Règlement de la Tombola 2013. 1x - Comité d`Entreprise PSA Caen
Règlement de la Tombola 2013 du Comité d'Etablissement
Peugeot Citroën Cormelles le Royal. Article 1:
La tombola est organisée au profit des salariés de l'usine PSA de Cormelles le Royal, de leurs
conjoints et leurs enfants à charge. Article 2:
Le Comité d'Etablissement met en ventes des billets au prix de 2, 50€ l'unité. Chaque souche de billet
est mise dans une urne et le tirage au sort ce fait par une personne employée par le site de production
de Cormelles le Royal en présence d'un huissier de justice, en l'occurrence Maître MAMERT pour
cette année. Le nombre de billets maximum vendu sera de 13000 billets. Article 3:
La liste est constituée de 100 lots dont 12 gros lots. De plus il y a un lot par carnet. La liste des lots est la suivante pour les 12 premiers lots. Tombola comité d entreprise dont je. 1er lot:
Une 208 Active, 1. 2L, VTI, 82ch, 5 portes
2ème lot:
Une C3 Attraction VTI 68
3ème lot:
Un Ecran plat LED 3D THOMSON 127cm
4ème lot:
Un Ecran plat LED 3D GRUNDIG 80cm
5ème lot:
Un Week-End à CENTER PARCS pour 4 personnes (ascension) Prémium style.
Tombola Comité D Entreprise Pour
Les jeux organisés lors de fêtes foraines sont également autorisés, ainsi que les jeux télévisés ou radiodiffusés. Les loteries soumises à autorisation
Les loteries d'objets mobiliers, destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif, sont soumises à autorisation du maire, conformément au décret n° 2015-317 du 19 mars 2015. Cependant, le maire doit requérir l'avis du directeur territorial des finances publiques lorsque le capital de la loterie dépasse 30 000 euros. Tombola comité d'entreprise création. Les services fiscaux doivent ensuite effectuer des contrôles, précisés par une instruction du 15 avril 2016 sur les conditions d'intervention et le rôle des services de la DGFiP dans le contrôle de l'organisation de loteries et tombolas.
Tombola Comité D Entreprise Gsc
Ce critère est laissé à l'appréciation de l'employeur et des élus du CSE mais toute décision doit être justifiable en cas de contrôle! Attribuer aux collaborateurs éligibles
Tout le monde dans l'entreprise n'est pas éligible à chaque événement URSSAF. Cela dépend de la nature de l'événement célébré. Organiser un jeu-concours en entreprise, une opération marketing au top ! - Inside Société. Par exemple, si vous n'avez pas d'enfant, vous ne bénéficiez pas du bonus lié à la rentrée des classes. Ces règles sont à cumuler pour être en conformité. En cas de manquement, la dotation devient caduque aux yeux de l'URSSAF et peut faire l'objet d'un redressement.
Tombola Comité D'entreprise Création
Stratégie marketing: 3 bonnes raisons d'organiser des jeux-concours
Des centaines de jeux-concours sont organisés mensuellement par les entreprises sur internet, qu'il s'agisse de petites ou grandes entreprises. Si ce type d'événement est si prisé, c'est assurément à cause des avantages qui en découlent. Développement de votre communauté
Les jeux-concours constituent sur les réseaux sociaux un réel moyen d'accroître votre communauté de fans. De plus, ils permettent d'établir des relations sympathiques avec vos clients. De fait, grâce aux jeux-concours, grâce auxquels vous communiquez sur les réseaux sociaux notamment, vous parviendrez à conquérir plus de followers. Fidélisation de vos clients et promotion de vos nouveaux produits
Le jeu-concours est une solution de fidélisation incontestable. Tombola comité d entreprise pour. Vos clients sont conscients qu'en multipliant leur nombre de participations, ils augmentent leurs chances de succès. De ce fait, ils rachèteront vos produits en priorité. Par ailleurs, grâce à un jeu-concours, vous pouvez faire connaître vos produits ou services.
Tombola Comité D Entreprise Dont Je
6ème lot:
Une TABLETTE Tactile écran de 10, 1''Mémoir interne 64GO
7ème lot
Un PC portable Packard Bell écran Led17, 3''disque dur 1TO
8ème lot
Un Appareil photo CANON 16 mégapixels
9ème lot
Un Aspirateur Robot
10ème lot
Un Home Cinéma SONY Lecteur Blu-ray 3D / DVD 150 watts
11ème lot
Une Chaîne hifi PHILIPS, puissance 2 x 70watts
12ème lot
Un Lecteur DVD portable BRANDT 2 écrans de 17cm
Soit 1400 lots au total. Article 4:
Seuls les billets effectivement parvenus le 24 avril 2013 à 17 heures, dernier délai, pourront ouvrir
droit à la participation à la tombola. Le tirage au sort aura lieu le 25 avril 2013 à 14h00. Il se déroulera en trois étapes successives. Le CE peut-il organiser un concours de pronostics pour l’Euro ? – L'appel expert. Première étape, tirage au sort des 12 gros lots en commençant par le douzième et en finissant par
le premier. Deuxième étape, tirage au sort des 88 lots restants en commençant par le treizième et en
finissant par le centième. Troisième étape, tirage au sort des lots de terminaisons pour les carnets en commençant par les
terminaisons 1000 et en finissant par les 13000.
S'il n'y a qu'un seul versement posez vous la question: est ce que notre CSE reçoit bien toutes les sommes? Un autre point est important à préciser: les versements ne doivent pas nuire au bon fonctionnement du CSE. Vous ne devez pas remettre le versement des chèques vacances car votre direction n'a pas versé la subvention. Les obligations du comité social et économique - Urssaf.fr. Si le budget n'est pas totalement dépensé
Le fait que le CSE n'ait pas dépensé la totalité de son budget des activités sociales de l'année précédente ou qu'il ait supprimé une activité sociale n'autorise pas la société à réduire sa subvention de l'exercice suivant. Une précision sur les tombolas et les tirages au sort
Les prix en nature (billets, cadeaux…) gagnés par les salariés dans le cadre de « jeux de hasard » comme une tombolas, loteries, et concours sans relation directe et réelle avec le travail accompli pour l'entreprise, alloués par le CSE, sont exclus des assiettes sociales dès lors qu'ils présentent un caractère aléatoire et exceptionnel. En revanche, sont soumis à charges sociales les prix attribués par le CSE ou l'employeur en récompense des performances professionnelles du salarié.
La fin de l'année approche et avec elle, réjouissance, partage, convivialité, Fêtes de Noël, Réveillon et… Cadeaux! Quand le choix du Cadeau de Noel idéal s'avère parfois compliqué, Vin, Champagne, Rhum et Whisky sauront à coup sûr réjouir le cœur (et les papilles) de ceux qui vous sont chers. Vous êtes au bon endroit! J'adopte Un Vin vous propose une sélection spéciale Cadeaux, Coffrets de Noël et de fin d'Année; notre Rubrique « C'est pour offrir », riche de multiples idées et suggestions, valeurs sures, originales, nouveautés ou encore exclusivités sera source d'inspiration pour vos cadeaux de Noël! ACHAT - Coffrets cadeaux Vins - Vins du Languedoc. Offrir du Vin, Offrir du Champagne, Offrir un Rhum ou un Whisky s'avère être une idée élégante et originale; en coffrets cadeaux, en caisse bois, accompagnés d'accessoires de dégustation, verres, carafe, vous trouverez chez J'Adopte Un Vin des idées de cadeaux à glisser sous le sapin. Restez sereins, J'Adopte Un Vin s'occupe de tout! Besoin d'un conseil? D'un service sur mesure? de faire envoyer directement votre cadeau à son destinataire?
Coffret Vin Pour Noel Et
Des spiritueux: whisky, rhum, armagnac, vodka, les alcools forts offrent un large choix de belles
bouteilles qu'on a envie de garder même quand elle sont vides!
Coffret Vin Pour Noel 2018
Un sms lui sera adressé et un mail vous sera envoyé pour vous en informer. LIVRAISON EN POINT RELAIS s ous 24H ouvrés ou LE JOUR DE VOTRE CHOIX - Hors dimanche et jours fériés
Vous pouvez choisir la date de livraison sur un calendrier dans votre panier - date garantie à 99%
Découvrez la sélection de vins et coffrets vin pour Noël
A la recherche du cadeau de Noël parfait pour un·e passionné·e de l'univers du vin? Ne cherchez plus il suffit de parcourir la sélection spéciale Noël du Château La Coste. Faites découvrir à vos proches les vins bio du Château La Coste, élaborés au cœur de la Provence grâce à un chai ultra moderne. Optez pour un coffret cadeau vins sur-mesure à l'occasion des fêtes de Noël et recevez rapidement le cadeau soigneusement emballé, prêt à offrir! Offrez un cadeau autour du vin pour Noël
Que vous soyez amateur de vin, connaisseur ou simple épicurien, vous trouverez le cadeau idéal pour Noël sur la boutique du Château La Coste. Coffret cadeau noel - Idée cadeau. Personnalisez le contenu des coffrets cadeaux de vin pour Noël selon les préférences de la personne à qui vous offrez le cadeau. Au-delà de la couleur: rosé, rouge ou blanc, vous pouvez également sélectionner la contenance de la bouteille: 75 cl ou 150 cl. Vous pouvez créer un coffret découverte des vins du Château La Coste en associant une bouteille de chaque typologie de vins, ou offrir un magnum de vin.