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Modele Lettre De Cessation D Activité Professionnelle Et
La cessation progressive d'activité est accordée aux fonctionnaires de l'État ou des établissements publics à caractère administratif en position d'activité ou de détachement sur un emploi conduisant à pension du code de pensions civiles et militaires des retraites. Paris, le 2 juin 2022. Objet: Cessation progressive d'activité
Madame, Monsieur,
Conformément au titre II de l'ordonnance n°82. 297 du 31 mars 1982 modifiée et prorogée par la loi du 21 août 2003, j'ai l'honneur de vous demander le bénéfice de la cessation progressive d'activité. En effet, totalisant 33 années de service, je vais avoir 56 ans le 6 juin prochain, ce qui me permet de prétendre au bénéfice d'une telle mesure. Je suis à votre disposition afin que nous définissions ensemble les critères d'application de cette cessation progressive d'activité. Je vous prie d'agréer, Monsieur LENOTRE, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Modele lettre de cessation d activité professionnelle sur. Notre modèle de lettre « Demander une cessation progressive d'activité » vous est proposé gratuitement sur!
Modele Lettre De Cessation D Activité Professionnelle Sur
-
[Nom
et prénom de l'artisan]
[Adresse]
Chambre
de métiers et de l'artisanat de [département]
[Ville],
le [date]
Objet: Déclaration de cessation d'activité
Par lettre
recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Par la présente,
je vous informe de la cessation de mon activité. Modele lettre de cessation d activité professionnelle un. Vous trouverez
joint le formulaire cerfa n° 11679 rempli et signé, faisant
état de toutes les informations relatives à la cessation de mon
activité. Vous en
souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux. [Signature]
Modele Lettre De Cessation D Activité Professionnelle Un
Votre entreprise cesse son activité; elle doit donc résilier le contrat d'assurance.
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Durant ces années, en travaillant avec vous, notre but était de vous offrir des services de qualité et qui répondent parfaitement à toutes vos attentes. Nous avons toujours été soucieux de vos besoins ainsi que de la qualité de nos prestations. Grâce à nos compétences, nous sommes à présent fières d'annoncer que nous faisions partie des leaders dans notre domaine d'activité. Nous avons fait tout notre possible pour garder notre place de leader grâce à des services impeccables et des produits de qualité. Sans parler de notre tarification qui s'adaptait à tous les budgets. Nous avons également essayé de répondre à toutes les attentes de nos clients. Modèles de lettres pour Cessation activite professionnelle. Et nous espérons que vous avez été satisfait de nos services, de nos produits ainsi que de nos conseils. Cependant, nous sommes dans le regret de vous annoncer la cessation de nos activités [préciser l'activité]. Cette fermeture surviendra à la fin du mois prochain. Nous tenions, cher client, à vous remercier de votre fidélité et de votre confiance.
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Portant FLEX hauteur 170 cm de la collection de mobilier pour agencement de magasin L 55. Une ligne de portants au design Accrocheur et Avant-gardiste. Grâce à ses discrètes rainures et son large choix d'accessoires vous pourrez moduler facilement vos présentations marchandes. Dimensions: L. 126 x P. 64 x H. Portant professionnel pour magasin bio. 170 cm
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Broche de Façing Double Longueur 30 + 23 cm Collection de mobiliers pour agencement de magasin L 55.
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Barre droite Longueur 122 cm Collection de mobiliers pour agencement de magasin L 55. A inserer simplement et sans outils dans les Modules Muraux L. 126 cm, les Portants Flex – Vertical. Dimensions: L. 122 cm
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