Sur les 40. 000 usagers du Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Sictom) de la région de Châteauneuf-sur-Loire, 1. 200 doivent être facturés de manière rétroactive pour les services rendus en 2017 et 2018. Pour mémoire, le 15 février dernier, le tribunal judiciaire de Montargis avait confirmé le jugement du tribunal administratif d'Orléans de novembre 2020 qui avait considéré que le Sictom avait pris des délibérations illégales fixant les tarifs de redevance en 2017 et 2018, liés à la mise en place de la redevance incitative. Cosmetique sur facture internet. 478. 000 euros à récupérer
Le syndicat ayant décidé de ne pas faire appel de cette décision, il applique un principe de facturation rétroactive sur les 1. 200 usagers qui avaient engagé une action contre les tarifs de 2017 et 2018. "Les services de collecte et de traitement des déchets ont été effectués. Ils doivent donc être acquittés afin de ne générer aucune inégalité entre les usagers. Un principe validé par le tribunal administratif", précise le syndicat dans un communiqué de presse.
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Par défaut Au non-paiement total ou partiel de la facture par la date d'échéance un intérêt de 12% par an et une compensation de 10% avec un minimum de 40 euros, sera ajouté et toutes les autres factures impayées sont immédiatement exigibles et payables.
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Concrètement, une somme de 478. 000 euros a été provisionnée et tout va être mis en place pour qu'elle soit recouvrée. On va faire du cas par cas
L'affiche de trois collégiens de Tigy sur des camions de ramassage des ordures ménagères
"Ce n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. On va faire du cas par cas et cela prend du temps que ce soit au niveau informatique et comptable. Connexion. Je ne peux pas donner de date précise mais il est possible que les montants soient demandés d'ici la fin de l'année", souligne Philippe Kutzner, le président du Sictom. En revanche, le 23 juin, lors de la réunion du syndicat, des grilles tarifaires seront arrêtées pour cette facturation. Et courant septembre, un simulateur sera mis en service sur le site internet du syndicat () pour connaître les montants à s'acquitter. Alexis Marie
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Cet article est une avant-première du magazine Atlanstic 2020 qui paraitra à l'automne 2020.