Non aux numéros surtaxés commençant par 0811, 0825, 0892 etc.
Geonumbers est un site web communautaire qui offre un moteur de recherche et qui héberge des numéros insérés par les internautes. Ce site web réunit les numéros de téléphone dits 'géographiques' (Appel local/national en 01, 02, 03, 04 et 05) de grandes entreprises françaises qui nous poussent à utiliser au travers de leur site Internet ou brochures des numéros surtaxés commençant par 08 (0811, 0825, 0892 etc. Geonumbers com stop aux numéros surtaxés sur sfr. ) alors que des numéros normaux équivalents existent. Ma source: Url envoyée par une amie internaute. A tester URL ci-dessous:
Eddie ENETTE
La palme revient aux numéros en 0 899 pour lequel la tarification est libre! Vous pourrez trouver plus de détail sur la tarification des numéros sur le site de l'ARCEP. 1... 6 7 8 9 10 11
Une proposition de loi (N°369) visant à limiter les numéros de téléphone surtaxés a été déposée par le député Jean-Jacques Gaultier et plusieurs de ses collègues en décembre 2007: " Les appels téléphoniques à destination des services et administrations publiques ne peuvent donner lieu à une surfacturation et doivent bénéficier d'un tarif simplifié se basant sur le coût d'une communication locale ". Cette mesure devrait être applicable à partir du printemps 2008 selon le ministère du budget, suivant un calendrier qui tiendra compte des renégociations indispensables avec les opérateurs télécoms. Numéros surtaxés : Geonumbers raccroche. Car c'est là où le bât blesse aussi. Si la mise en place d'une tarification locale à partir d'une ligne fixe a l'air relativement simple, il n'en est pas de même pour les communications à partir d'un téléphone mobile, d'autant que les opérateurs mobiles, qui font leur beurre sur ce type d'appels, ne sont pas pressés de proposer des solutions.
Un jour supplémentaire ou deux au maximum pourront être accordés selon que les cérémonies ont lieu respectivement à plus de 300 ou 500 kilomètres. Pour l'application des dispositions ci-dessus, les droits reconnus aux couples mariés sont étendus à ceux vivant en concubinage notoire sous réserve de justification de ce concubinage ou à ceux ayant conclu un pacte civil de solidarité sous réserve de sa justification. Ces absences sont assimilées à un travail effectif pour le calcul des droits à congés payés qui doivent être pris au moment de l'événement, c'est-à-dire dans la quinzaine où se situe l'événement, et ne peuvent être refusées le jour de l'événement si le salarié l'a demandé. CCU 18 avril 2002, Congé, mariage, décés, naissance,. S'il s'agit de jours accordés à l'occasion d'un décès, ces jours ne pourront s'imputer sur les congés payés qui seront soldés ultérieurement. Droit commun applicable à tous
Naissance, mariage, conclusion d'un PACS, décès d'un proche…:
lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s'absenter pendant une durée minimale de 1 à 5 jours, selon les circonstances.
Convention Ccu 18 Avril 2002
Les dispositions mentionnées ci-dessus sont d'ordre public, de sorte qu'aucun accord collectif ou convention collective ne peut avoir pour effet, ni de priver le salarié du droit à s'absenter lorsque survient l'un de ces événements, ni de restreindre l'exercice de ce droit. Ainsi, par exemple, la loi ne prévoyant aucune condition d'ancienneté pour bénéficier de ces congés, aucun accord collectif ou aucune convention collective ne peut valablement imposer une telle condition. Stéphane Joumey
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Rédaction
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Convention Ccu 18 Avril 2002 B
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Liste des avenants à la CCU du 18 avril 2002
N°1 du 2002: Dispositions Générales
♣ Signé CFTC,
CFDT
♣ Etendu Arrêté
29. 10. 03, paru JO 6. 11. 2004
N°2 du 29 octobre 2002: Diverses mesures classification et primes
♣ Signé CFTC, CFDT,
FO
9. 02. 04, paru JO 20. 2004
N°3 du 28 novembre 2002: primes repas, logement
♣ Repris par avenant
N°6 du 239 janvier 2003
N°4 du vembre 2002: Repos hebdo, RAG, ancienneté, prévoyance
♣ Signé: CFTC,
CFDT, FO
9. 04, paru JO 25. 2004
N°5 du 24 avril 2003: Prévoyance
CFDT, CGC, FO
9. 04, paru JO: 20. 2004
N°6 du 29 janvier 2003: repas- logement; reprise 2002. 02
N°7 du 24 avril 2003: affichage recrutement
N°8 du 24 avril 2003: prime de nuit
♣ Sign2 CFDT
JO: 19. 05. Exercice de biologie en ligne, anatomie neurone. 2004
N°9 du 24 avril 2003: Astreintes
CFDT, CFE – CGC, CGT – FO
N°10 du 24 avril 2003: maintien de salaire
N°11 du 2 décembre 2003: Détermination du travail effectif
♣ Signé CFTC, CFDT, CFE
– CGC, CGT – FO
N°12 du 2 décembre 2003: Indemnité différentielle
– CGC
♣ Etendu
4. 03. 2004
N°13 du 2 décembre 2003: détachement Fédéral
♣ Effet:
2.