Votre intention est-elle de devenir propriétaire d'une maison sur Castelnaud-la-Chapelle, une charmante habitation entièrement rénovée et avec un spacieux salon? Ou alors souhaitez-vous plutôt une maison contemporaine dans un quartier résidentiel? Maison de maître ou classique, toiture plate ou en pente, mitoyenne ou de préférence isolée, ancienne ou récente, aucune habitation n'est similaire et choisir devient généralement un vrai casse-tête. Immobilier International Agency, expert en transactions immobilières sur Castelnaud-la-Chapelle, propose de nombreuses maisons en vente, des professionnels de l'immobilier parfaits pour acheter un bien. Car faire aboutir le rêve de chaque client est primordial, notre équipe va vous aider à acheter un logement autant que peut, vous guider dans l'achat d'une maison. Maison à vente à Castelnaud-la-Chapelle - Trovit. Et si vous souhaitez mettre en vente une maison à Castelnaud-la-Chapelle nous sommes à même de faire une estimation de sa valeur pour vendre au juste prix et trouver un acheteur au plus vite.
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Faire aboutir un projet d'achat réclame une bonne connaissance du marché de l'immobilier, notre équipe pourra vous guider et vous conseiller pour bien choisir. Vous cherchez à vendre votre propriét ou villa? En plus de nos clients désirant acheter, nous accompagnons chaque jour les propriétaires dans la vente de leur propriété à Castelnaud-la-Chapelle notamment en commençant par l'expertise de votre bien. Vente / Achat maison à Castelnaud-la-Chapelle (24250) | OuestFrance-Immo. Le succès d'une transaction démarre obligatoirement par l'évaluation exacte de votre habitation, en tenant compte de l'intégralité des caractéristiques majeures. En choisissant notre agence immobilière vous vous épargnez toutes les négociations avec les acheteurs, habituellement complexes. L'agent immobilier responsable de votre projet de vente jouera les médiateurs et ne gardera que les offres d'achat les plus intéressantes correspondant à votre prix de vente. Passer par notre agence vous offre l'assurance de vendre au juste prix et au plus vite. Voir nos maisons à vendre dans les autres villes
L'immobilier international agency
Place du port
24510 LIMEUIL
05.
Bon à savoir concernant
mon ERP (ex: ESRIS / ERNMT)
Établir un ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques
fait partie de vos obligations légales en tant que vendeur particulier
lors de la réalisation de toute transaction immobilière entre particuliers. Communément, on considère que l' ERP (ex: ESRIS / ERNMT) fait partie des éléments du «
diagnostic immobilier » qu'il est indispensable de réaliser pour toute vente immobilière,
et les propriétaires le réalisent à l'occasion de la réalisation du diagnostic. Toutefois, à proprement parler, il ne s'agit pas d'un « diagnostic » à réaliser sur le bien
immobilier,
mais d'un simple état exposant les risques propres à la localisation du bien. Nos ERP (ex: ESRIS / ERNMT) sont
conformes en tout point à la législation en vigueur. L'obligation légale d'établir un ERP (ex: ESRIS / ERNMT) a été inscrite dans la
loi française en 2003. Il s'agit de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention
des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Strasbourg Canada
IAL - Information Acquéreurs Locataires
Mise à jour le 21/04/2022
Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques (IAL) L'information acquéreurs-locataires: Pourquoi l'État des risques? Le code de l'environnement détermine un droit à l'Information pour l'acheteur ou le locataire (IAL) de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs et risques de pollution des sols auxquels ce bien est exposé (Articles L. 125-5, L. 125-6 et L. 125-7). La réalisation des documents d'information est à la charge du propriétaire ou du bailleur, elle doit être datée de moins de 6 mois et les documents doivent être visés par les 2 parties et annexés au contrat de vente ou de location. Chaque vendeur ou bailleur d'un bien bâti ou non doit annexer au contrat de vente ou de location:
d'une part, un formulaire "état des risques et pollution (ERP)" établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location,
Ce formulaire est entré en vigueur le 3 août 2018, lendemain du jour de publication au Journal Officiel de l'arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005, portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Strasbourg Au
Prévention des risques naturels et technologiques
Mise à jour le 03/03/2022
Les catastrophes qu'elles soient d'origine naturelle ou anthropique font régulièrement de nombreuses victimes dans le monde. Leur violence et leurs conséquences sont heureusement plutôt modérées sur le territoire français et en Alsace. Il n'en demeure pas moins qu'elles peuvent survenir et mettre en danger des vies humaines. La configuration topographique et géologique de l'Alsace, plaine d'effondrement entre les massifs des Vosges et de la Forêt Noire, soumet l'intégralité de la région aux risques naturels. Toutes les communes alsaciennes sont concernées par le risque sismique et 60% d'entre elles présentent un risque d'inondation. Par ailleurs, l'Alsace présente de nombreux ouvrages hydrauliques sur son territoire: barrages de retenue, ouvrages du Rhin, digues de protection contre les inondations le long de l'Ill et du Rhin. Les coulées d'eaux boueuses et les risques de mouvements de terrains concernent respectivement 30 à 40% des communes alsaciennes.
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Strasbourg De La
La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon... ) (Formulaire) Ministère chargé de l'environnement Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé). Vérifié le 22 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Etat Des Risques Naturels Et Technologiques Strasbourg En
Les cotes figurent en vert sur la carte. Les cartes sont à l'échelle 1/2500ème. Données SIG Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE. Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique. Il est précisé à l'attention des utilisateurs que: - les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études…; - ces données ne sont pas opposables au tiers; - seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers. Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de la Bruche: cliquez ici
Enquête publique
Le commissaire-enquêteur a remis son rapport
à la Préfecture le 31 juillet 2019. Une copie de ce rapport sera également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des 3 communes concernées, dès réception par celles-ci.
Ce programme, consiste à recenser ces cavités dans une base de données dédiée, à contrôler l'état des cavités dans le cadre d'un programme de visite annuel. Par ailleurs la collectivité peut être amenée à engager d'éventuels travaux de réduction du risque sur le domaine public. Séisme Un séisme ou tremblement de terre est provoqué par une fracturation des roches en profondeur qui se traduit en surface par des vibrations du sol transmises aux bâtiments et infrastructures. Le zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Les 33 communes de l'Eurométropole de Strasbourg sont situées en zone de sismicité 3 (modérée) selon le nouveau zonage sismique établi par les décrets n°2010-1254 et 1255 du 22 octobre 2010. Si la prévision des séismes est difficile à établir, il est en revanche possible de réduire le risque par des actions de prévention: information, réduction de la vulnérabilité du bâti par la mise en oeuvre des règles de construction parasismiques, aménagement du territoire et préparation à la gestion de crise.