Votre nouvelle activité est libérale: Vous devez envoyer votre formulaire en lettre recommandée avec accusé de réception à l' URSSAF dont vous dépendez en joignant à votre dossier: Une déclaration de non-condamnation, Une preuve d'identité manuscrite, Une photocopie de votre carte vitale.
- Attestation d information du conjoint commun en biens de
- Maison a vendre a pont de metz 14
- Maison a vendre a pont de metz mon
- Maison a vendre a pont de metz l
Attestation D Information Du Conjoint Commun En Biens De
L' associé marié sans contrat de mariage doit avertir son conjoint en cas d' apport d'un bien commun à une SARL. Remarques préalables:
Lorsqu'une personne mariée sous un régime de communauté envisage de procéder à l'apport d'un bien commun à une SARL, elle doit en avertir son conjoint et justifier de cette information dans les statuts. En effet, le conjoint bénéficie d'un droit de revendication de la qualité d'associé pour la moitié des parts sociales souscrites (voir la Lettre de revendication de la qualité d'associé). Mais il peut également y renoncer (voir la Lettre de renonciation à revendiquer la qualité d'associé). La présente lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. «Dénomination sociale»
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée "en formation"
au capital de.... Attestation d information du conjoint commun en biens aussi les vertus. euros
Siège social:
« Nom et prénom du conjoint »
« adresse »
Le
Lettre recommandée avec AR
M..........,
En application des dispositions de l'article 1832-2 alinéa 1 er du Code civil, je vous informe que j'ai l'intention de faire apport à une Société dont les caractéristiques sont décrites ci-après:
En cas d'apport en numéraire
d'une somme en numéraire de.................... euros dépendant de notre communauté.
Sinon inscrire sur le formulaire à la suite de
l'activité la mention « sans vente de boissons alcoolisées »
Pièces à fournir lors de la régularisation d'immatriculation au Répertoire des Métiers:
Depuis le 19 décembre 2014, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale et/ou une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers (RM).
Vente maison Pont-de-Metz 80
L'agence immobilière A2I vous propose une sélection de maisons à vendre à Pont-de-Metz dans la Somme. Trouvez votre maison à vendre à Pont-de-Metz (80)
Trouvez votre bien parmi toutes nos annonces de maisons à vendre à Pont-de-Metz 80480 et affinez vos critères de recherche: maisons individuelles, à étage, de plain-pied, longères... Achat maison Pont-de-Metz: nos annonces
aucun bien à vendre répondant à vos critères
Vous ne trouvez aucun bien qui vous convienne? Créez votre alerte immo pour être tenu informé des prochains biens immobiliers dès leur mise en ligne! Ne passez pas à côté des prochains biens à vendre! Toutes les annonces immobilières de Maison à vendre à Pont-de-Metz (80480). Inscrivez-vous à notre alerte immo pour être tenu informé par mail de la mise en ligne de nouvelles annonces de ventes susceptibles de vous intéresser. Nos annonces
Nos maisons à vendre près de Pont-de-Metz dans la Somme
Retrouvez aussi nos 4 maisons susceptibles de vous intéresser à moins de 20 km de Pont-de-Metz. À vendre
Boves 80440
399 500 €
A proximité immédiate de tous commerces, belle maison individuelle d'environ...
Maison
188 m²
5 chambres
Saleux 80480
440 000 €
Amiens sud, coup de cœur assuré pour ce bien atypique de 200m2 habitable....
200 m²
3 chambres
Corbie 80800
232 000 €
En plein centre ville de corbie, découvrez ce bel immeuble de 200m2 actuellement...
4 chambres
Dury 80480
418 000 €
Exclusivite, coup de cœur pour cette maison entièrement rénovée de 162m2...
162 m²
Agence A2I © 2022 - Tous droits réservés
Maison A Vendre A Pont De Metz 14
Elle... 395 000€ 116 m² Il y a 11 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
4 Chambre Maison PONT DE METZ Picardie 80480, Pont-de-Metz, Somme, Hauts-de-France TRV$listing_id. 4 chambre Maison à PONT DE METZ... 363 500€ 4 Pièces Il y a Plus de 30 jours Listanza Signaler Voir l'annonce
4 Chambre Maison PONT DE METZ Picardie 80480, Pont-de-Metz, Somme, Hauts-de-France TRV$listing_id. 434 758€ 4 Pièces 1 WC Il y a 17 jours Listanza Signaler Voir l'annonce
Pont de metz (80480) - Maison - (116 m²) Pont-de-Metz, Somme, Hauts-de-France District sud, proche hôpital sud, sur sous-sol complet CONSTRUCTION BBC pavillon individuel avec jardin comprenant une chambre de plain pied, hal... Achat maison Pont-de-Metz (80480) ⇔ Maison à vendre Pont-de-Metz ⇔ Laforêt Immobilier. 395 000€ 116 m² Il y a 20 jours Logic-immo Signaler Voir l'annonce
X Soyez le premier à connaitre les nouvelles offres pour maison pont metz x Recevez les nouvelles annonces par email! En créant cette alerte email, vous êtes d'accord avec nos mentions légales et notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désinscrire quand vous voulez.
Maison A Vendre A Pont De Metz Mon
Maisons à vendre
à proximité
Créez votre alerte email Créez votre alerte email
Achat maisons
à proximité de Pont-de-Metz
Nos agences immobilières à proximité de Pont-de-Metz
Laforêt MOUY
13 bis Place Docteur Avinin 60250 Mouy Horaires Fermé 34 rue Saint-Corneille 60200 Compiègne Horaires Fermé
Voulez-vous ouvrir une agence Laforêt? Les atouts Laforêt
4 000 collaborateurs formés
40 000 transactions par an
N°1 de la confiance depuis 11 ans
Contacter
Les annonces immobilières à proximité de Pont-de-Metz
Nos maisons à vendre
dans les plus grandes villes de France
Maison A Vendre A Pont De Metz L
Céline BERTOUX vous propose: Venez découvrir cette charmante maison lumineuse entièrement rénovée. Profitez du calme de ce... 223 000€ 4 Pièces 95 m² Il y a 1 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
7 City: Pont-de-Metz Price: 467955€ Type: For Sale 80480, Pont-de-Metz, Somme, Hauts-de-France Eric Monnereau vous propose une très belle maison familiale, proche du CHU-SUD, dans un environnement calme et verdoyant. Au rez-de-chaussée... Maison a vendre a pont de metz 14. 467 955€ 6 Pièces 150 m² Il y a Plus de 30 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
nouveau 7 City: Pont de Metz Price: 295000€ Type: For Sale 80480, Pont-de-Metz, Somme, Hauts-de-France EXCLUSIVITÉ AGENCE Belle opportunité sur un secteur très recherché au sud d'Amiens. Pavillon individuel au calme d'environ 153m2 avec autonomie d... 295 000€ 3 Pièces 153 m² Il y a 1 jours SeLoger Signaler Voir l'annonce
7 Vente Maison 5 pièces 113 m2 Pont-de-Metz 80480, Pont-de-Metz, Somme, Hauts-de-France Pont de Metz, à 3mn de l'hôpital sud, je vous présente cette charmante maison familiale ou pour investisseurs.
Pont-de-Metz: L'immobilier à proximité
Pont-de-Metz: L'immobilier à proximité