Code minier RDC 2018 Organisation Gouvernement RDC March 2018 Download J. O. _n°_speì Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018.
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Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques. Un nouveau code minier pour la RDC, Partenaire - Les Echos Executives. Version numérique disponible sur: Strada lex Belgique Vous êtes abonné? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l'ouvrage. Sommaire Dédicace Remerciements Préface Liste des abréviations Avant-Propos PREMIÈRE PARTIE – GENÈSE DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES EN RDC Chapitre I. – Période précoloniale entre les Ve et XIXe siècle Chapitre II. – Période coloniale DEUXIÈME PARTIE – ÉVOLUTION DES POLITIQUES ET LÉGISLATIONS MINIÈRES DE LA RDC DE L'INDÉPENDANCE À CE JOUR Chapitre I.
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La RDC est aujourd'hui l'un des pays les plus pauvres du monde, malgré la richesse de son sous-sol. Principales mesures La hausse des taxes de 2 à 3, 5% du chiffre d'affaires sur les minerais « classiques » (tels que le cuivre et l'or) et de 2 à 10% sur les minerais stratégiques. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf et. Si la liste complète des minerais stratégiques n'a pas encore été divulguée, tout indique que le cobalt devrait y figurer. La RDC assure les deux tiers de la demande mondiale de ce minerai rare, indispensable pour la confection des téléphones et ordinateurs portables, des batteries de nouvelles générations des voitures électriques. Ruée sur le colbat Parmi les entreprises qui ont un besoin impératif de cobalt, Renault, Volkswagen, Volvo, Apple et Samsung. De sorte que son prix flambe: en un an, il a augmenté de plus de 127%, pour atteindre mi-février les 82 000 dollars (66 671 €) à la bourse des métaux de Londres (LME). Vendredi 9 mars, son prix a encore battu un record, passant à 84 000 dollars la tonne (68 132 €) à la LME.
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De plus, 10% des paiements de redevances devront être dorénavant versés à un fond dédié aux générations futures. Tandis que l'impôt sur les bénéfices et profits demeure à un taux réduit de 30% pour les sociétés minières, une nouvelle taxe sur les « profits excédentaires » de 50% a été introduite sur les profits excédant 25% des prévisions de l'étude de faisabilité. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 1. Par ailleurs, les sociétés minières devront dorénavant affecter un minimum de 0. 3% de leur chiffre d'affaires au développement des projets de communautés. Exigences contractuelles Le nouveau code requiert des sociétés minières qu'elles se mettent en conformité avec la loi locale n° 17/001 de février 2017, qui exige que les sous-traitants soient congolais et que leur capital soit détenu par des actionnaires congolais. Bien que cela ne soit pas clair, il est généralement admis que les sous-traitants congolais sont détenus en majorité par des actionnaires congolais. Par ailleurs, la priorité doit également être donnée aux sociétés congolaises dans la conclusion de contrats de prestation de service pour les activités minières (excluant les contrats de vente de produits).
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En marge de la 45ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, des réprésentant·e·s d'organisations issues de la République démocratique du Congo (RDC) ont questionné, lors d'un webinaire organisé par 5 organisations de la société civile européenne, l'effectivité de la mise en œuvre du Code minier révisé et de ses impacts sur les droits humains des populations locales, y compris dans le contexte lié à la COVID-19. L'abondance des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) et la pauvreté économique de la population vivant dans les zones minières continuent de représenter un paradoxe. Code minier : l'autre nouveau défi de la RD Congo - Le Point. Adopté en mars 2018, le nouveau Code minier a le potentiel d'endiguer ce fléau. Or, sa mise en œuvre est-elle effective à ce jour? Des représentant·e·s d'organisations locales travaillant sur les droits humains dans le secteur minier ont tenté de répondre à la question tout en dressant le bilan de la
situation actuelle. « Le principal problème dans la mise en œuvre du règlement demeure l'ignorance », selon Gilbert Dhego de la Commission Justice & Paix de Goma, dû en partie à « l'insuffisance de la vulgarisation du nouveau code et une gouvernance locale défaillante ».
L'assainissement collectif
C'est la solution la plus utilisée actuellement. Il est également appelé assainissement public ou assainissement tout-à-l'égout. Il concerne toutes les habitations desservies par un réseau d'assainissement collectif. Autrement dit, si une habitation se trouver à proximité d'un réseau public et qu'elle a la capacité de s'y raccorder, elle est dans l'obligation d'avoir recours à l'assainissement collectif. Si c'est votre cas, les seuls travaux qui vous incombent seront de vous raccorder à ce réseau public. Dans le cas où votre maison se situe à une hauteur inférieure à celle du réseau tout-à-l'égout, l'utilisation d'une pompe de relevage est requise. Toutefois, il est à noter qu'en dehors des installations publiques, l'entretien de votre système assainissement est à votre charge, y compris la pompe de relevage. Que faire en cas d’inondation et comment se préparer ? - Allianz. L'assainissement non collectif
Dans le cas où votre maison est bâtie sur un terrain dont le raccordement à un réseau public d'assainissement est impossible, vous devez choisir la solution d' assainissement non collectif appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel.
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Le syndic de l'immeuble doit contacter la police et fournir le N° d'immatriculation de cette voiture. Au bout d'environ 8 jours, plus court parfois, la fourrière vient prendre livraison du véhicule. J'ai procédé de cette manière maintes fois, donc je sais que cela fonctionne. Cdlt.
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La ventilation permet d'évacuer les polluants présents dans la maison, comme le tabac, les composés organiques volatils (COV), le monoxyde de carbone, les produits chimiques et nettoyants, etc. La ventilation permet d'apporter suffisamment d'oxygène aux appareils à combustion, ce qui leur permet de fonctionner sans risque pour la santé des habitants. Que dit la loi sur la ventilation d'un logement? Le décret du 22 octobre 1955 et l'arrêté du 14 novembre 1958 soulignent l'importance d'une aération par pièce. Celle-ci doit être rendue possible par l'ouverture des fenêtres, la mise en place de grilles d'aération aux fenêtres ou encore la mise en place d'une ventilation mécanique ou VMC. Faire éevacuer d une habitation translation. L'arrêté du 22 octobre 1969 a quant à lui fixé l'obligation d'une ventilation générale et permanente dans tous les logements construits à partir de cette date, à usage individuel ou collectif. Il est décidé que les pièces principales doivent disposer d'entrées d'air et que l'évacuation de l'air est impérative dans les pièces de service que sont la cuisine, les toilettes et la salle de bain.
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Cependant, il convient de rappeler que l'idéal sera de prévoir l'évacuation des terres résiduelles à une période sèche de l'année. En effet, la terre mouillée est toujours plus difficile à manipuler. Les espaces verts, pépinière: autres lieux propices pour l'évacuation de la terre
Si la terre est végétale et donc fertile, elle a une réelle valeur. En effet, ce type de terre est caractérisé par sa capacité de drainage. Elle permet donc un écoulement plus facile de l'eau. De plus, elle contient des oligo-éléments et des engrais. Elle est très drainante et permet un écoulement plus facile de l'eau. La terre végétale peut être réutilisée sur le terrain notamment pour faire du compost ou dans un potager. Aussi, vous pouvez vendre facilement cette terre à un espace vert, à une pépinière ou encore à un particulier. Faire éevacuer d une habitation dans. Il vous suffira de faire juste une annonce et de contacter un terrassier ou une entreprise de construction pour que le tout soit réglé.
L'évacuation de la terre après avoir procédé à une fouille de terrain ou à un terrassement est très importante. Les terres résiduelles, outre l'aspect inesthétique, occupent en effet une grande partie de l'espace difficile. Cependant, ou les évacuer? Voici la réponse. La déchetterie, l'endroit idéal pour évacuer la terre après les travaux
Le retrait des terres résiduelles après les travaux de bricolage ou de construction est d'abord de votre responsabilité si c'est vous-même qui les effectuez. Pour savoir où évacuer ces terres, il vous faudra localiser un centre de traitement des déchets de chantier près de votre maison. Comment faire l’assainissement de sa maison ? Tout savoir. La déchetterie est notamment l'endroit idéal pour l'évacuation de la terre. Si par contre, un professionnel est intervenu sur le chantier, c'est ce dernier a l'obligation de vous proposer un service d'enlèvement et d' évacuation des déchets. Que ce service soit compris dans le coût total du devis ou facturé dans un cas spécifique, il est possible que vous n'ayez pas à votre charge l'évacuation de la terre.