Il est cependant difficile de savoir si cet arrêté est appliqué, étant donné les lacunes de la sous-série 4 K après 1866. Cependant, en 1875, le Conseil général alloue les fonds nécessaires à la création d'une 3e division dont les attributions portent essentiellement sur la comptabilité et les contributions. Cette répartition des attributions entre un cabinet et trois divisions perdure au long de la période concernée par cette série. L'arrêté préfectoral du 10 octobre 1910 précise les compétences de chaque division et en fait apparaître les subdivisions; la préfecture s'articule alors comme suit:. Cabinet du préfet.. 1re division: 1er bureau: administration générale et communale, agriculture. 2e bureau: assistance publique, hygiène publique.. 2e division: 1er bureau: travaux publics, chemins de fer, commerce et industrie, prisons. 2e bureau: bureau militaire.. 3e division: 1er bureau: comptabilité générale, départementale, communale. 2e bureau: bureau de M. Arrêté préfectoral vendée vendée. le vétérinaire départemental.
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Arrêtés préfectoraux
Les Codes
Arrêté 20/DDTM 85- 623 fixant les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée. 3 décembre 2020
Arrêté 20/DDTM85- 676 modifiant l'arrêté préfectoral 20- DDTM85- 311 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2020- 2021dans le département de la Vendée. Arrêté préfectoral vendée grippe aviaire. 10 décembre 2020
Arrêté 20/DDTM 85- 642 portant encadrement des pratiques de chasse et de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de la Vendée. 27 novembre 2020
Arrêté 19/DDTM 85- 297 relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne cynégétique 2019 - 2020 dans le département de la Vendée. Arrêté Préfectoral N° 12 SIDPC - DDTM 624 portant règlementation de l'usage du feu dans le département de la Vendée.... Arrêté préfectoral N° 2013/MCP/06 relatif aux règles propres à préserver les nuisances en matière de bruit de voisinage. Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/SERN- NTB- 315 fixant les règles de sécurité publique à observer en action de chasse
Arrêté préfectoral N° 17/DDTM85/033- SERN- NTB portant règlementation de la cueillette de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Vendée.
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Les concessions de terrain, les foires, les bureaux de bienfaisance ou les écoles primaires sont également soumises à son autorisation puisqu'il contrôle les décisions communales. C'est bien le quotidien de chacun qui se devine à travers ces arrêtés qui complètent ceux d'intérêt plus général publiés dans le
Recueil des Actes administratifs à partir de 1814 (en ligne interrogeables en plein texte). L'exemple de la statue équestre de Napoléon à La Roche-sur-Yon permet enfin d'illustrer la complémentarité entre les arrêtés et les décisions du Conseil général. Arrêté préfectoral - CD 85. Son projet et le descriptif apparaissent dès le 14 octobre 1852 dans le registre des arrêtés du cabinet (
4 K 35, vue 5) et l'on peut suivre son évolution au fur et à mesure des mois jusqu'à son achèvement, également signalé dans les
procès-verbaux du Conseil général d'août 1854 (vues 135-136). Consulter les arrêtés du préfet de la Vendée (an VIII-1926)
Date de publication: 24 janvier 2018
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Vous trouverez ici les principaux textes nationaux et départementaux ayant un impact fort sur la pratique de la chasse dans son ensemble.
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La FDC 85 fédère les chasseurs du département et participe à la gestion des espèces et des espaces. Elle est l'instance officielle de la chasse sur le plan départemental et a pour objet de représenter les intérêts des chasseurs dans le département y compris devant les différentes juridictions, d'aider tous ses adhérents et de coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la chasse dans l'intérêt général. Elle participe également à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental
et à la pr otection de la faune sauvage et de ses habitats.
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