Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est
déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses pressions de co2. Les critères
utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En
savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 7490B
Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour
savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé
Code APE 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Code NAF 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
En savoir plus sur le code APE 7490B sur le site de l'INSEE.
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Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
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13700 Marignane
L'avis de l'expert
les comptes annuels ne sont pas publiés,.
Activités Spécialisées Scientifiques Et Techniques Diverses Dispositions Relatives
Code 7490B: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur:
Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles:
Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. 74.90 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.. Quel régime choisir? L'activité 7490B est une activité non-commerciale, par conséquent le régime est celui des bénéfices non commerciaux (BNC) et non la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec les conséquences suivantes:
Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
Activités Spécialisées Scientifiques Et Techniques Diverses Pressions De Co2
L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).
les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc. Quelles activités ne correspondent pas à la sous-classe 7490B? le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères
les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail)
les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (
47.
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