Dans sa conclusion, le FHTP a ainsi considéré Casablanca Finance City comme un régime non dommageable du point de vue fiscal. Et ce, après les réformes qu'a connues ce régime, et qui ont été promulguées dans le décret-loi sur CFC, publié dans le BO du 1er octobre. Deux points en particulier ont permis à CFC de réussir cet examen:
– La suppression du cantonnement, qui permettait jusque-là aux entreprises de la zone de traiter de manière différenciée les activités liées à l'international et celles conduites sur le marché local. Casablanca finance city fiscalité news. Après la réforme du régime, cette différence de traitement a été supprimée. Et toutes les opérations menées par les entreprises basées à CFC, aussi bien sur le marché local qu'à l'étranger, sont soumises aux mêmes règles fiscales. – L'introduction de critères de substance par rapport aux activités exercées dans la zone CFC. Ces exigences couvrent notamment le nombre d'employés, ainsi que les dépenses d'exploitation attribuées à CFC. Ces deux points étant réglés, le régime devient désormais conforme aux exigences de l'OCDE.
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• Les sièges régionaux ou internationaux et les bureaux de représentation bénéficient d'un taux réduit de 10% à compter du premier exercice d'octroi du statut CFC.
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C'est donc une étape décisive qui a été franchie par le Maroc. Car la sortie du Royaume de la liste grise des paradis fiscaux de l'UE était conditionnée par cet examen de l'OCDE. Cet examen étant aujourd'hui concluant, le Maroc devrait sortir automatiquement de la liste grise. Mais pour cela, il faudra attendre la prochaine mise à jour des listes qui se fera lors de la prochaine réunion du Conseil de l'UE qui se tiendra en février 2021. Rien ne garantit toutefois que le conseil de l'UE adopte l'avis de l'OCDE. Mais cette probabilité est très faible, comme nous l'expliquait dans une récente interview la cheffe de l'unité de l'harmonisation des politiques fiscales et des crimes fiscaux de l'OCDE, Melissa Dejong, et un des analystes de son département, Paul Hondius. « Le Conseil de l'UE pourrait en effet tirer d'autres conclusions que celles de l'OCDE. Mais cela arrive très rarement », nous avaient affirmé ces deux cadres de l'OCDE. Casablanca Finance City (CFC) : découvrir le statut. >> Lire aussi: Fiscalité. Voici pourquoi le Maroc a été maintenu dans la liste grise de l'UE
M.
Ces critères doivent permettre d'apprécier l'effectivité et la substance de l'activité projetée notamment en ce qui concerne les effectifs recrutés (ou à recruter), les budgets de fonctionnement et du business modèle.
Synopsis
Fraîchement diplômée, Andrea débarque à New York pleine d'espoirs. Décidée à devenir journaliste, elle réussit à décrocher un job de rêve. En tant qu'assistante de la tyrannique rédactrice en chef d'un prestigieux magazine de mode, elle va
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Rythme endiablé (forcément), dialogues qui ricochent, bande-son dont aucun titre (Madonna, Alanis Morissette) n'est laissé au hasard: Le diable s'habille en Prada ne serait qu'une de ces comédies américaines parfaitement calibrées si un bug aux cheveux argent et à la voix doucement menaçante n'avait infiltré cette machine trop huilée. En deux regards, trois mouvements, Meryl Streep propulse le matériau dans une tout autre dimension. Comme ses employés, on l'observe, pétrifié, en buvant chacun de ses mots. Avec elle, le papier est soudainement moins glacé. (Lire aussi page 90. ) Dernières News sur Le diable s'habille en Prada
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The Devil Wears Prada
France, 2006, 1h50min
Fraîchement diplômée, Andrea débarque à New York et décroche le job de rêve. Mais en tant qu'assistante de la tyrannique rédactrice en chef d'un prestigieux magazine de mode, elle va vite découvrir ce que le mot «enfer» veut dire…
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10 ans se sont écouler depuis les événements du premier volet. Ugolin ( Daniel Auteuil) et son oncle le papet ( Yves montand) ont récupérer les terres de jean de florette le bossu. Ugolin a fait fortune en cultivant des œillets sur ses terres. Manon ( Emmanuelle beart) la fille du bossu qui est devenu une jeune et jolie jeune femme sauvagone et solitaire ne c'est toujour... Lire plus
Claude Berri enflamme à nouveau la Provence pour faire revivre l'univers de Marcel Pagnol dans un second volet de Jean de Florette, plus âpre et amer. Berri s'attache cette fois à filmer ses personnages au milieu des authentiques paysages provençaux. Chaque personnage est confronté à son passée, ses paradoxes et à son futur, à l'image de l'âme perdue d'Ugolin, enchaînée dans les flammes ardentes d'un amour improbable, telle Manon... Eh bien voilà. Dix ans ont passé. Dix ans que la vérité se tapit honteusement quelque part dans les collines, qu'elle serpente telle une inquiétante ombre dans les rues de ce village, qu'elle tente de se faire connaître dans le seul et unique café de la bourgade tant elle hante les âmes qui la peuplent.
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