Agent intercommunal et RTT
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Messages: 14 Enregistré le: mar. 22 sept. 2009 11:47
Adjoint adminstratif dans 2 mairies + un syndicat, je travaille 38 h/ semaine (sans compter les réunions... ), une collègue dans la même situation que moi m'a toujours dit que l'on ne pouvait pas prétendre aux RTT, puisque l'on ne fait pas de temps complet dans une (seule)commune, et que l'on se partage sur nos différentes collectivités. Cumul d'emplois | CDG30. ne trouve aucun texte sur notre statut à ce niveau la?? Je trouve cela injuste car le temps de travail est ce qu'il est lgré notre cumul de collectivité, si vous avez connaisance de ces beaucoup!! Laracroft
Messages: 594 Enregistré le: mer. 9 sept. 2009 11:23
Re: Agent intercommunal et RTT
Message
par Laracroft » ven. 30 oct.
Agent Intercommunal Fonction Publique Territoriale Multiscalaire
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Tes congés sont répartis selon tes temps d'affectation. Donc, la mairie qui te rémunère pour travailler le matin a le droit de considérer que ton absence est une convenance personnelle et donc un congé. Car tu n'as pas le droit de travailler ailleurs sur ce temps précis! C'est la mairie de l'après-midi qui n'a pas le droit de te réclamer d'y travailler un matin vu que tu n'es pas affectée dans cette collectivité sur cette période de la journée, d'ailleurs, tu ne serais pas assurée en cas de problème et aucune clause légale ne peut justifier ta présence ici un matin alors que tu n'as pas à y être. Seul un accord entre les deux maires, stipulé par écrit peut être valable (par exemple faire un échange: l'un donne une matinée et l'autre donne un après-midi à titre exceptionnel). par Brigitte44 » sam. 10 mars 2012 17:20
Bonjour Ester et merci pour ton message,
Je suis un peu rassurée de savoir qu'il y a une solution, même si c'est vraiment très rigide comme solution! Agent intercommunal fonction publique territoriale des. : il faut un écrit pour intervertir les jours travaillés entre mes deux employeurs.
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