Le tribunal administratif de Paris a estimé que l'interdiction de photographier les expositions temporaires au Musée du Louvre était parfaitement dans les clous de la loi. Il a rejeté la requête d'une journaliste de Libération qui souhaitait faire corriger le règlement intérieur. Une journaliste spécialisée dans les nouvelles technologies à Libération a attaqué le Musée du Louvre faute d'avoir pu photographier les œuvres exposées lors des expositions temporaires Vermeer et le Valentin en avril 2017. Or, le règlement du musée, s'il autorise bien les prises de photos dans les salles des collections permanentes, les proscrit « dans les salles d'expositions temporaires et de la Petite galerie ». Interdiction de filmer et photographier sur. L'article 27 interdit non seulement de photographier et filmer ces œuvres, mais également les prises de vue des installations et équipements techniques. Elle a donc réclamé l'annulation de ce bout de phrase auprès de l'établissement, qui a refusé mordicus. Le Musée du Louvre a rétorqué que cette interdiction était « fondée sur un motif tenant à la sécurité des usagers et des œuvres, notamment celles prêtées par des collectionneurs privés qui pourraient être réticents à leur mise à disposition en cas d'autorisation de photographier, et au bon fonctionnement du service public ».
Interdiction De Filmer Et Photographie Nature
Ces conditions sont valables pour la FRANCE et les DROM-COM, sauf pour les particuliers, et sauf documents présentés en PDF Interactif. Si vous êtes à l' ETRANGER vous recevrez une facture PRO-FORMA à régler avant expédition des documents commandés. Interdiction de photographier !!!. Si vous souhaitez payer à la commande avec un moyen de paiement sécurisé... cliquez ici
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Interdiction De Filmer Et Photographier Du
Par ailleurs la diffusion de ces photographies peut le cas échéant porter atteinte aux titulaires des marques reproduites sur les produits. La présentation ainsi des prises de vue montrant la marque d'un tiers doit donc être réalisée dans un contexte et d'une manière qui ne cherchent pas à attirer vers soi la clientèle d'autrui. Il faut de la même manière s'assurer qu'aucun dénigrement n'est réalisé. Les éditeurs de ce type d'applications devront donc veiller au contenu des photographies et commentaires qui seront publiés pour accompagner ces photographies. Dans la mesure où ils sont éditeurs de l'application, ils sont considérés comme responsables du contenu diffusé par cette application. Filmer ou photographier les forces de l’ordre et les agents publics. Il est donc de leur responsabilité de veiller à ce que la diffusion de ces photographies ne soit pas constitutive d'une faute et d'un préjudice pour un tiers. Enfin, l'utilisation des ces photographies sera nécessairement limitée puisqu'elles ne pourront pas constituer des preuves recevables dans une procédure dans le cadre d'un éventuel contentieux puisque ces photographies n'auront pas de force probante et ne pourront en aucun cas remplacer un constat d'achat et/ou un acte d'huissier.
Extrait du site Génénanet
« « « « Légalité
et moralité contre phénomène de société
En matière légale,
la question est souvent posée: "ai-je le droit de
photographier une tombe"? La réponse n'est pas si
simple que cela et ne peut se satisfaire d'un "oui" ou
d'un "non". En l'occurrence, certaines mairies peuvent
l'interdire, d'autre l'autoriser, d'autres ne rien stipuler. Mais
leur décision n'est pas tellement liée à
l'usage lui-même qui peut être fait de la photo, elle
l'est surtout pour éviter de troubler la quiétude
des lieux et le repos des défunts. Le cas des cimetières
militaires est encore différent, puisque ce n'est pas la
mairie qui décide et que selon la nationalité du
propriétaire des lieux les règlements peuvent
varier. » » »
….... suite de l'article en
cliquant sur le lien ci-dessous
Position
de « »
face à cette législation
floue: que faire? A-t-on le droit de filmer une interpellation ? – Libération. Ou ne rien faire? Nous avons entrepris un travail de
sauvegarde et d'information
les cimetières entretenus
par les communes, l'état, les collectivités locales
sont ouverts au public.
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