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On pourrait déclarer que le Guide législatif s'applique aux sûretés détenues indirectement sous réserve du champ d'application des débats menés par Unidroit. Guide du détenu arrivant online. It could be stated that the Legislative Guide applied to indirectly held securities subject to the scope of the discussions being conducted by Unidroit. Selon un autre avis, il ne faudrait pas traiter du tout, dans le projet de guide, des valeurs mobilières détenues directement
Another view was that directly held securities should not be addressed in the draft Guide at all
Selon un autre avis, il ne faudrait pas traiter du tout, dans le projet de guide, des valeurs mobilières détenues directement. Another view was that directly held securities should not be addressed in the draft Guide at all. En application du nouveau Code de procédure pénale, la Fédération internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'homme vient d'élaborer «le guide sur les garanties judiciaires du détenu ».
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Vous devez respecter les règles de vie en détention. Vous avez aussi des droits. Ce guide les détaille. Les personnels qui vous accueillent sont là pour faciliter votre vie en détention et répondre aux questions que vous vous posez. Introduction tirée du guide
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Pierre vous présente son "Petit Journal" comprenant des articles produits par lui-même, ains que des articles "glanés" ici ou là! GUIDE DU DETENU ARRVANT - Le Petit journal de Pierre. Bon nombre de ses amis(es) virtuels apparaissent dans ce journal, ceci dans le but de vous faire découvrir et partager des nouveautés. N'hésitez pas à déposer des commentaires Le Petit Journal est fait pour cela aussi! La devise étant Se réunir est un début; rester ensemble est un progrès; travailler ensemble est la ré A VOUS ABONNER
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Ce guide les détaille. Les personnels qui vous accueillent sont là pour faciliter votre vie en détention et répondre aux questions que vous vous posez.
Pursuant to the adoption of the new Code of Criminal Procedure, the International Federation of Action by Christians for the Abolition of Torture (FIACAT), working in close collaboration with the Ministry of Justice, Legislation and Human Rights, has prepared a handbook on legal guarantees for prisoners. Ces documents sont: l'historique du détenu, le casier judiciaire du détenu, les rapports d'informations relatives à la sécurité concernant le détenu [voir le guide EuroPris sur le transfèrement des personnes condamnées (EuroPris Resource Book on the Transfer of Sentenced Prisoners) (46)]. Je suis en détention, guide du détenu arrivant. Such documents are: prisoner history sheet, prisoner record of imprisonment, prisoner security information reports (see the EuroPris 'Resource Book on the Transfer of Sentenced Persons') (46). Eurlex2019
Reconnaissant qu'il a encore un rôle à jouer auprès des ex- détenus qui ont purgé leur peine d'emprisonnement, le Service correctionnel du Canada a publié un guide pour aider les détenus issus des communautés ethnoculturelles à réintégrer leur communauté d'appartenance.
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