Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective cabinets medicaux (1147)
Fiche d'identité de la convention collective
Personnel des cabinets médicaux
Oui, mise à jour le 7 févr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
3 mai 2022 - Textes Attachés - Contribution conventionnelle
3 mai 2022 - Textes Attachés - CPNEFP
3 mai 2022 - Textes Attachés - Fonctionnement de la CPPNI
14 avr. 2022 - JORF n°0088 du 14 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) -
7 févr. Grille et salaire minimum des cabinets médicaux en 2021. 2022 - Formation professionnelle, contribution conventionnelle: Avenant n° 83 du 04 novembre 2021 non étendu, en vigueur à compter du 18 janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeurs signataires: CSMF, FMF, SML et MG France. -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux, règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.
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Convention Collective Secrétaire Médicale Cabinet Privé Des
Le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche (sauf pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel sera le dimanche). Une prime d'ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l'ancienneté du salarié concerné.
Convention Collective Secrétaire Médicale Cabinet Privé De
Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.
La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85. 1 C de la nomenclature NAF. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc. Convention collective secrétaire médicale cabinet privé suivi. Elle est signée par les parties patronales suivantes: Confédération des syndicats médicaux français (CSMF); Fédération des médecins de France (FMF). En cas de licenciement, des heures de recherche d'emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent alors lieu à rémunération. Lorsque le jour férié tombe un jour habituellement considéré comme repos, il pourra faire l'objet d'une compensation ou d'une rémunération.
IIC
- Trumpeter
69 €99
63 €39
-9%
Maquette avion: P-51D Mustang
- Revell
42 €99
39 €69
-7%
Maquette avion: Forteresse volante B17-... Maquette avion: Vought F4U-1A Corsair
26 €69
23 €99
-10%
(2)
Maquette avion: Supermarine Spitfire Mk...
34 €89
31 €49
(1)
Maquettes avions: Dogfight Doubles: Sp...
- Airfix
31 €99
27 €99
-12%
Maquette avion 107 pièces: Forteresse v... Maquette avion: Spitfire "Aces Hi... Maquette avion: Spitfire MKII
21 €19
19 €09
Maquette avion: Potez 63-11 A3
- Heller
19 €39
16 €89
Maquette avion: Junkers Ju-87G-2 Stuka
107 €99
103 €09
-4%
Livraison offerte
Maquette avion militaire: Junkers Ju52/...
53 €99
49 €39
-8%
Maquette avion: Bloch 152 C1
13 €59
11 €89
Maquette avion: Hawker Tempest V
Maquette avion: Model Set: F4U-4 Corsa...
16 €79
14 €69
Modèle réduit: Mitsubishi A6M5 Zero: 2...
- Easy Model
18 €39
16 €09
Maquette avion: Model Set: Supermarine... Maquette d avion de la seconde guerre mondiale un jour une question. Maquette avion 1/72: Planeur AS. 51 Hors...
- Maquette Italeri
-11%
Maquette avion: Morane 406 C1
Maquettes avions: P-47N et P-51D War Th...
29 €79
26 €39
Maquette Avion: S.
Maquette D Avion De La Seconde Guerre Mondiale Un Jour Une Question
Par exemple, selon le kit et les préférences de l'acheteur, il est possible de monter la roue arrière à l'état rétracté ou sorti. Les amateurs deviennent ainsi de véritables inventeurs et donnent aux modèles une touche personnelle.
M. 81 Pipistrello
34 €99
31 €09
Maquette avion: Junkers Ju87B Stuka
36 €79
32 €59
Maquette avion: Wellington Mk. 3
32 €39
28 €79
Maquette avion: Coffret cadeau 80ème an... Maquette avion: Il-2 Stourmovik
- Zvezda
35 €99
31 €89
Maquette avion: A. S. 51 Horsa + Parachut... Maquette avion: P-51D-15-NA Mustang (v... Maquette d avion de la seconde guerre mondiale c est pas sorcier. Maquette avion: Bloch 174
17 €39
15 €19
Maquette avion: Model Set: F4U-1D Cors... Maquette avion: Starter Kit: Ju-52/3m
Maquette avion: Spitfire Mk I /IV / IX
Maquette avion: SM-79 Sparviero
22 €69
20 €19
Maquette avion: Focke Wulf Ta 152 H
6 €19
5 €69
Maquette avion: Heinkel He111 H-6
Maquette avion: Messerschmitt BF 109E-4
Maquette avion: Forteresse volante B 17...
32 €19
28 €99
Maquette avion: Me 262 B-1a
- Hobby Boss
18 €19
15 €89
Maquette avion militaire: Spitfire Mk. V...
9 €49
8 €29
Maquette avion: Supermarine Spiteful F....
22 €09
19 €59
24 €19
21 €89
Maquette avion: Breguet 693/2
Maquette avion: P-61 Black Widow
Maquette avion: chasseur monoplan améri...
11 €29
9 €79
-13%
Maquette avion: Junkers Ju 87 G/D Tank...
11 €99
10 €49
Modèle réduit: Dewoitine D.