CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Préambule
La ville de Grand Quevilly - ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers. L'utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu'ils souhaitent conserver dans leur espace personnel. Toute utilisation du Service suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Espace famille grand quevilly centre. L'utilisateur du Service - ci-après dénommé l'Usager - s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU. Le présent document a pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation générale du Service. Définitions
La Collectivité: la ville de Grand Quevilly. Le Service: le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité.
Espace Famille Grand Quevilly 1
Vous pouvez consultez la liste des structures que vous avez sélectionnées à tout moment par le biais du lien en haut de page. Accéder maintenant à votre sélection
Espace Famille Grand Quevilly Centre
C'est elle qui assurera la gestion du dossier et vous notifiera la décision. Attention! Toute demande transmise hors délai ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Tarifs
Suite à la délibération du 30 juin 2021, depuis le 1er septembre 2021 les tarifs des centres de loisirs, de la restauration scolaire ainsi que l'accueil ludoéducatif, sont calculés sur la base du quotient familial CAF. Si vous ne relevez pas du Régime Général, votre avis d'imposition sera nécessaire pour procéder au calcul de votre QF. Le cas échéant, nous appliquerons le tarif le plus haut. Un simulateur de tarif est à votre disposition ( cliquez ici). Retrouvez ci-dessous les tableaux des tarifs pour les prestations du centre de loisirs. Tarifs - centres de loisirs
Grand Quevillais
Tarif = QF x Taux de 0. 0005 x journée ou demi-journée
Tarif Demi-journée = QF x 0. Espace famille grand quevilly de. 0005 x 5h Tarif min = 2€ / Tarif max = 4€
Tarif Journée = QF x 0. 0005 x 10h Tarif min = 4€ / Tarif max = 8€
Hors commune
Tarif = QF x Taux de 0. 01 x journée ou demi-journée
Tarif Demi-journée = QF x 0. 01 x 5h Tarif min = 14€ / Tarif max = 16€
Tarif Journée = QF x 0. 01 x 10h Tarif min = 28€ / Tarif max = 32€
Exemples
Vous résidez dans la commune de Grand Quevilly, votre enfant est inscrit au centre de loisir les mercredis à la journée (forfait journée équivaut à 10h) et votre QF est de 800€.
Date de création établissement
24-02-2014
Nom
POITREY TRAITEUR
Adresse
6 RUE DE JOUVENCE
Code postal
21000
Ville
DIJON
Pays
France
Voir la fiche de l'entreprise
90 € … REQUEST TO REMOVE Calories Aliments, boissons: Lettre C - Page 3... Liste des aliments et boissons commençant par la lettre C - Page 3 REQUEST TO REMOVE POITREY LA BELLE ETOILE (FRANOIS) Chiffre … POITREY LA BELLE ETOILE à FRANOIS (25770) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales... Www traiteur poetry com . REQUEST TO REMOVE Quelles sont les meilleures cancoillottes de … Les Résultats. CANCOILLOTTE NATURE. Médaille d'or: Raguin – Terroirs Authentiques; Médaille d'argent: Poitrey – La Belle Étoile; Médaille de...
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Poitrey Pierre est une Aliments, Le Magasin est situé à Dijon, Bourgogne-Franche-Comté. L'adresse de la Poitrey Pierre est 6 Rue de Jouvence, 21000 Dijon, France. Si vous avez besoin de service, vous pouvez les contacter via le site Web ou par téléphone au numéro suivant +33 3 80 74 08 44. La latitude de Poitrey Pierre est 47. 3292352, et la longitude est 5. 0391122. Poitrey Pierre est situé à Dijon, avec les coordonnées gps 47° 19' 45. 2467" N and 5° 02' 20. 8039" E. Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris, le site web est. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire. *** (17/12/2013 06:41) Bon produit et accueil chaleureux même pour les nouveaux clients, je recommande... *** (17/12/2016 00:38) Très bon et personnel agréable *** (25/02/2017 19:24) Excellent!! Patronne et employés sympathique s et professionnels. Cancoillotte La Belle Étoile. *** (21/12/2016 02:57) Très cher sans pour autant être meilleur qu'un simple plat surgelé de grande surface. *** (04/05/2016 12:25) De très bon produits, un accueil des plus agréable!
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