Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. 8121z nettoyage courant de bâtiments industriels. L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). IDCC Convention Collective Part des salariés du code 8121Z rattachés à cette convention 3043 Entreprises de propreté 96% 1000 Personnel des cabinets d'avocats 1. 4% Autres 2. 6% Conventions collectives pour le code NAF 8121Z
Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.
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(Lorsqu'un même sinistre met en jeu simultanément différentes garanties, l'engagement maximum de l'assureur n'excède pas, pou r l'ensemble des dommages, le plus élevé des montants prévus pour ces garanties, ainsi qu'il est précisé à l'article 6. 3 des conditions générales)
NATURE DES GARANTIES LIMITES DES GARANTIES FRANCHISES
par sinistre
Tous dommages corporels, matériels et immatériels
consécutifs confondus
(autres que ceux visés au paragraphe "autres garanties"
ci-après) 8 000 000 € par année d'assurance
Dont:
Dommages corporels 8 000 000 € par année d'assurance Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs
confondus 1 500 000 € par année d'assurance 400 €
Autres garanties FRANCHISES
Faute inexcusable (dommages corporels)
(article 2.
Le code APE - NAF 8122Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 11 148 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 82 001 salariés, essentiellement des agents d'entretien et de nettoyage. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 8122Z: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 8122Z? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché
Quelles activités sont concernées par le code APE 8122Z? La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 8122Z est: " Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. 8121z nettoyage courant des bâtiments d. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.
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