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VENTE à Saint-Paulet-de-Caisson
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Numéro de l'objet eBay: 224993430065
Le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce. otrebmU oS. C
511 omirP otrebmU osroC
GR, omlA ossoretnoM 01079
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Caractéristiques de l'objet Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine... Informations sur le vendeur professionnel ENJOY di Marco Iacono & c. Maison à vendre st paulet de caisson de. SAS C. So Umberto Corso Umberto Primo 115 97010 Monterosso Almo, RG Italy Numéro d'immatriculation de la société: Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément. Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 30 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Si da la possibilità di restituire la merce per i seguenti motivi: - Se non è conforme alla descrizione - Se arriva rovinata o initulizzabile - Se riporta danneggiamenti esterni considerevoli Il tipo di rimborso è la rispedizione di un prodotto analogo o di pari valore a spese del venditore, o di valore eccedente tanto da rimborsare anche la rispedizione del primo prodotto a carico dell'acquirente.
1 – Relevé des compteurs
– Électricité: heures creuses: …. ; heures pleines: …;
– Gaz:
– Eau:
– Autres:
2 – Nombre de clefs remises au locataire
<À compléter>
3 – Descriptif détaillé du logement
Désignation
Description
Observations
– Entrée
type
état
Sol
Pa
Mo
C
A
B
U
M
Mur
P
PP
T
Plafond
Huisseries
Bo
Al
PVC
– Salon
– Salle à manger
– Couloir
– Chambre n°1
– Chambre n°2
– Chambre n°3
– Chambre n°4
– Chambre n°5
– Salle de bain n°1
Sanitaires
– Salle de bain n°2
– Cuisine
– WC N°1
– WC N°2
– EXTÉRIEUR
Autres remarques et observations:
Une copie du présent état des lieux sera annexée à chacun des exemplaires du bail.
Il ne peut dépasser un mois de loyer hors charges pour un logement loué vide ou deux mois pour un logement loué meublé. Mais il existe des cas dans lesquels le propriétaire ne peut pas exiger de dépôt de garantie. C'est le cas si le loyer est payable d'avance pour une durée de plus de deux mois, ou si c'est un bail mobilité qui a été signé. La restitution du dépôt de garantie Si l'état des lieux de sortie est identique à l'état des lieux d'entrée, le propriétaire doit restituer au locataire l'intégralité du dépôt de garantie dans un délai d'un mois. Si l'état des lieux a mis en évidence des dégradations causées par le locataire, le bailleur pourra déduire le coût des réparations du dépôt de garantie. Dans ce cas, il a deux mois pour restituer le dépôt de garantie diminué du coût des réparations. Il doit pouvoir justifier les sommes demandées pour effectuer les réparations (devis, facture, etc. ). Si les frais de remise en état du logement sont supérieurs au montant du dépôt de garantie, le propriétaire en garde la totalité et le locataire doit financer le reste des travaux.
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Actualisé le 19 mai 2022
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Emploi non salarié
Salaire Salaire:. Profil souhaité Expérience Débutant accepté Savoirs et savoir-faire Droit immobilier Cette compétence est indispensable Droits et obligations du locataire Cette compétence est indispensable Réaliser un état des lieux Cette compétence est indispensable Savoir-être professionnels Curiosité Autonomie Rigueur Informations complémentaires Qualification: Employé non qualifié Secteur d'activité: Analyses, essais et inspections techniques Entreprise
Originally posted 2013-02-09 14:08:34. À propos Articles récents Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que: l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les code CNAPS pour les transferts internationaux. Les derniers articles par Pascal ( tout voir)