Photo non contractuelle Aquastat AARM de sécurité à applique Spécial plancher chauffant à réarmement manuel L'Aquastat se pose sur la tuyauterie par ressort de maintien à contact inverseur Aquanorm Plage de réglage 40 °C / 70 °C, pré-réglé 60°C Conforme au DTU 65-14 Plus de détails Connectez-vous et/ou créez un compte pro pour connaître vos tarifs préférentiels. Complément d'information Caractéristiques: Aquastat de sécurité à réarmement manuel Conforme aux exigences du DTU 65-14 Livré pré-réglé à 60 °C Contact inverseur 10 (2, 5) A 250 V~ IP 40 Caractéristiques techniques Désignation Aquastat de sécurité à applique Spécial plancher chauffant Poids unitaire emballé 0, 174300kg Fluide admissible Eau chauffage Indice de protection IP40 Normes et certifications DTU 65-14 Unité de vente Pièce Garantie fabricant 1 an Télécharger la documentation
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Détails du produit
Aquastat securite plancher chauffant direct
Sol Gaz
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Ventouse horizontale
Réf Rexel: AEN073224
Spécificités techniques
Info produit
Gamme
Multiple de vente
1
Accessoires pour accumulateur d'eau chaude
Accessoire
Oui
Pièce détachée
Non
Références:
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 28 janvier 2009 (pourvoi n° 06-19. 650) - cassation de cour d'appel de Versailles, 16 juin 2006 (renvoi devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée)
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
SOURCES:
JCP notarial, 2009, n° 7, 13 février, p. 12
Cette brève nous a été transmise par le rédaction de
Réunion De Lots De Copropriété Des Immeubles
Il existe de nombreux cas, où il peut s'avérer nécessaire de réunir deux ou plusieurs lots distincts: deux appartements côte à côte, deux appartements l'un au dessus de l'autre, plusieurs chambres de services... La réunion de lots ne peut avoir lieu que si les lots en question appartiennent à un même copropriétaire et qu'ils ne sont pas grevés d'hypothèques différentes. Réunion de lots de copropriété paris. La réunion de lots ne nécessite pas l'approbation de l'assemblée générale des copropriétaires, toutefois, celle-ci devra être portée à sa connaissance. Si la réunion entraîne une modification de la répartition des charge, celle-ci devra être votée à la majorité de l'article 24 (majorité simple: majorité des voix présentes et représentées)
Notre intervention:
Nous établissons un devis détaillé. Vous nous transmettez une copie du règlement de copropriété et ses éventuels modificatifs. Notre équipe se déplace afin de mesurer les lots à réunir. Les anciens lots sont annulés pour être réunis en un lot unique auquel sera attribué un nouveau numéro.
« Résolution n°+++: Autorisation à donner à M+++ +++ +++, copropriétaire du lot n°+++, de modifier la destination des parties privatives du lot n°+++. M+++ +++ +++, demande l'accord de l'assemblée générale pour modifier la destination actuelle de son lot, actuellement à usage de +++, en l'affectant en totalité [ou: en partie] à l'usage de +++. Modificatifs au règlement de copropriété : Géocité, géomètre pour une copropriété durable. Compte tenu des stipulations du règlement de copropriété, qui prévoient, notamment, la possibilité d'exercer dans les lieux certaines activités professionnelles, la destination envisagée par M+++ +++ +++ entre dans cette énumération. Le conseil syndical, consulté, sous réserve que la répartition des charges de +++ soit modifiée en conséquence, en considération d'une utilisation plus important/moins important de ce service collectif, n'a pas d'objection. Après discussion, le président de séance invite l'assemblée générale à voter tout d'abord sur le changement d'affectation du lot de M+++ +++ +++, puis sur la modification de la répartition des charges devant donner lieu à un vote séparé.