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Contrat de ré gie publicitaire à Télécharger au format Word: 13 pages. Description de ce document juridique
Contrat de régie publicitaire
Modèle de Contrat de ré gie publicitaire à télécharger (13 pages, format Word). L' Annonceur a toujours la faculté de déléguer la gestion de ses espaces publicitaires en confiant cette mission à une Régie publicitaire. Le Contrat de régie publicitaire doit être parfaitement rédigé afin de garantir une sécurité juridique optimale aux deux parties (Régie, Client). Le Contrat de régie publicitaire: un mandat
Le Contrat de régie publicitaire est avant tout un mandat: le Client donne ainsi Mandat (exclusif ou non exclusif) à la Régie de le représenter dans toutes démarches visant à négocier et céder, aux conditions fixées par le Contrat de régie, les espaces de ses supports publicitaires. Le Mandat consenti, s'il inclut des dispositions spécifiques, est également soumis aux dispositions de droit commun du Code civil. Spécificités du Contrat de régie publicitaire
Le Contrat de régie publicitaire tient impérativement compte des dispositions de la loi du 29 janvier 1993.
Contrat De Régie Publicitaire Www
Il pèse sur lui également et surtout une obligation d'information et de contrôle. En effet, il est prévu au présent contrat que le régisseur informera régulièrement l'éditeur sur l'état du marché ainsi que sur les difficultés rencontrées pendant l'exécution de sa mission. Il le renseignera également notamment sur l'état de solvabilité critique de l'un de ses acheteurs s'il en a connaissance. Il s'engagera à faciliter l'accès à toutes les pièces comptables ou documents commerciaux relatifs à la vente de l'achat d'espace du titre susvisé. Les obligations de l'éditeur prévues au contrat sont l'exclusivité, l'exécution des ordres de publicité, la fourniture d'exemplaire, l'information relative au tirage et à la diffusion du titre et il communiquera toute justification sur simple demande. Il est prévu au présent contrat que l'éditeur est seul responsable vis-à-vis des annonceurs des erreurs, altercations ou mauvaises exécutions ou reproductions de leur création publicitaire. Que doit contenir un contrat de régie publicitaire?
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10. Et pour les sites web, le process de mise en ligne des bannières publicitaires
Le contrat doit préciser si la régie publicitaire gère l'adserver et si elle peut avoir recours aux différentes plateformes publicitaires du marché dans le cadre de la commercialisation de l'inventaire disponible. TAGS > publicité digitale, publicité presse, Régie publicitaire
Le mandant doit alors remettre à l'agent commercial un relevé des commissions dues, au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre au cours duquel elles sont acquises; ce relevé doit mentionner tous les éléments sur la base desquels le montant des commissions a été calculé. L'agent commercial a le droit d'exiger de son mandant qu'il lui fournisse toutes les informations, en particulier un extrait des documents comptables nécessaires pour vérifier le montant des commissions qui lui sont dues. [toggles class= »yourcustomclass »]
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Accessoire pour tête de tableau
Lot de 2 cache-bornes long Schneider - Pour disjoncteur Compact INS100 à 160 - 3P/4P
Photo(s) non contractuelle(s)
Lot de 2 cache-bornes long Schneider - Pour disjoncteur Compact INS100 à 160 - 3P/4P - 28958: Ce cache-borne long de la marque Schneider Electric s'adapte aux disjoncteurs NSX100 à 160. 3P/4P IP40 INS100 à INS160 Vendu par 2
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J'ai vu ce produit moins cher ailleurs! Cache borne disjoncteur film. Ce cache borne 28958 de Schneider Electric s'adapte à la gamme de disjoncteur NSX pour les modèles NSX100 à 160. Documents et notices
Fiche Schneider - 28958
Fiche technique du lot de 2 cache-bornes NSX100-160
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Description
Caractéristiques techniques du lot de 2 cache bornes de la marque Schneider Electric pour disjoncteurs NSX100 à 160 - Référence LV429518: Données techniques du cache-borne NSX100 - 160: Type d'élément: accessoire d'isolation Compatibilité: Compact Compact INS Compact Compact INSE Nombre de pôles: 3, 4 Protection: IP40 Conditionnement: 2 Dimensions du cache-borne Schneider: Hauteur: 60 mm Largeur: 105 mm Longueur: 146 mm Poids: 0.
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Jeu de caches bornes 4P pour disjoncteur NG125N/NA Schneider 19083
Envoyer à un ami Imprimer Référence: 19083 Condition: Nouveau produit Jeu de caches bornes 4P pour disjoncteur NG125N/NA Schneider 19083 5 articles Jeu de caches bornes 4P pour disjoncteur NG125N/NA Schneider 19083 Principal Fonction produit Cache-bornes Catégorie d'accessoire / d'élément séparé Accessoire de séparation Quantité par lot Lot de 2 Couleur Gris anthracite Complémentaire Description des pôles 4P [Ui] tension assignée d'isolement 1000 V Environnement Degré de protection IP IP40 D
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Une gamme d'accessoires
Negowatt ne fournit pas seulement des caches bornes, découvrez la gamme de nos accessoires pour installer ou protéger votre matériel électrique. Tous nos accessoires comme les bornes pour câbles, les commandes rotatives, les broches pour socle ou les accessoires de plombage sont aux normes européennes pour votre sécurité et celle de votre entreprise. L'ensemble des produits de la marque Schneider Electric sont garantis 18 mois.
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Les offres Schneider Electric sont là pour vous aider à créer un intérieur qui vous convient vraiment, qui correspond parfaitement à vos goûts. C'est pourquoi, Schneider Electric imagine des solutions esthétiques, ingénieuses, connectées, qui magnifient votre intérieur et répondent parfaitement à vos besoins, et aux défis énergétiques d'aujourd'hui et de demain.
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Détails du produit
ComPacT NSX - 1 cache-borne long pour disjoncteur ou socle - 3P - pour les ComPacT NSX400-630, NSX400-630DC, INS320-630, INV320-630
Il s'agit d'un accessoire d'isolation pour 3 pôles Compact NSX 400/630 ou EasyPact CVS 400/630. Ce long cache-borne protège contre tout contact direct avec le circuit d'alimentation. Il est utilisé pour la connexion frontale avec des câbles ou des barres isolées. Il peut être monté en amont et en aval d'appareils fixes, embrochables ou débrochables. Cache borne disjoncteur de la. Il permet d'atteindre la distance de dégagement demandée par la norme CEI 60947-2. Le pas est de 45 mm. Il offre un indice de protection IP40 et une protection contre les chocs mécaniques IK07. Compact nsx Disjoncteurs de 16 à 630 A Gamme complète de disjoncteurs "boîtier moulé" haute performance, existant en 3 tailles, assurant la protection, le sectionnement et la commande des circuits de distribution électrique dans les domaines tertiaires et industriels. Déclencheurs de type magnéto-thermique ou Micrologic avec mesure et communication.
Installation: se monte en amont du disjoncteur et en aval du bloc Vigi Tension d'isolement entre phases Ui = 1000 V Protection contre les contacts directs: IP40 Classe II dans des coffrets métalliques ou plastiques (jusqu'à 440 V) Plombage possible (diamètre maxi: 1, 2 mm) Publié le: 10/15/2019 Dernière modification le: 9/30/2021
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Long blindage/couvercle de borne pour les disjoncteurs Compact. Cliquez-ici pour découvrir le produit " Disjoncteur Compact 4P "
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