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La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de protéger les salariés ou de vérifier leurs agissements, par exemple en cas de travail sur un poste dangereux ou de risque de vol. Mais pour pouvoir mettre en place la vidéosurveillance, l'employeur doit suivre une procédure précise, qui passe, entre autres, par une information des salariés. Déclaration à la CNIL
Une déclaration auprès de la CNIL est nécessaire quand le dispositif est installé dans un lieu privé ou non ouvert au public et que les images sont enregistrées ou conservées dans des traitements informatisés ou des fichiers structurés qui permettent d'identifier des personnes physiques. Modèle information salarié vidéosurveillance. Lorsque le système s'accompagne d'un dispositif biométrique (exemples: reconnaissance faciale, analyse comportementale), il doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la CNIL. Consultation des représentants du personnel (CE ou, à défaut, DP)
Aucune surveillance ne peut avoir lieu à l'insu des personnes. Il faut donc consulter les représentants du personnel puis informer les salariés avant l'installation de caméras de surveillance.
Le cas de la caisse dans les commerces et restaurants
Un cas qui revient très fréquemment dans la vidéosurveillance en entreprise, et notamment pour les commerces ou les restaurants, la manipulation d'une caisse enregistreuse. Et ce que cela implique une manipulation d'argent. Il est tout à fait possible de fixer une caméra juste au dessus de la caisse, mais la plan enregistré, ne doit pas majoritairement filmer le salarié en poste à la caisse mais principalement la caisse et le côté client. Ici, le seul but justifiable de l'installation, vis à vis de votre salarié, est que l'argent remis par le client, soit bien encaissé, et de prévenir le vol occasionné par un individu extérieur. Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?. Open space: pas durant les heures de travail
Ici la surveillance durant les heures de travail des salariés n'est pas autorisée. On parle là d'un plan filmant l'open space principalement. Cependant, en dehors des heures de présence de vos salariés, il est possible de prévenir les dégradations ou les cambriolages, en activant l'enregistrement.
Si de telles procédures sont engagées, les images sont alors extraites du dispositif (après consignation de cette opération dans un cahier spécifique) et conservées pour la durée de la procédure. La durée maximale de conservation des images ne doit pas être fixée en fonction de la seule capacité technique de stockage de l'enregistreur. En savoir plus: Limiter la conservation des données. La CNIL surveille les employeurs qui abusent Publié le 23 juillet 2018 La CNIL a reçu une plainte concernant l'installation d'une caméra au-dessus d'un poste de travail. Un contrôle sur place a été effectué et une mise en demeure adressée à l'employeur. Le dispositif fonctionnait la journée en mode visualisation et plaçait l'employé sous surveillance permanente et constante. RGPD et Vidéosurveillance du point de vue employeur – Accens Avocats. Le gérant pouvait accéder en temps réel aux images depuis son téléphone et donc exercer cette surveillance à distance. Ce dispositif était manifestement excessif. La CNIL a sanctionné publiquement et financièrement l'entreprise en raison de son refus de se conformer à la loi.
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L'ICOP a été fondée par un groupe de 9 chirurgiens orthopédistes – traumatologues du Pays d'Aix afin d'offrir une prise en charge spécialisée de toutes les pathologies de l'appareil locomoteur (traumatologie sportive, pathologie dégénérative et arthrose, médecine régénérative). L'Institut se divise en 2 plateaux techniques permettant la prise en charge des patients sur la Clinique Axium et l'Hôpital Privé de Provence. Chaque patient peut bénéficier d'une prise en charge personnalisée et multi disciplinaire par nos équipes composées de chirurgiens, rhumatologues, médecins du sport, kinésithérapeutes, podologues et orthésistes. Meilleur chirurgien orthopédique aix en provence maps. L' ICOP est constituée de 9 chirurgiens dont: 4 chirurgiens spécialisés en chirurgie du membre supérieur (épaule, coude & main) 2 chirurgien spécialisé en chirurgie de la colonne vertébrale (rachis) 4 chirurgiens spécialisés en chirurgie de la hanche et du genou 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie du pied et de la cheville Cette approche multidisciplinaire permet une collaboration permanente, afin de soigner au mieux les patients classiques comme les sportifs de haut niveau.
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