Si le risque est trop grand, la banque refusera de perdre la garantie que représentait le co-emprunteur et refusera la demande de désolidarisation. C'est son droit le plus absolu et il n'y a aucune possibilité d'agir contre sa décision. À savoir: une décision de justice n'est pas opposable à la banque (obligation faite à un époux de prendre en charge le prêt par exemple). Le contrat liant les emprunteurs solidaires et l'organisme prêteur prévaut dans tous les cas. Que faire si votre demande est refusée? Lettre de résiliation Compte Joint - Modèle de Lettre. Proposer la caution d'un tiers
Si les moyens du conjoint attributaire ne permettent pas de prendre en charge seul le remboursement des échéances et si la banque refuse la désolidarisation, vous pouvez proposer la caution d'un tiers en remplacement de celle sur laquelle porte la demande. La situation financière de la personne qui se porte caution fera l'objet d'une étude de risque et la nouvelle garantie ne sera acceptée que si la capacité financière du nouveau cautionnaire est jugée suffisante par la banque.
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Celui qui reprend les échéances du prêt à sa charge doit quant à lui, contracter une nouvelle assurance emprunteur qui le couvrira jusqu'au remboursement total de l'emprunt. Quelques points clés à retenir sur la désolidarisation de prêt immobilier: La demande de désolidarisation se fait obligatoirement par courrier recommandé avec accusé de réception à la banque. Si la banque refuse la désolidarisation, une alternative: la vente du logement. Lettre désolidarisation crédit photo. Selon les cas, des frais additionnels sont à prévoir: frais de notaire, frais de dossier, montant d'assurance revu à la hausse.
Vous recevrez ainsi un accord de principe qui devra ensuite être officialisé chez un notaire. Étant donné que vous êtes désormais le seul propriétaire du bien, il est normal d'établir un nouvel acte notarié. Modèle de lettre à votre banque pour demander la désolidarisation sur un compte joint - Banque-Info.com. La lettre de désolidarisation - Définition et modèle Pour effectuer votre demande de désolidarisation de prêt immobilier, vous allez devoir en avertir votre banque. La lettre de désolidarisation de votre prêt devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Cette lettre doit comporter les informations suivantes: Les informations relatives au crédit Le motif de la demande de désolidarisation Les modalités de votre accord avec ex conjoint La volonté de se désolidariser clairement énoncée Qui paye les frais de désolidarisation? Pour rappel, la désolidarisation d'un prêt en cas de divorce ou de séparation implique que l'un des deux conjoints s'engage à payer seul les mensualités. De ce fait, le contrat de départ doit être modifié et un nouvel avenant doit être rédigé.
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