3120-2-1 et R. 3121-7;
Vu le code de la route, notamment son article L. 223-1;
Vu l'arrêté du 2 février 2016 modifié relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur;
Vu l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,
Arrêtent:
Article 1
L'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur se composent d'épreuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté. Article 2
Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes. Elles portent sur les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe I du présent arrêté. Location de voiture double commande pour examen vtc 2018. Les épreuves d'admissibilité communes aux candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont les suivantes:
A.
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Ces candidats doivent se soumettre aux épreuves spécifiques d'admissibilité prévues au II de ce même article. Est déclaré admissible à l'examen dans les conditions prévues par le deuxième alinéa du présent article et peut se présenter à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 du présent arrêté, le candidat qui a obtenu cumulativement:
- une note moyenne d'au moins dix sur vingt, calculée sur les deux épreuves spécifiques prévues au II de l'article 2, pondérées de leurs coefficients respectifs;
- une note d'au moins six sur vingt à chacune des épreuves F (T) et G (T) ou F (V) et G (V). Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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- Une épreuve portant sur la réglementation du transport public particulier de personnes, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois. Cette épreuve est composée de cinq questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de dix questions à choix multiples, notées sur un point. B. - Une épreuve portant sur la gestion, d'une durée de quarante-cinq minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux. Cette épreuve est composée de deux questions à réponses courtes, notées sur deux points, et de seize questions à choix multiples, notées sur un point. C. Location de voiture examen Tarif Examen VTC Boîte manuelle - Good Loc' VTC. - Une épreuve portant sur la sécurité routière, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient trois. Cette épreuve est composée de vingt questions à choix multiples notées sur un point. D. - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue française, d'une durée de trente minutes, notée sur vingt points, affectée d'un coefficient deux.
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5221-2 du code du travail;
4° Un justificatif de domicile de moins de trois mois;
5° Une photocopie recto-verso du permis de conduire de la catégorie B;
6° Un certificat médical, tel que défini au II de l'article R. Location voiture examen VTC | LOCATION DOUBLE COMMANDE VTC HAUT SEINE 92. 221-11 du code de la route;
7° Une photographie d'identité récente;
8° La signature du candidat;
9° Le paiement des droits d'examen;
10° Pour les candidats mentionnés aux quatre derniers alinéas de l'article 5, une attestation de réussite à l'épreuve d'admissibilité. Article 5
Les candidats s'inscrivent soit à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi, soit à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et se présentent aux épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen auquel ils se sont inscrits. Toutefois, les candidats qui ont été reconnus admissibles à l'un ou l'autre de ces deux examens dans les conditions prévues par le III de l'article 2 du présent arrêté depuis moins de 3 ans sont réputés avoir satisfait aux épreuves communes d'admissibilité énumérées au I de l'article 2 du même arrêté pour se présenter à l'examen d'accès à l'autre profession.
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