Question détaillée
Je souhaiterai avoir un modele de lettre de recours au Président de la commission pédagogique de l'université, et ce, aprés la notification du refus de mon inscription à l'université dans lequel le refus n'est pas vous remercie par avance. Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 09/11/2017 par François
Bonjour,
En vous connectant sur notre site, vous pourrez trouver un modèle de lettre de recours gracieux à adresser à un recteur d'académie. Vous pourrez vous inspirer de ce modèle pour faire votre démarche auprès du président de l'université qui a refusé votre inscription. Pouvez-vous cependant préciser les motifs qui figuraient dans la notification de refus? Bien sincèrement. Signaler cette réponse
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Lettre De Recours Refus Université Campus France 2
Publié le
mercredi 24 juin 2020 •
Temps de lecture:
1 minute
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Vous avez fait une demande pour une formation dans un établissement d'enseignement supérieur en France et avez reçu un avis défavorable. Vous pouvez contester cette décision en adressant un recours gracieux auprès du Président de l'établissement ou de l'auteur de la décision. La notification de refus doit vous indiquer à qui adresser ce recours ainsi que le délai dans lequel le former. Généralement, trois motifs principaux sont avancés pour justifier un refus d'admission:
Un niveau académique insuffisant dans les disciplines nécessaires pour accéder à cette formation ou insuffisant au regard de l'ensemble des dossiers reçus;
Un manque de cohérence entre le projet professionnel et la formation;
Pour les étudiants disposant d'un diplôme étranger, l'emploi d'une mauvaise procédure de candidature. Bien que chaque cas soit singulier, nous vous proposons un modèle de recours gracieux qui traite ces trois motifs.
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Tout comme pour les autres motifs de recours, Celui-ci doit être adressé au responsable de la formation sollicitée. Il est d'ailleurs préférable de trouver son nom et son e-mail sur le site officiel de l'université afin de mieux personnaliser la lettre. Vues:
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Lettre De Recours Refus Université Campus France Usa
Alors que la plateforme d'accès aux études supérieurs ''Parcoursup'' fait l'objet de nombreuses critiques, notamment en ce qu'elle instituerait une sélection par le biais de ses algorithmes, le Conseil d'Etat a récemment jugé lesdits algorithmes n'étaient pas communicables aux syndicats étudiants (CE, 12 juin 2019, Université des Antilles, n° 427916). Toutefois, en dehors de quelconques processus de sélectifs, les universités peuvent refuser d'inscrire des étudiants qui y candidatent. Quels sont les motifs légaux pouvant opposer un refus d'inscription à l'université? L'article L612-3 du code de l'éducation constitue la disposition principale en matière d'inscription à l'université. Cette disposition a été substantiellement modifiée par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 dite loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. De manière générale, l'accès à l'université demeure conditionné, en vertu de l'article L612-3 du code de l'éducation, par l'obtention du baccalauréat de sorte que « le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat ».
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La réponse d'une université ne bloque pas les autres réponses. La décision de la commission pédagogique est saisie sur le portail Études en France. Chaque candidat doit donc consulter la réponse sur son espace personnel. Dans le cadre de la règle dite du silence vaut accord (SVA), le silence gardé pendant 2 mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation (ce délai court à partir de la finalisation du dossier par Campus France). Toutefois, des textes prévoient des exceptions: le silence peut signifier un refus et un délai différent des 2 mois peut être fixé. Des règles spécifiques s'appliquent en cas de demande incomplète ou d'envoi de la demande à un service incompétent. Une décision implicite d'acceptation peut être retirée ou abrogée dans certains cas. Renseignez-vous auprès des établissements. Chaque établissement définit ses propres critères d'admission, en fonction du parcours antérieur de l'étudiant et des exigences de la formation envisagée. Seul l'établissement d'accueil est habilité à accepter ou non un candidat.
Une procédure contentieuse est longue et peut prendre plusieurs mois. Il serait inutile d'envoyer votre recours au moment de la rentrée scolaire. Même en cas d'acceptation de la nouvelle demande d'inscription, il est alors fort probable que l'étudiant ne puisse commencer les cours qu'en décembre, lui faisant alors perdre son premier semestre. En cas de saisine du tribunal administratif, il est conseillé de se rapprocher d'un avocat pour comprendre les différentes procédures à mettre en place et respecter les différents délais impartis. En s'y prenant à temps et en étant diligent, un étudiant faisant face à un refus peut exercer son recours dans le temps et être inscrit et présent au sein de l'établissement de son choix, au jour de la rentrée scolaire.
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