Ce n'est pas l'innovation qui crée le changement, c'est le besoin de changer qui pousse à l'innovation. La formation n'y échappe pas, c'est pour cela que notre équipe R&D est en constante veille. Afin de vous garantir une totale sécurité, nos différents locaux sont spécialement conçus pour accueillir du public. Les formalités d'inscription - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine-Saint-Denis. Nous veillons à vous former mais nous veillons surtout à votre bien-être, pour que votre formation ne soit pas une simple formation…
Les actes et autres documents justificatifs en original ou en copie selon le destinataire et dont le CFE contrôle la validité. Les titres de paiement des redevances et frais à acquitter. Quand déposer les déclarations? Selon le décret numéro 98-247 du 2 avril 1998 (article 10), la demande d'immatriculation est présentée dans le délai d'un mois avant le début d'activité et doit l'être au plus tard un mois après cette date. Concernant les modifications survenues dans leur situation et les radiations, les entreprises doivent les déclarer dans le délai d'un mois auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat compétente (décret numéro 98-247 du 2 avril 1998, article 12). Assistance aux formalités
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 15h30. Formulaire vtc 93 2015. > Téléchargez notre plaquette dédiée à l'accompagnement aux formalités. Pour plus d'informations, contactez nous sur
Page mise à jour le 05/05/2022
Formulaire de déclaration de perte d'une carte Taxi-VTC
> Formulaire de déclaration de perte d'une carte Taxi-VTC - format: PDF
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Autre département
Depuis juillet 2017, pour exercer la profession de conducteur VTC, vous devez:
- être muni d'une carte professionnelle sécurisée de chauffeur VTC;
- apposer sur votre pare-brise un macaron également sécurisé, tous deux fabriqués par l'Imprimerie nationale (IN),
- être inscrit au registre des VTC. Ce registre est tenu par le DGITM du ministère chargé des transports. La présente procédure ne concerne que la demande de carte professionnelle de conducteur de VTC. La demande de carte professionnelle est sollicitée auprès de la préfecture du lieu de résidence du chauffeur. La carte professionnelle est valable 5 ans. Cette carte doit être restituée en cas de cessation d'activité ou si l'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie. Formulaire vtc 93 en. La production de cette carte VTC a été confiée à l'Imprimerie nationale qui est seule autorisée à réaliser ce document sécurisé. La prise en charge de votre demande de carte VTC est la suivante:
Seules les demandes de cartes professionnelles de VTC réalisées par la téléprocédure (via démarches simplifiées) seront prises en compte et instruites par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
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