Accueil Compétence territoriale
Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence pour ce qui concerne nos activités réglementées, c'est-à-dire que seul un Huissier de Justice peut effectuer comme la signification des actes et l'exécution des décisions de justice. Pour la réalisation de nos missions concurrentielles, comme les constats, notre compétence est Nationale. Compétence sur la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Activités réglementées:
nous intervenons sur toutes les communes des départements:
06 04 13 83
Compétence nationale
Activités concurrentielles:
notre compétence est nationale
Départements
Alpes-maritimes (06)
Alpes de haute provence (04)
Bouches du rhône (13)
Var (83)
Pour
La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires. L'exécution des décisions de justice. Les opérations d'expulsion. Les constats sur ordonnance d'un Juge. Toute la France
Les constats de toute nature. Le recouvrement des créances par voie amiable. Le recouvrement des créances par voie judiciaire.
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Huissiers à Grasse (06130) Vous cherchez un huissier de justice pouvant intervenir dans les Alpes-Maritimes? Nos huissiers installés dans la zone peuvent vous assister pour différentes démarches, comme par exemple la signification d'une décision de justice, le recouvrement d'une facture impayée, ou un constat à Grasse (06). Sur notre site internet vous pouvez contacter un huissier en ligne directement. Vous pouvez prendre rdv en ligne, demander un devis en 3mn ou transmettre un acte à signifier en quelques clics. Ainsi nos huissiers se rendent plus facilement accessibles et plus réactifs. Pour les actes réglementés comme la signification d'une décision de justice, la compétence territoriale des huissiers se limite au ressort de leur cour d'Appel soit les départements des Alpes-Maritimes (06), des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Var (83), et des Bouches-du-Rhône (13). En revanche pour les actes non réglementés comme les procès-verbaux de constat (ex: permis de construire, état des lieux avant travaux, assemblée générale, concurrence déloyale, constat internet) ils peuvent intervenir sur tout le territoire national.
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Cependant, certaines entreprises font le choix de se faire accompagner par un notaire. Le
notaire a l'avantage d'avoir une vision globale sur le patrimoine du dirigeant, il peut donc effectuer un
accompagnement personnalisé.
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Cependant, les huissiers vont souvent favoriser les interventions locales ou départementales. Quelle est la zone d'intervention des huissiers à Grasse?
444-1 du code de commerce). Ces honoraires tiennent compte de la difficulté de l'affaire, de son enjeu, de la situation de fortune du client, de la diligence, de la notoriété et de la pratique habituelle de l'étude. Un devis personnalisé vous sera adressé sur simple demande. L'honoraire ne prend pas en compte les frais et les débours exposés. Conformément à l'article R. 444-52 du Code de commerce, une provision est demandée préalablement à la réalisation de la prestation (article R 444-52). Nos horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Étude fermée le samedi
Il en a fait du chemin le petit Kev depuis … Continue reading Kev Adams: Voilà Voilà – Spectacle complet Kev Adams Sois 10 Ans Streaming « Voirfilm Film Complet Streaming vf, Streaming Gratuit, Film complet en Ligne, Kev Adams Sois 10 Ans Streaming « Voirfilm «accès illimité gratuit «Films et séries VF gratuit A seulement 28 ans, Kev Adams fête déjà ses 10 ans de scène! C'est pourquoi personne ne le prend au sérieux lorsqu'il fait part de ses craintes au sujet de…Quatre soldats, Archi, un béret vert, Troy Barlow, un jeune idéaliste, Elgin et Conrad Vig, déçus et frustrés par l'aboutissement de la Guerre du Golfe, cette guerre high-tech aux allures…Pour séduire Paula, Teto veut prouver qu'il n'est pas qu'un gosse de riche. Kev Adams Sois 10 Ans Streaming Complet Streaming en vf complet, Film en streaming avec sous-titre français, Kev Adams Sois 10 Ans Streaming Complet #Regardez tout le film sans limitation, diffusez en streaming en qualité optimale Kev Adams Sois 10 Ans Streaming Monstream, regarder - Kev Adams Sois 10 Ans Streaming Monstream, Kev Adams Sois 10 Ans Streaming Monstream streaming vf gratuit, Kev Adams Sois 10 Ans Streaming Monstream - film complet Un matin, sa femme, en voulant assouplir l'organisation de son mari, va semer le chaos…D.
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