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Nous vous garantissons une installation express sans modification de la tuyauterie pour tous les blocs de filtrations desjoyaux GRI et PFI installés après 1995. Important: La marque DESJOYAUX® appartient à un tiers. La pompe solubloc compatible Desjoyaux en remplacement d'une P18 et P25.. Elle est employée uniquement pour informer le client professionnel sur la compatibilité de la pompe PHT - Solubloc avec cette marque et son produit « bloc Desjoyaux® ». En aucun cas son usage n'a pour objet de suggérer que les produits décrits seraient identiques aux produit et installation commercialisés sous la marque citée, ou qu'il existerait un lien entre ACIS - le fabricant de la pompe PHT, et le titulaire de cette marque. En tant que fabricant de pompes ACIS garantit qu'un remplacement fait conformément aux règles de montage fournies, n'affecte en rien les performances antérieures. Livraison expresse offerte
Nous stockons en permanence un fort volume de pompe compatibles Desjoyaux afin de garantir un service optimal et pouvoir répondre à la demande de chacun. Les pompes compatibles P18 et compatibles P25 sont expédiées gratuitement en transport express (Chronopost).
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Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 21. 409 fois
Le 24/06/2014 à 14h42
Env. 80 message
Bonjour à tous,
J'ai un gros soucis avec mon vieux bloc de filtration Desjoyaux. Voyez la photo ci-dessous. L'hydraulique marche tres bien (la pompe, système de filtration, la nage à contre courant, etc. ) mais le plastique est "fondu" par le chlore depuis le temps.. Il est devenu très fin avec le temps et a fini par casser... Un jour ou l'autre, il va bien falloir que je le remplace (ce sera a l'occasion d'une réhabilitation complète de la piscine, liner compris)...
Desjoyaux ne vend plus les pièces détachées, on m'a expliqué que c'était trop vieux... Je cherche donc une solution temporaire (genre 3/4 ans) pour réparer cet escalier... Si vous avez de bonnes idees, je suis preneur. Salutations,
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Messages: Env. Moteur piscine desjoyaux au. 80
De: Martignas (33)
Ancienneté: + de 10 ans
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OUI: et cela même si les éléments du dossier et l'avis de la commission administrative paritaire ont été portés à la connaissance de l'agent au cours de la procédure contradictoire précédant la décision. Lire la suite
NON: dans un arrêt en date du 03 juin 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé qu'en en l'absence de texte contraire, un fonctionnaire dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci. Retour d'expatriation ou de détachement : quelles sont les obligations de l'employeur ?, Partenaire - Les Echos Executives. Il suit de là que la circonstance que l'agent a été maintenu en détachement pendant plus de trente années, qui ne pouvait lui conférer aucun droit au...
NON: le décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes, applicable aux procédures de recrutement engagées en vue des nominations prononcées à compter du 1er janvier 2022, a « oublié » les actuels magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Retour D'Expatriation Ou De Détachement : Quelles Sont Les Obligations De L'Employeur ?, Partenaire - Les Echos Executives
A cet égard, est qualifiée de sanction disciplinaire déguisée dans le domaine de la fonction publique:
une mesure prise au regard de fautes qui ne sont étayées par aucun élément de preuve (CAA Nancy, 27 janvier 2011, req. n° 10NC00406). la mutation qui ne poursuit pas l'objectif de bon fonctionnement du service (CAA Bordeaux, 3 avril 1997, « Commune de Port-Vendres »)
une mesure entraînant une réduction sensible des responsabilités de l'agent en raison de son comportement, assortie ou non d'une réduction de sa rémunération. les mutations qui ont des conséquences d'ordre pécuniaire pour l'agent si celle-ci a induit une baisse de rémunération du fait d'une baisse de responsabilité. (CAA de Paris du 7 octobre 2003, « M. M. I. X » req. n° 99PA01898). la mesure faisant suite à des plaintes relatives au comportement tant professionnel qu'humain de l'agent et que celui-ci exprime un refus d'obéissance caractérisé et réitéré (CAA Bordeaux 4 avril. 2006, M. Turpin, req. n° 04BX00302). Contentieux du détachement. Je suis à votre disposition pour toute action ou information ( en cliquant ici).
Contentieux Du Détachement
EN BREF: dans un arrêt en date du 20 février 1992, la Cour administrative d'appel de Paris a précisé que pour la période s'étendant de la remise à disposition de l'agent au terme prévu de son détachement, la rémunération à laquelle il a droit, nonobstant l'absence de service fait, s'entend du traitement et des accessoires de celui-ci prévus à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983... EN BREF: Dans le cas où le fonctionnaire territorial est détaché sur un emploi fonctionnel relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine, il appartient à celle-là ou à celui-ci, pour mettre en œuvre l'obligation de réintégration qui lui incombe en principe, de prendre en compte, sous réserve des nécessités du service, les emplois vacants à la date à laquelle...
Clause De Mobilité Et Refus Du Salarié
24 juin 2015 n° 13-25. 522 (n° 1083 FS-PB), N. c/ Sté Cegelec France; dans le même sens Cass. 23 juin 2010 n° 08-40. 581
[[#_ftnref5]]
Directive européenne 91/533 du 14-10-1991: JOCE L 288
[[#_ftnref6]]
Article R 1221-34 du Code du travail
[[#_ftnref7]]
Article R 1221-35 du Code du travail
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La première affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 1998
[3]
avait pour origine le refus, par un cadre expatrié, d'une nouvelle mutation. Le salarié s'appuyait en l'espèce sur des contrats successivement passés avec chacune des filiales belge et française pour soutenir que la dernière nomination à Bruxelles constituait une modification de son contrat. Les juges ont rejeté cet argument estimant que, sous l'apparence de contrats successifs avec les filiales belge et française, l'intéressé était en réalité salarié de la société mère et qu'il n'était affecté à aucun lieu déterminé. Ils en ont conclu que la nomination à Bruxelles n'entraînait pas de modification du contrat de travail de l'intéressé et que le comportement de celui-ci qui avait tenté d'imputer la rupture à son employeur afin de rentrer immédiatement au service d'une entreprise concurrente, alors que la société mère insistait pour qu'il reprenne ses fonctions à Bruxelles et continue d'exécuter le contrat de travail, s'analysait en une démission claire et non équivoque.