La formation Continue Obligatoire - FCO - Transport de Marchandises | AFTRAL. L'enquête est réalisée pour la première fois en 2009 sur l'exercice 2008. L'enquête ESA remplace les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) sur les champs du
commerce, des services marchands hors secteur financier, des industries agro-alimentaires,
de la construction, des transports, des exploitations forestières et des scieries.
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