Nouvelle carte grise MTT1 => MTT2 en ligne
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Bonjour à tous, après avoir longuement hésité pour le choix de mon premier gros cube ( voir ici), je me suis tourné vers une ER6 de 2015 avec 6000 km La moto est actuellement bridée en MTT1 et ayant le permis A, je vais la faire débrider pendant la révision chez le concessionnaire. Je comptais donc faire la nouvelle carte grise directement en MTT2 avec le certificat de débridage en ligne mais est-ce possible? Tous les sites pour faire sa carte grise en ligne demandent les informations comme la date d'immatriculation, la puissance... mais il n'y a pas d'options pour modifier le type. Donc est-il possible de faire une nouvelle carte grise en ligne avec un passage de MTT1 à MTT2 ou suis-je obligé de passer en préfecture pour cela? Combien de temps faut-il en préfecture pour faire une nouvelle carte grise? (c'est pour savoir si je vais devoir poser une demi-journée ou pas... ) Merci à vous
skurty
a la flemme d'écrire
Messages: 39 Enregistré le: Ven 7 Nov 2014 13:16
Ma présentation: Un petit nouveau!
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Quelle est la peine encourue en cas de non-changement de la carte MTT? Habituellement, les contrôles policiers portant sur les cartes grises MTT1 et MTT2, se font suite à une infraction. Cela peut être un accident ou un litige imprévu. Dans ces conditions, sans une carte grise valide, votre assureur peut décliner ses responsabilités et ne pas couvrir les frais de réparation de l'incident. Aussi, il peut arriver que sans aucune raison concrète, vous fassiez l'objet d'un contrôle par la police. Si votre carte grise n'est pas à jour, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Autant mettre à jour sa carte grise MTT1 ou MTT2 pour conduire en toute quiétude. Previous Ferrari a les meilleurs moteurs V8 et V12 du monde
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S'affranchir de cette démarche, c'est s'exposer à une amende de 85 € en cas de contrôle des services de police ou de gendarmerie. Vous désirez effectuer un changement d'adresse pour votre carte grise? Cliquez sur le lien ci-dessous afin de lancer la procédure. Quelques clics suffisent! Déclaration de cession Que vous l'ayez vendu ou donné, il est important de déclarer la cession de votre véhicule. Lors de la vente ou du don de votre véhicule, vous devez effectuer les actions suivantes: Saisir deux exemplaires du certificat de cession (un pour vous, et un pour le nouveau propriétaire). Barrer la carte grise et la signer en portant la mention « vendu/cédé le » suivi de la date et de l'heure de cession. Procéder à un avis de situation administrative du véhicule datant de moins de 15 jours. Ensuite, vous disposez de 15 jours afin de déclarer la vente aux services de l'Etat. Cela vous protègera des infractions que pourrait commettre le nouveau propriétaire. Vous avez une question particulière concernant votre changement de carte grise?
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Le permis A2 permet de conduire les cylindrées de type MTT1. La validation de ce permis est effective uniquement pour les motos dont la puissance de la moto ne dépasse 35 kW. Il également question de bien respecter le rapport poids/puissance qui lui, ne doit pas excéder 0, 20 kW/kg. Carte grise et changement de catégorie
Si vous souhaitez débrider votre moto et la faire passer de MTT1 à MTT2, il y a 2 étapes importantes:
Etape 1: Faire débrider votre moto chez un concessionnaire de la marque de votre moto. Ce dernier effectuera le débridage et vous remettra alors un certificat de débridage à fournir lors de l'établissement de la carte grise de votre moto débridée. Etape 2: Faire la carte grise de votre toute récente MTT2 en ligne, en vous rendant sur le formulaire de carte grise ci-contre. Les documents à nous envoyer sont les suivants:
Carte Grise
Formulaire CERFA "Demande de certificat d'immatriculation". CERFA 13750*05
Certificat de débridage
Pièce d'identité
Justificatif de domicile (Attestation d'hébergement avec pièce d'identité de l'hébergeur si hébergé)
Quelles démarches carte grise pour une moto MTT2?
carte grise en ligne
Commandez votre certificat d'immatriculation ( carte grise) sur internet. L'obtention de la nouvelle immatriculation peut se faire désormais, très simplement en ligne. Votre certificat provisoire d'immatriculation est délivré par email. Vous recevez votre carte grise par lettre expert à votre domicile.
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La France compte plus de 2, 5 millions de motos immatriculées (appelées officiellement motocyclettes). Il existe plusieurs types de motos: MTL, MTT1 et MTT2. Le type de moto se trouve dans la case J1 (genre) de la carte grise. Le type J1 dépend des caractéristiques de votre moto. MTL: Motos de moins de 125cm3 qui doivent disposer d'une puissance maximale (indquée en P2 de votre carte grise) inférieure ou égale à 11KW (soit 15 chevaux)
MTT 1: Motos de plus de 125cm3 qui disposent d'une puissance maximale de 25KW (34 chevaux DIN). Il s'agit des anciennes motos bridées pour les jeunes permis. (désormais permis permis A2)
MTT 2: Motos de plus de 125cm3 et une puissance supérieure à 25kw (34 chevaux DIN). L'essentiel des motos est aujourd'hui immatriculée en tant que MTT2
Prix d'une carte grise moto
Le prix d'une carte grise pour moto suit les mêmes règles de calcul que pour les voitures. A noter cependant qu'il n'existe pas de taxe Co2 (bonus/malus) comme pour les voitures
Le prix d'un certificat d'immatriculation de moto dépend donc:
Du prix du cheval fiscal de votre région de résidence (voir les prix par régions)
De la puissance fiscale de votre moto (Case P6 de votre carte grise ou dans notre base de données)
Des frais de gestion (Taxe Y.
Moi je pense qu'il faut remplir deux fois le Cerfa 13750*05:
- Une première fois en cochant la case "Certificat" et en indiquant "Genre national (J. 1)" -> MTT2
- Une deuxième fois en cochant la case "Changement de caractéristique technique" et en indiquant "Genre national (J. 1)" -> MTT1
Pouvez vous me confirmer ça? Ensuite j'ai des interrogations sur le coût de l'opération. D'après le simulateur de prix:
[]
Concernant ma moto:
- Le prix pour le changement de propriétaire est de 64. 76€
- Le prix pour le changement de caractéristique technique est de 52. 76€
Si je réalise l'opération changement de propriétaire et le changement de caractéristique technique en même temps. Dois je payer les deux prix? Ou seulement l'un des deux? Pour finir. A quel moment dois je payer? A l'avance en joignant a ma demande des timbres amende? (Si j'arrive à trouver des timbres de 0. 76€). Ou au moment où je vais aller retirer ma CG? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Captainsam
05-10-2017 20:42
Re: Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture]
Salut,
Tu remplis ton cerfa 1 seule fois, en cochant les 2 cases, et en mettant bien MTT1.
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