Sortie d'hospitalisation, traitement d'une affection longue durée (ALD), certaines situations exigent un transport en véhicule sanitaire léger (VSL). Ceux-ci peuvent faire l'objet d'une prise en charge de la part de l'Assurance Maladie. Pour cela, il est toutefois impératif d'avoir un bon de transport VSL. Quand et comment l'obtenir? Qui a droit au transport VSL? Sous réserve que votre état de santé l'impose, l'Assurance Maladie peut prendre tout ou partie des frais liés au transport assis professionnalisé en VSL. Ce bon de transport CPAM peut être prescrit par le corps médical ou faire l'objet d'un accord préalable. Prescription médicale
Les transports sanitaires peuvent faire l'objet d'une prescription médicale de transport (PMT) de la part de votre médecin traitant, de votre cancérologue ou de tout autre professionnel de santé. Véhicule sanitaire léger (VSL) à Arras - Ambulances Guerlet. Cela n'est toutefois possible que s'il s'agit:
d'un transfert, d'une entrée ou sortie d'hospitalisation. La durée de votre séjour en milieu hospitalier n'influe en rien sur la possibilité de vous faire prescrire un VSL.
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Le CATSUF eu à traiter par exemple un dossier ou l'ambulancier refusait de prendre en charge le patient en VSL sous oxygène « portatif ». Le médecin prescripteur saisi donc le médecin-conseil de la CPAM, censé normalement être « expert ». Qu est ce qu un vsl par. La réponse est pour le moins surprenante: « On parle d'administration d'oxygène par les ambulanciers, ce qui exclut par le patient lui-même » Des termes « administration d'oxygène » ce médecin décide qu'en fait ça sera sur son
département « administration d'oxygène par l'ambulancier à l'exclusion du patient ». Il a donc fallu expliquer gentiment que lorsque l'on prend le texte il n'est pas possible de
prescrire un VSL à un patient sous oxygène puisque le « peut être prescrit » avec le paramètre de l'oxygène ne concerne QUE l'ambulance. (Article 1 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2006). IV- Les textes annexes
Mais nous sommes en France et qui dit France, dit textes à foison, il est donc très simple de rebondir. La circulaire DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2013/262 du 27 juin 2013 (NOR: RAFSH1316855C) reprend les strictes mêmes dispositions qui pourtant datent de 2006…
L'article R322-10-1 du code de la sécurité sociale précise « Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie RESPECTIVEMENT LA PRESCRIPTION DES MODES DE TRANSPORT… » On parle donc bien de prescription précise et non d'une appréciation locale.
Afin de profiter du VLS, il faut aussi présenter un certain nombre de documents. Veuillez donc vous renseigner. L'ambulance: que faut-il savoir? L'ambulance est un hôpital mobile. C'est un véhicule qui se charge de prodiguer les premiers soins aux malades, aux accidentés, aux blessés, etc. En plus de cela, cette voiture a pour rôle de convoyer ces derniers vers une structure de soins. Contrairement aux deux moyens précédemment énumérés, l'accès à l'ambulance est gratuit. De même, vous ne présenterez aucun document pour accéder à ce véhicule. Fichier VSL - Qu'est-ce que c'est et comment puis-je l'ouvrir ??. En effet, il suffit qu'une personne contacte une société d'ambulance et dans les minutes qui suivent, les ambulanciers débarquent. Quelles différences existe-t-il entre ces trois moyens de transport de malades? Contrairement à ce que pensent certaines personnes, il y a un certain nombre de différences entre ces véhicules. Les descriptions précédemment faites renseignent déjà un tant soit peu sur ces dernières. Le taxi conventionné se différencie du VLS par:
son utilité: Le VLS est utilisé exclusivement pour les transports sanitaires.
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Une fois tous ces documents réunis, adressez-les à votre caisse d'assurance maladie. Remboursement des frais: comment ça fonctionne? D'après les règlements en vigueur, la caisse d'assurance rembourse le montant (partiel ou complète) du déplacement. Le tarif est calculé au kilomètre depuis le point de récupération au lieu d'arrivée. Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge à 100% si le transport est lié à un accident de travail, à une maladie professionnelle, à une hospitalisation ou à une affection longue durée (ALD). Les femmes enceintes et les personnes titulaires d'une pension d'invalidité peuvent également bénéficier de la prise en charge complète des frais de transport. Qu est ce qu un vol bruxelles. À noter qu'aucune avance de frais n'est donnée. Si le transport n'est pas lié à une affection longue durée, le remboursement est de 65%. Toutefois, le montant peut évoluer en fonction de la distance parcourue et du modèle du véhicule utilisé. Par exemple, vous pouvez bénéficier d'une indemnité kilométrique de 0, 25 euros pour une voiture de 5 CV et pour une distance de 2000 km environ.
Pour quel trajet solliciter un transport VSL? Vous êtes en droit d'utiliser un taxi VSL pour tous vos rendez-vous médicaux, sur courte ou longue distance:
Cardiologue; Psychologue; Dentiste; Kinésithérapeute; Consultation; Hospitalisation; Entrée ou sortie de cure; Hôpital de jour etc.
Qui peut utiliser un transport VSL? Pour vous déplacer en taxi VSL, vous devez respecter les deux conditions suivantes:
Avoir une prescription médicale de transport délivrée par un médecin; Bénéficier de l'accord de la CPAM dans certains cas. M&Y Taxi: votre taxi VSL entre Strasbourg et Mulhouse
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2. 4. Les risques de décompensation en cours de transport: Asthénie sévère ou troubles dyspeptiques après radiothérapie ou chimiothérapie. Vous l'avez lu comme nous? Qu est ce qu un vsl pas. "Le transport des malades, même assis, sous perfusion ou nécessitant (ou risquant de nécessiter) une oxygénothérapie ne relève pas du VSL ou du taxi. Par ailleurs, le VSL ou le taxi ne peut assurer un service d'urgence"
VI – Les situations découlant
N'oubliez jamais que l'assurance du VSL couvre un véhicule professionnel « NON SPECIALEMENT AMENAGE », tout incident en lien avec la présence à bord d'une matière inflammables et/ou
explosive ne sera pas couvert…
N'oubliez pas non plus qu'on ne sait jamais ce qui peut arriver sur un transport, aussi anodin puisse-t-il être, des exemples? :
Vous transportez madame X et vous êtes soudainement contraint de vous arrêter sur un AVP… votre transport est considérablement retardé, Madame X a eu pour X raisons, des difficultés
durant sa consultation et son portatif est vide? Idem avec le bouchon du périphérique qui n'était pas prévu… Ou bien pour n'importe quelle raison le dispositif de Madame X tombe en panne….
« Allo le 15, je suis au milieu de la campagne en VSL et ma patiente n'a plus d'oxygène »
VII – Conclusion
Nous comprenons qu'il est parfois très difficile de concilier les ordres, la logique et la Loi, mais
n'oubliez jamais que l'oxygène en VSL n'est pas permis.
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