Cette exploitation statistique fait l'objet d'un traitement
de données à caractère personnel. La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique donne accès à la PMA pour les couples de femmes. L'Insee a adapté les bulletins d'état civil (n°5- Naissance, n°6-Enfant sans vie
et n°1b- Jugement déclaratif de naissance) afin de prendre en compte les naissances
d'enfants avec deux mères issus de PMA réalisées après la promulgation de la loi. Ces changements portent sur les types de reconnaissances et les informations concernant
la mère n'ayant pas accouché. M. HILLAERT Jacques Robert - Décès en France - Moteur de recherche des personnes décédées en France. Les bulletins d'état civil, qui figurent ci-dessous et qui peuvent être téléchargés,
sont à jour de ces évolutions. Par ailleurs l'outil Aireppnet permettant la saisie
informatique de ces bulletins par les communes a également été modifié. Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe,
date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère
ce répertoire. Toutes les informations sur la démarche à suivre sont disponibles sur
la page
Téléchargement
Documents généraux
Naissances
Adoption
Mariages
Décès
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Contact:
A l'Insee, la gestion de l'état civil est assurée par six sites, chacun ayant une
compétence sur un ensemble de départements.
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La ville d'Arras semble la plus proche, du domicile de Jean (noyez-Delamarne). Il a été enregistré, à l'âge de 9 ans, environ. Reste à savoir, s'il existe encore ce type de registre, dans les archives. Sinon, consultez les actes de naissances ou de baptêmes, dans les registres paroissiaux, vers 1765, dans la commune d'Humières, ou des communes avoisinantes. Delamarre ou Delamarne. Acte naissance arras des. Bonnes recherches. MA/Soutient FamilySearch. Réponses
Peut être pourriez vous consultert ce lioen qui renseigne sur les enfants abandonnés du Pas de Calais Cordialement
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