B - Attestation sur l'honneur et signature par une personne compétente DC6 L'attestation sur l'honneur est faite par le déclarant lui même, elle est datée (selon les cas soit au jour de l'attribution du marché public soit tous les 6 mois suivants la date de signature du marché), puis signée par le déclarant. Dc6 lutte contre le travail dissimulé de. J'atteste sur l'honneur (article R324-7 3°): dans le cas où j'emploie des salariés pour effectuer une prestation de services d'une durée supérieure à un mois, que je fournis à ces salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R143-2 du code du travail, ou des documents équivalents. A, le Signature Pour comprendre mieux cette page vous pouvez consulter les pages suivantes: Répondre efficacement à plusieurs à un marchés publics - groupement solidaire, groupement conjoint... Les procédures de marchés publics expliquées Découvrez le lexique des termes de marchés publics
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé De
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Nom de la personne responsable du marché:... 14, rue........ Tél: Fax: E-mail: B - Objet du marché/de l'accord cadre DC6 Reprendre l'intitulé de l'objet du marché. En général il est inscrit dans l'avis de publicité et sur la page de garde du règlement de consultation. Exemple: « Fourniture de ramettes de papier » ou « Réalisation du site Internet de la communauté de communes » Numéro du marché/de l'accord cadre ( le cas échéant) ……………………………………………Lot n°....... Précisez le numéro de marché, si il y a un numéro qui lui est affecté. En général, cette information se trouve sur la page de garde du règlement de consultation. DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 Formulaires du minefi 3666 DC1 DC4 DC5 DC7 OUV1 NOTI1 EXE1. Précisez également sur lequel le sous traitant va intervenir. Si le marché n'est pas alloti il n'est pas nécessaire de rpéciser le lot. Nom ou dénomination et adresse du candidat ou du titulaire: (nom de la personne qui sera titulaire du marché et qui va proposer des sous-traitants) Renseigner ici les coordonnées de l'entreprise titulaire du marché ( il s'agit de l'entreprise qui présente le sous-traitant) Exemple: Société X Adresse Tél: Fax: E-mail: RCS: Siret: ------------------------- REMARQUE: La page 2 du DC6 est à choisir en fonction du lieu d'établissement du candidat: en France ou à l'étranger.
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Formulaires pour les marchés publics > NOTI1
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Le formulaire NOTI1 peut être utilisé dans le cadre de toute
procédure passée en application du
code de la commande publique. Dc6 lutte contre le travail dissimulé la. Le formulaire NOTI1 permet d'informer le
candidat retenu. Il peut être utilisé par l'acheteur pour informer
le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le contrat que
son offre a été retenue et lui réclamer la production des pièces,
attestations et certificats nécessaires pour l'attribution du marché. Documents à fournir pour les obligations fiscales et sociales
L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé
d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas relever d'un motif
d'exclusion de la procédure de passation du marché ( Article R. 2144-4
du code de la commande publique).
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé D
Cette transmission se fait selon les modalités
indiquées dans les documents de la consultation. Régime des sous-traitants
Les sous-traitants n'ont pas à fournir à l'acheteur:
les attestations fiscales et sociales qui ne sont à produire que
par l'attributaire potentiel,
l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire. L'imprimé fait l'objet d'une notice explicative du formulaire
NOTI1 de la DAJ.
Dc6 Lutte Contre Le Travail Dissimulé Définition
Alb11
Membre accro au forum;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 357
Nous devons, tous les six mois, solliciter les titulaires des marchés afin d'obtenir certains docs décrits dans le DC6. Demandez-vous aussi une liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail? Merci de vos réponses. Cordialement. « Dernière édition: Septembre 26, 2011, 02:32:12 par Alb11 »
Journalisée
Puppet
Membre senior
Messages: 144
c'est toujours écrit et c'est jamais demandé! Dc6 lutte contre le travail dissimulé d. C'est pas bien mais c'est comme ça
Vous n'avez jamais l'inspection du travail qui vous sollicite sur ce point précis (liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail)? Journalisée
créé le 26 avril 2007 - modifié le 15 octobre 2008
Textes de référence
Article
L. 8222-1 et articles
D. 8222-5 et
D. 8222-7 du code du travail
Article 46 du code des marchés publics
Arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du
code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai
1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au
renforcement de la lutte contre le travail illégal modifié par
l' arrêté
du 28 décembre 2004
À quoi sert le DC6? Le DC6 est un formulaire facultatif, proposé par la direction des
affaires juridiques, qui peut être utilisé par les pouvoirs
adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques,
à qui il est envisagé d'attribuer un marché public. Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant
par le code des marchés publics que par le code du travail, est
fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière
fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.
Lanterneau
lepayntié
Camping-cariste assidu
Messages: 2408 Enregistré le: 22 août 2019, 00:54
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1 fois
A été remercié:
9 fois
Contact:
Re: Lanterneau
Message
par lepayntié » 14 juin 2020, 22:48
bonsoir
sans hésiter un lanternaud avec ventilation
se sont des aérations qui sont sur le pourtour du capot. Lanterneau avec aération permanente la. il doit y avoir aussi deux types de capot soit transparent soit blanc
moi j'ai choisi transparent (au dessus du lit)
le blanc est pour les salles d'eau!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! gilles
Le Surzurois
Pilote connaisseur
Messages: 1358 Enregistré le: 06 oct. 2013, 20:58
3 fois
par Le Surzurois » 15 juin 2020, 10:16
Bonjour à tous,
De toute façon il faut remettre le même type de Lanterneau déjà en place
L'aération permanente est pour la sécurité si celui en place en est équipé remettre un lanterneau avec aération permanente
jypy11
Nouveau membre
Messages: 15 Enregistré le: 15 févr. 2016, 17:22
0
par jypy11 » 29 juin 2020, 12:08
Bonjour
Merci pour vos réponses toujours constructives, c'est juste le joint qui fait la différence le réparateur m'a dit qui verrait au montage.
Lanterneau Avec Aération Permanente Des Coordinations Associatives
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Lanterneau complet avec manivelle (aération permanente)
- dimension (trou d'encastrement): 350 x 350 x 100mm - compatible sur toutes marques de mobil-home
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- dimension (trou d'encastrement): 350 x 350 x 100mm - compatible sur toutes marques de mobil-home - livré avec 4 vis pour le maintien du chapeau de lanterneau
Lanterneau Avec Aération Permanente Des Chambres
Dôme en verre acrylique double vitrage garantissant une excellente isolation thermique et phonique. Contre-cadre intérieur polyuréthane doté d'un store occultant et d'une moustiquaire réglables séparément vous protège du soleil et des insectes. Retrouvez ce produit sur le catalogue: page 192
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QUALITÉ FRANÇAISE Nos modules et nos aménagements sont conçus et fabriqués dans notre atelier situé en FRANCE et nous privilégions autant que possible les circuits courts pour nos approvisionnements. L'installateur agrée des banquettes Homologuées SCHNIERLE Les banquettes homologuées sont convertibles en confortable lit 2 personnes en quelques secondes. Devis sur demande Ces banquettes homologuées pour fourgons VASP augmentent le nombre de places assises en circulation. Lanterneau complet. Elles impliquent toutefois d'être dotées d'un équipement complet permettant ainsi de modifier votre titre de circulation en VASP autocaravane. QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES Proposez vous des aménagements partiels? Une très forte demande pour nos aménagements complets ainsi que pour nos vans clé en main nous conduit à ne plus proposer d'aménagement partiel ou de prestation de services sur les fourgons et utilitaires À L'EXCEPTION des poses de toits relevables ( uniquement sur fourgons non aménagés). Les modules d'aménagement sont-ils adaptés aux formes de mon véhicule?
UTILISATION
Ce lanterneau Eurovent conçu pour une dimension de découpe 350 x 350 mm possède un cadre intérieur et une moustiquaire détachable. L'ouverture s'effectue avec une manivelle. Ce lanterneau a été monté principalement sur les mobil-home anglais type Willerby, Cosalt, Delta... Il peut se poser dans toutes les pièces comme la salle de bain, la cuisine ou le séjour. Il peut aussi remplacer les modèles à moustiquaire fixe type ELIXIR que l'on retrouve souvent au dessus de la douche. DESCRIPTION
Lanterneau mobil-home Eurovent complet
Avec aération permanente
Avec moustiquaire détachable
Nous vous proposons en option la bande mastic butyl Sikaflex 831 d'épaisseur 2. 5mm et le mastic polyuréthane Sikaflex 521UV afin de réaliser la pose et l'étanchéité. Lanterneau avec aération permanente des chambres. Prévoyez 2 mètres de bande mastic butyl et une cartouche de mastic blanc 521UV pour le joint de finition et d'étanchéité extérieur. CARACTÉRISTIQUES
Matière: Plastique
Coloris: Blanc
Aération permanente: 220 cm²
Dimensions d'encastrement:
– Longueur: 35 cm
– Largeur: 35 cm
– Hauteur: 10 cm
- Type: EUROVENT RF62
Aération permanente
22, 000 FIXED VENTILATION
360mm x 360mm APERTURE SIZE
Dimensions hors-tout:
– Longueur: 42 cm
– Largeur: 42 cm
Poids: 2, 3 kg