Elle se compose d'un séjour cuisine... 399 000€ 5 Pièces 125 m² Il y a 8 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
7 City: Brehal Price: 446000€ Type: For Sale 50290, Bréhal, Manche, Normandie... Découvrez toutes les originalités de cette maison à vendre en prenant rendez-vous avec votre agence Pozzo Immobilier St Martin de Bréhal... 446 000€ 5 Pièces 123 m² Il y a 8 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
7 City: Brehal Price: 424000€ Type: For Sale 50290, Bréhal, Manche, Normandie Le cabinet Faudais vous propose cette maison récente située proche des commerces et écoles à 3 Km de la plage. Maison à vendre brehal delamarche olivier. Elle est composé d'une grande... 424 000€ 6 Pièces 125 m² Il y a Plus de 30 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
Bréhal (50290) - Programme neuf maison neuf à vendre 5 pièces 50290, Bréhal, Manche, Normandie Maison neuf t5 5 pièces Terrain plat de 403 m² sur la commune de BREHAL. Bourg avec tous les commodités, commune à 10kms de GRANVILLE Maison... 270 000€ 4 Pièces 1 WC 112 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
Bréhal Vente Maison (50) 50290, Bréhal, Manche, Normandie L'agence Laforet Caen Vaucelles vous propose un bâtiment situé à 12 minutes de Bréhal et 2 minutes de Gavray.
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Taxe foncière: 970euros Classe énergie: D (237) Classe climat: D (47) Pour visiter: Agence DELAMARCHE 14 rue du Général de Gaulle 50290 BREHAL ou Florian GINARD
59 150 €
terrain Cérences 50 CERENCES, plein centre, proximité immédiate des commerces et écoles, au calme, terrain à bâtir, non viabilisé mais réseaux tout à l'égout eau et électricité en bordure de terrain superficie 722 m2 idéal pour votre projet à côté des commerces! Maison 2 chambres à vendre à Bréhal (50). PRIX: 59150 euros REF: 6589LN pour voir ce terrain: Delamarche immobilier Bréhal Nadège Lepleux
44 000 €
maison Cérences 50 CERENCES ancienne maison à réhabiliter plein centre de Cérences: une partie de jardin ou stationnement en cours de bornage. tout à l'égout dans la rue compteur d'eau en place compteur d'électricité à poser Possibilité de faire une cuisine et séjour, salle d'eau, wc, 2 voir 3 chambres en plein centre de Cérences! Energie: non requis, pas de système de chauffage PRIX: 44000 EUROS REF 6939LN Pour visiter: DELAMARCHE IMMOBILIER ou contactez Nadège LEPLEUX
222 000 €
maison Cérences 50 DELAMARCHE IMMOBILIER vous propose cette longère située à quelques km de BREHAL sur la commune de CERENCES, maison de pays sur environ 1500 m2 de terrain comprenant: au rez de chaussée: entrée sur pièce avec cheminée et cuisine coin repas, salle à manger et salon avec insert (jolies poutres anciennes), arrière cuisine, celliers, garage.
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Il saura vous séduire par... 400 000€ 5 Pièces 180 m² Il y a 14 jours ParuVendu Signaler Voir l'annonce
Bréhal Vente Maison (50) 50290, Bréhal, Manche, Normandie À acheter à Bréhal: maison de 93m2 avec 4 chambres Sur le territoire de Bréhal, acquisition d'une maison entièrement neuve F6.
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DELAMARCHE immobilier vous propose en exclusivité: SITUATION: Dans le bourg de SAINT DENIS LE GAST à 3km de GAVRAY et de ses commerces. DESCRIPTION: Une maison en pierre mitoyenne actuellement louée 523€/mois comprenant: Au rez-de-chaussée: un salon-séjour spacieux et lumineux, un cuisine aménagée, un bureau, un débarra, un WC et un garage attenant. A l'étage, un grand palier desservant trois chambres, un bureau, une salle d'eau, un WC et un grenier. Grenier au dessus. Le tout sur un terrain d'environ 303m². CONFORT: Grande surface habitable, tout à l'égout, chauffage central fuel, terrain clôturé. CLASSE ENERGIE: D (156); CLASSE CLIMAT: D (48) DPE nouvelle version PRIX: 118 000 € Honoraires à la charge du vendeur. REF: 7022DP POUR VISITER: DELAMARCHE IMMOBILIER, 20 rue de la Libération, 50450 GAVRAY tél: 02. 33. Achat / Vente : Bréhal, Granville, La Haye-Pesnel, Gavray-sur-Sienne,.... 61. 40. 40 ou 06 33 39 05 06 ** Honoraires à la charge du vendeur
A VENDRE VILLA COUDEVILLE SUR MER
490 000 € dont 4. 26% TTC d'honoraires
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SITUATION:
Visite virtuelle sur notre site: COUDEVILLE SUR MER, 150 M de la plage, 400 M des commerces, 10 km de Granville. Villa avec une partie ancienne avec une extension de 2011 et une vue de mer de la terrasse du 1er étage
REZ DE CHAUSSEE:
une entrée, cuisine aménagée, séjour salon, chambre, salle d'eau avec wc, beau dégagement vers la partie récente comprenant une entrée avec placard, deux chambres. ETAGE:
TERRASSE AVEC VUE MER, mezzanine, une chambre, une salle d'eau avec wc, partie grenier. Maison à vendre brehal delamarche twitter. EXTERIEUR:
une dépendance comprenant un garage avec un grenier au dessus, un cellier, une salle d'eau. cour et jardin, Abri de jardin l'ensemble 537 m². chauffage central gaz de ville
huisseries double vitrage (à l'exception d'une)
poêle à bois
CLASSE ENERGIE: C (137);
CLASSE CLIMAT: A (23)
Estimation du coût annuel des énergies pour un usage standard entre
1 031 euros et 1 395 euros au 08 octobre 2021 (abonnement compris)
CONDITIONS:
La maison sera libre au 1er aout 2022.
Une fois ces avis formulés, ils seront transmis à l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, qui y répondra de manière argumenté. Le CSE pourra par la suite répondre à cette argumentation s'il le souhaite. (Article L. 2312-24 alinéa 2 du Code du travail). Consultation de CSE
La consultation sur les axes stratégiques peut être prévue par accord de groupe et opérée au niveau du comité de groupe – (Article L. Orientation stratégique cse definition. 2312-20 du Code du travail). Fascicule mis à jour le 25 mars 2019. Tous droits réservés.
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Que faire si les documents sur la stratégie sont incomplets? Face aux délais prefix, vous n'aurez pas le choix, vous devrez au minimum avertir votre direction des manques et fixer une réunion exceptionnelle les plus rapidement possible afin de ne pas sortir des délais pour la consultation sur les orientations stratégiques. Orientation stratégique ce document sur le site. Le cas extrême serait de saisir le tribunal. Ce cas ne s'applique pas si vous avez négocié des aménagements. Attention: ne pas donner d'avis équivaut à un avis négatif! Sachant, que la loi précise qu'au-delà du mois:
1- les élus sont consultés avec un avis (positif ou négatif)
2- si les élus refusent de donner leur avis, ils sont réputés consultés avec un avis négatif (sauf négociation différente)
Important: ne plus donner son avis n'allonge plus les délais, cette technique souvent utilisée n'est plus valable avec les lois Rebsamen et El Kohmri.
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Le point de nos juristes
« Cette consultation sur les orientations stratégiques prévue par l'article L. 2312-24 du Code du Travail embarque la possibilité pour le Comité d'être assisté dans ses travaux d'un expert (L. 2315-87). Elle est de loin la plus transversale et exige des élus une compétence nouvelle par la faculté qu'elle leur offre de proposer leur vision, leurs alternatives aux organes de direction »
La Mission
"Pour voir juste, il faut voir loin. " A la croisée de nombreuses branches, comptable, économique, financière, sociale, la consultation sur les orientations stratégiques représente un enjeu majeur et responsabilisant pour les acteurs sociaux. Déterminer les orientations stratégiques d'une entreprise, c'est anticiper leurs conséquences économiques mais également prévoir leurs répercussions sociales. La gestion prévisionnelle de l'emploi (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle sont imbriquées dans cette consultation, preuve de sa centralité. Analyse des Orientations Stratégiques - Les experts CSE. La base de données économiques et sociales (BDES) est le support de préparation des consultations du Comité et, a fortiori, de cette consultation pour laquelle la complétude de l'outil est indispensable.
C'est donc utile pour être bien consulté. Sur quoi porte la consultation sur les orientations stratégiques? Parmi les consultations périodiques, celle-ci porte sur les objectifs prévisionnels à 3 ans. Il s'agit de disposer d'une vision portant sur la croissance de l'entreprise. Cela offre au CSE l'opportunité de proposer des orientations alternatives. En cela, il participe à l'expression des salariés. Les orientations stratégiques - Les Experts CSE. Ils sont évidemment soucieux des conséquences sur l'activité. Raison pour laquelle tous les membres titulaires et suppléants exercent une surveillance de l'entreprise. Si la situation économique et financière le justifie, notez que le CSE peut déclencher un droit d'alerte économique. C'est notamment le cas lorsqu'il est confronté à des difficultés particulières. Il peut s'agir:
d'une baisse drastique du chiffre d'affaires;
d'un recul des ventes;
de la diminution de l'activité…
Procédure de consultation du CSE
Un accord d'entreprise peut prévoir des modalités pour consulter le CSE. Elles peuvent être différentes de celles prévues par le droit du travail.