Le gouvernement du Mali a adopté en 2013 un Programme d'actions du gouvernement (PAG) pour la période 2013-2018. Il n'existe pas de document stratégique spécifique pour les partenariats public-privé. Le Mali dispose d'une réglementation sur les délégations de service public (DSP) dans son code des marchés publics: Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public. Le gouvernement a adopté une loi PPP en décembre 2016: Loi n°2016-061 du 30 décembre 2016. Cette loi couvre à la fois les PPP à paiement public et les PPP à paiement par les usagers. Au plan institutionnel, les marchés publics et les DSP sont suivis par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics (Armds), et la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (Gmp-Dsp). Il n'existe pas à ce jour d'unité PPP mais la loi nouvellement promulguée le prévoit. Malipages - Avis d'Appel d'Offres - Fourniture de véhicules. Au niveau sectoriel, les PPP ont été introduits en 1998 dans le secteur de l'électricité.
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Loi n° 06-067 / du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts. Le Code Général des impôts en ligne sur le site de la Direction Générale des Impôts, cliquez sur le lien en dessous: Cod... Lire la suite
Loi N°04-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l'exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code Pétrolier. Lire la suite
Code des douanes – Loi N° 01-075 du 18 Juillet 2001. Les dispositions législatives et réglementaires dont l'Administration des Douanes est chargée de l'application. Code des marchés publics maxi foot. Lire la suite
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11. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des plis le 01 juin 2022 à 10 heures 00, à l'adresse suivante: Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. Bamako Mali.
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Toutefois, pour l'appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Code des marchés publics mali 2017. Le soumissionnaire de ces sociétés doit fournir la liste du personnel clé d'au moins trois (03) agents;
• Fournir une garantie de bonne exécution équivalent à 5% du marché dès la notification du marché;
• Le montant maximum estimé du marché est de 37 000 000 F CFA HT. Capacité technique et expérience:
Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l'appui qu'il satisfait aux exigences de capacité technique et d'expérience ci-après pour les cinq (05) dernières années (2017 à 2021):
• Avoir au moins deux (02) marchés similaires pour l'acquisition de véhicules. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive et par les copies des pages de garde et de signature de marchés correspondants ou tout autre document émanant d'institutions publiques, parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l'art pendant.
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Les dits marchés doivent être conclus avec les:
• Le catalogue;
• L'autorisation du fabricant ou du distributeur agrée;
• Le service après vente est requis. 6. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes: − La soumission de l'offre dûment remplie et signée par les personnes qualifiées;
−L'inscription au Registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme;
−Le quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme;
−Le certificat de non faillite datant de moins de 3 mois ou sa photocopie certifiée conforme;
−La procuration du signataire de la soumission (le cas échéant). La patente sur les marchés - Direction Générale des Impôts du Mali. Outre ces pièces administratives, l'attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces qui suivent:
−Les statuts juridiques de la société;
−La carte d'identification fiscale;
−L'attestation de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS);
−L'attestation de l'Office Malien de l'Habitat (OMH). 7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement en numéraire d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA contre reçu délivré auprès du Comptable du Projet.
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LA PATENTE SUR LES MARCHÉS
Toute personne, résident ou non résident, qui bénéficie des contrats de marchés publics, à la livraison de biens et de services aux organismes ou parapublics est assujettie à la patente sur les marchés publics. Pour savoir les personnes et les opérations imposables
Dans le cadre de son programme visant à renforcer les capacités des acteurs de la commande publique, l'Autorité de Régulation des Marchés publics et Délégations de Service public (ARMDS) a organisé du 11 au 15 septembre 2017 au Centre de Formation pour le Développement (CFD), une session de formation sur les procédures nationales de passation, d'exécution, de contrôle et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. Cette session de cinq jours était destinée à l'intention des journalistes membres de l'Union Nationale des Journalistes du Mali (UNAJOM), du Réseau des Journalistes pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (RJLCCP), du Conseil national de la jeunesse, du Réseau Plaidoyer-Lobbying (RPL) et bien d'autres. Mali - Décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.. Une session animée par le facilitateur M. Boncana Sidi Maïga, ancien Directeur général des marchés publics et des délégations de service public. Il était assisté pour la circonstance par Soumaïla Guindo, journalise à l'ARMDS. Aussi, une autre session se tenait au même moment et regroupait les acteurs de l'administration et du secteur privé, notamment des opérateurs économiques.
Elle s'en prend ici à la ténacité des chirurgiens esthétiques. Blagues sur les métiers, fonctionnaire assistante sociale assureurs. Surtout connue pour la série "Les frustrés" publiée dans "Le nouvel observateur" dans les années 1970" Claire Brétecher a beaucoup été inspirée par les thèmes médicaux avec les albums du 'docteur ventouse bobologue', 'allergies' ou encore 'les mères'. Elle montre ici que les effets secondaires sont d'autant plus graves que l'indication médicale est stupide. Dessin de David Sipress, paru dans le new-yorker
Encore toute la redoutable finesse de Xavier Gorce
Dessin de Antoine Chereau, dessinateur de presse français
Dessin de Christopher Weyant paru dans le New-Yorker
Encore et encore le génie de Xavier Gorce
Toujours l'incomparable Xavier Gorce dans une courte série sur les vaccins
Surtout connue pour la série "Les frustrés" publiée dans "Le nouvel observateur" dans les années 1970" Claire Brétecher a beaucoup été inspirée par les thèmes médicaux avec les albums du 'docteur ventouse bobologue', 'allergies' ou encore 'les mères'.
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Présenté par En ce moment, beaucoup d'entre-nous sont en télétravail et il est nécessaire de rester en sécurité, à la maison. Prenez un instant pour sourire devant ces caricatures sur le thème du travail! 4 / 25 SUSAN CAMILLERI KONAR Une vie difficile pour les vendeurs « Écoutez tous. Si nous ne commençons pas à faire des ventes, ils vont nous mettre en conserve! » Jetez un oeil à notre galerie de caricatures pour rire et réfléchir! Bill Abbott «Mais puisque je te dis que les oeufs ont dépassé leur date de péremption. » 5 / 25 Chris Wildt «C'est un texto de mon micro-ondes… Encore des restes pour ce soir! » 6 / 25 ANDREWGENN/GETTY IMAGES « Un problème avec le travail à distance? » 7 / 25 SUSAN CAMILLERI KONAR « Où vous voyez-vous dans six vies? Dessin humoristique travail social le mardi. » 8 / 25 ANDREWGENN/GETTY IMAGES Code vestimentaire « Je n'ai aucune idée de ce que le code vestimentaire permet, mais je parie qu'il n'inclut pas les pyjamas! » À la maison, vous pouvez porter quelque chose de plus confortable. 9 / 25 RALPH HAGEN « Quoi?
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