Qu'est-ce que le télétravail? II. Un accord collectif est-il obligatoire pour mettre en place le télétravail au sein de l'entreprise? III. Pourquoi conclure un accord collectif sur le télétravail? IV. Sur quels points les représentants du personnel doivent être consultés? V. Quel est le contenu de l'accord? VI. le + de la rédaction
Modèle d'accord relatif au télétravail
Ce modèle est inclus dans le dossier:
La recommandation de l'auteur
Certaines mentions de l'accord ne sont pas obligatoires mais peuvent s'avérer utiles, il s'agit notamment:
des équipements fournis en télétravail;
de l'indemnisation;
du nombre de jour télétravaillés;
du lieu de télétravail. Découvrez ses dernières publications
4
Documents rédigés
2
Articles publiés
Pour aller plus loin
Vous pourriez être également intéressé par ces documents
Par L'équipe Juritravail le
13/05/2022 • 287427 vues
Fin du télétravail obligatoire! Signature le 13 juillet 2021 du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique | Portail de la Fonction publique. Depuis le 02 février 2022, le télétravail est recommandé. Grâce...
Par Océane Mahoukou le
31/01/2022 • 32492 vues
Avec la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnell...
Par Alice Lachaise le
09/12/2021 • 11154 vues
Une proposition de loi a été déposée, visant à instaurer un "titre télétravail".
Moodle Accord Télétravail 2018 2019
Lien de téléchargement:
Moodle Accord Télétravail 2018 1
Il s'agit d'un forfait té...
Par Alexandra Marion le
25/11/2020 • 4967 vues
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le télétravail s'est imposé ces derniers mois, comme un nouvea... Voir toutes les
actualités
Droit des Employeurs - Droit Social
Droit du Travail & Droit Social
Embaucher un Salarié
Recourir au Télétravail ou au travail à domicile
Accord collectif pour mettre en place le télétravail
Moodle Accord Télétravail 2018 -
Pendant ces
périodes, l'Employeur devra pouvoir le contacter par téléphone ou
par e-mail à tout moment. Article 4:
Rémunération et frais du télétravail
Le Salarié
percevra une rémunération mensuelle brute s'élevant à [X] €
qui sera versée le dernier jour ouvré de chaque mois. D'autre part,
l'Employeur s'engage à lui rembourser sur facture les frais
d'abonnement à internet et d'achat d'un matériel informatique qui
sont entraînés par le travail effectué à sa demande par le
Salarié. Article 5:
Caisse de retraite complémentaire et caisse de prévoyance
Il est rappelé
que l'employeur adhère à la caisse de retraite complémentaire
[coordonnées de la caisse de retraite
complémentaire] et à la caisse de prévoyance [coordonnées
de la caisse de prévoyance]. Moodle accord télétravail 2018 1. bénéficie de plein droit des avantages octroyés par ces caisses. Article 6:
Engagement de l'employeur
Conformément à
l'article L1222-10 du Code du travail, l'Employeur s'engage à
réserver la priorité au Salarié tout poste correspondant à ses
qualifications et ses compétences qui serait à pourvoir dans la
société.
Cela permet d'encadrer le télétravail afin qu'il soit adapté, tant aux besoins de l'entreprise, qu'aux droits des salariés (respect de la vie privée et droit à la déconnexion). Dernière mise à jour: 16 mars 2022
0 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de contrat Accord collectif pour mettre en place le télétravail
Accord collectif pour mettre en place le télétravail
Comment utiliser ce modèle? Les commentaires et précisions qui vont vous aider à remplir ce modèle figurent en bleu et entre parenthèses. Choisissez les variantes qui vous conviennent puis supprimez les autres, ainsi que tout ce qui se trouve entre parenthèses. Accord relatif au télétravail au sein de l'entreprise…… (préciser)
Entre les soussignés,
* Personne morale..... (dénomination sociale),..... (forme sociale), au capital de..... (capital) ... Envie d'en lire davantage? Moodle accord télétravail 2018 -. Abonnez-vous
Sommaire du Guide d'utilisation:
Nous vous proposons un modèle d'accord relatif au télétravail. Contenu:
Guide d'utilisation I.
Les résultats affichés sont des offres d'emploi qui correspondent à votre requête. Coordonnateur de projet educatif du. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs d'emploi. Les annonces sont classées sur la base du montant payé par les employeurs à Indeed et de leur pertinence, déterminée en fonction des termes de votre recherche et de votre activité sur Indeed. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité d'Indeed.
Coordonnateur De Projet Educatif Francais
Envoi des mailing d'invitation à la présentation finale
Envoi de photos et vidéos à la coordination générale pour la communication sur les réseaux sociaux de l'association
Rédaction article pour le blog Outils utilisés: Google drive, Trello, Gmail, whatsapp
Il s'agit d'une mission qui nécessite un temps variable en fonction des périodes de l'année scolaire. Des reporting d'avancée du projet sont faits régulièrement auprès de la coordination générale. Pour ces différentes tâches, le/a local. e est appuyé. Coordonnateur PESL (Projet Educatif Social Local) - Musique Expérience. e par les membres de l'équipe centrale de Marseille et Barcelone, et profite de l'expérience développée lors des projets précédents. Profil souhaité
Le/la devra avoir les compétences suivantes:
Forte capacité organisationnelle
Management d'équipe
Bons réseaux professionnels en particulier dans le monde de l'éducation, de la culture et du milieu associatif
Bonne maîtrise de l'anglais
Expérience de travail avec des jeunes, dans l'éducation formelle ou informelle
Bonne connaissance de la ville de Marseille et de ses
Ouverture d'esprit
Curiosité et flexibilité
Renseignements complémentaires
Conditions économiques:
Temps partiel comprenant des périodes intensives
Contrat en indépendant et paiement sur facture.
Lire plus