Résumé du document Fiches de révision sous forme de tableaux des institutions juridictionnelles françaises: les juridictions civiles de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions civiles spécialisées de l'ordre judiciaire de 1ère instance, les juridictions de la sécurité sociale ainsi que le tribunal des conflits. L'organisation juridictionnelle française - Fiches-droit.com. Sommaire I) Juridictions de proximité II) Tribunal d'instance III) Tribunal de Grande Instance IV) Tribunaux de commerce V) Conseils des prud'hommes VI) Tribunaux paritaires des baux ruraux VII) Le tribunal des affaires de la sécurité sociale VIII) La cour nationale de l'incapacité et de la tarification IX) Le tribunal du contentieux de l'incapacité X) Le tribunal des Conflits Extraits [... ] est nécessaire on peut appeler celui du Tribunal de grand - Ils sont payés à la vacation ( Fonctions administratives car instance le plus proche. c'est-à-dire en fonction du nombre il est le président et il peut d'affaires. Il veille également au bon avocats ne sont pas obligatoires Statue à juge unique et il n'y a pas fonctionnement de la juridiction.
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Publié le 24/03/2013
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Fiches de révision
Cette sous-synthèse résume en I. Le 1er degré de juridiction civile avec Les juridictions ordinaires; Les juridictions civiles spécialisées. II. Le 1er degré de juridiction pénale avec Les juridictions ordinaires de jugement; Les juridictions pénales spécialisées; Les juridictions pénales d'instruction. III. Le 2e degré de juridiction. IV. Le 3e degré de juridiction. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches par. V. Les magistrats de l'ordre judiciaire. I – LE 1er DEGRÉ DE JURIDICTION CIVILE
1. Les juridictions ordinaires Le tribunal d'instance (TI)
Le tribunal d'instance a été créé en 1958. Il existe un TI dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, voire plusieurs dans des villes importantes. Il existe 307 TI. Le TI statue à juge unique, celui-ci pouvant être un magistrat détaché du TGI ou un professionnel (juriste le plus souvent) exerçant à titre temporaire. Le TI comporte une formation spécialisée: le juge des tutelles. Le procureur de la République après le TGI peut exercer les fonctions du ministère public.
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12 prévoit que les tribunaux ne pourrait faire de règlement mais ils s'adresseront au corps législatifs nécéssaire Cette interdiction relève de l'art. 5 du code civil: n'empêche pas les juges d'interpréter la loi si nécéssaire. Quand il n'existe pas de règle pour trancher les litige: le juge doit en créer une. (art. 4 code civil) L'obligation d'appliquer la loi Sous l'AR: parlement pouvait former des trois de remontrances et subordonné l'exécution de soumettre des ordonnances des édits royaux. Les révolutionnaires ont alors interdits aux juges d'empêcher ou de suspendre les lois (art. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches dans. 16 et 24 aout) Le juge ne peut en dehors de l'art. 61-1 écarter l'application d'une loi contraire a la constitution d'un litige. Quand c'est une convention internationale qui est contraire a la loi: l'art. 55 de con constitution l'autorise a contrôler sa compatibilité. Si incompatibilité on applique le traité. II. La protection du juge conte le législateur Le pouvoir législatif ne devrait pas pouvoir intervenir sur le cours normal de la justice.
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L'indépendance des juges par rapport a l'exécutif Les magistrats de l'ordre judiciaire Les magistrats du siège: instruit et juge es affaires en matière civile et pénale. Tranche les litiges. Défend les intérêts de la Société et de l'intérêt générale devant les juridictions. En matière pénale ils déclenchent et exerce les poursuites contre l'auteur de l'infraction. En matière civile il présente les observation au tribunal Les magistrats du parquet: indépendance garantie par l'absence totale de subordination hiérarchique dans l'exerce de leur fonction, leur inamovibilité (art. 64), leurs pouvoirs conférés au conseil supérieur de la magistrature. L'art 5 de l'ordonnance de 1958 du 22 décembre énonce qu'il sont placé sous l'autorité du garde des Sceaux. Fiches de révision sur les institutions juridictionnelles. Les juges de l'ordre administratif Les membres du conseil doivent leur indépendance au corps auxquels ils appartiennent au texte qui les régissent. Pour les membres des tribunaux administratifs, la loi du 6 janvier 1986 a conféré l'inamovibilité et créer un conseil supérieur des tribunaux et des cours administratifs d'appel...
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Sa forme est conçue tout spécialement pour conserver les bulles de ce genre de boisson. Les verres pour les « short » et « long drinks »
Comme leurs noms l'indiquent, les short drinks, qui sont des alcools assez forts servis en petite quantité, et les long drinks, des boissons à plus grande contenance, ne sont pas servis dans les mêmes verres à cocktail. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir le matériel adéquat pour proposer un large choix. Pour les alcools forts, le verre à whisky de bar sera tout indiqué, surtout qu'il offre la possibilité d'ajouter de la glace selon les goûts de chacun. Il existe aussi les verres à shot pour prendre en général d'un seul trait ou pour la dégustation quand il s'agit de liqueurs savoureuses. En ce qui concerne les autres cocktails à boire bien frais, les verres hauts sont évidemment à privilégier, surtout pour avoir le plaisir d'empiler les cubes de glace. Aussi appelé Tumbler, ce type de verres est très apprécié car il permet de réaliser un grand nombre de cocktails variés, comme le célèbre Mojito ou le coloré Tequila Sunrise.
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Soirées animées. Lumière mixte. Verre d'eau Vue partielle de la jeune femme d'affaires boire de l'eau du verre tout en souffrant de chaleur au bureau Verre de vin contre un mur de briques Verres d'eau Vue rapprochée du vin chaud chaud chaud chaud dans le verre, les épices, les oranges et les pommes sur la table blanche Ensemble de boissons alcoolisées différentes Verre de boisson alcoolisée avec glaçons sur table noire. Whisky en verre. Fruits mûrs de prune pourpre avec des feuilles vertes isolées Plan recadré de la personne tenant du citron et mangeant de délicieux poissons frits Cocktail au citron en verre Des glaçons éclaboussant dans un verre d'eau Vue recadrée de la femme tenant un sandwich à la main près de la boîte à lunch avec de la nourriture, un ordinateur portable, un verre d'eau et des fournitures de bureau Verre d'eau au bureau Bouteilles de vin Plan recadré d'une femme afro-américaine souriante tenant un verre d'eau et une pomme isolée sur du blanc Cliquer sur les verres avec du vin blanc.
Par exemple, plantez des pots avec de belles pailles colorées et servez une bonne boisson fraîche à vos invités. Estival, lumineux et frais!