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La
part de chaque associé dans les pertes et dans les bénéfices est déterminée en
fonction de sa participation. L'article 1034 du
DOC considère que toute clause qui attribue à un associé une part dans les
bénéfices ou dans les pertes supérieures à la part proportionnelle de son
apport, est nulle et rend nul le contrat de société. Droit des sociétés dcg cours du. L'article 1036 du
DOC stipule que: ' 'la personne qui apporte son industrie aura dans les
bénéfices une part supérieure à celle des autres associés''. volonté de collaborer dans un esprit sociétaire (affection societatis):
Il
s'agit de la volonté de collaborer à la réalisation de l'objectif déterminé à
la naissance de la société. validité de toute société est subordonnée à l'existence de cetélément de nature
psychologique qui pousse les associés à collaborer pour la réussite du projet
économique et la réalisation des objectifs escomptés. 6) Quelles sont les
conditions communes à tous les contrats? validité du contrat suppose l'existence des conditions de fond indispensables
pour sa formation:
Ø Le consentement:
pour la validité du contrat de société, le consentementdes parties est
indispensable, celui-ci doit réel et sincère.
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