Le Code rural (ancien) regroupe les lois relatives au droit rural (ancien) français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code rural (ancien) ci-dessous:
Article 1107
Entrée en vigueur 1955-04-19
Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions. Code rural (ancien)
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Article 1107 Du Code De Procédure Civile.Gouv.Fr
Code de procédure civile - Ancien art. 1107 | Dalloz
Article 1107 Du Code De Procédure Civile Vile Malagasy
Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous:
Article 1107
Entrée en vigueur 2016-10-01
Le contrat est à titre onéreux lorsque chacune des parties reçoit de l'autre un avantage en contrepartie de celui qu'elle procure. Il est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans attendre ni recevoir de contrepartie. Code civil
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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